Révision du régime d'autorisation environnementale : moins de paperasse et des économies estimées à 33,3 M$ par an

QUÉBEC, le 16 mars 2026 /CNW/ - Le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsable des Infrastructures, M. Benoit Charette, annonce le dépôt d'un projet de modifications réglementaires visant à optimiser l'application du Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement (REAFIE). Ces ajustements permettront de réduire les délais administratifs et les coûts associés aux autorisations, tout en maintenant les normes environnementales actuelles. À terme, ces améliorations devraient générer des économies annuelles de 33,3 M$.

Ce projet de modifications réglementaires prévoit notamment :

• La révision du niveau de risque pour certaines activités afin de tenir compte des récentes avancées scientifiques et des impacts réels sur l'environnement; 
• La simplification de la documentation exigée pour les déclarations de conformité (activité à risque faible) et les demandes d'autorisation ministérielle (activité à risque modéré).

Principaux gains visés

• Retrait de certaines pièces justificatives coûteuses à produire
• Amélioration de l'efficacité globale de la démarche sans compromettre la protection de l'environnement
• Réduction d'environ 15 % du volume global des demandes d'autorisations ministérielles
• Ajout de près de 50 nouvelles activités exemptées, dont 10 % sont présentement assujetties à une déclaration de conformité, pour un total de plus de 300 exemptions
• Ajout d'environ 20 nouvelles activités admissibles à une déclaration de conformité, pour un total de plus de 150 activités admissibles

Ces allègements réduiront le fardeau administratif des citoyens, des entreprises et des municipalités qui réalisent des activités assujetties au REAFIE, tout en accélérant la réalisation de projets bénéfiques pour le Québec.

Citation :

« Le REAFIE est un outil clé pour favoriser le développement durable du Québec. Sa révision permet aujourd'hui de s'assurer qu'il tient compte des pratiques et des enjeux actuels, tout en conservant un haut niveau de protection de l'environnement. Les économies majeures de temps et d'argent qui découleront de cette révision réglementaire démontrent qu'on peut améliorer nos façons de faire au bénéfice de tous les Québécois. »

Benoit Charette, ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsable des Infrastructures

Faits saillants :

• Cette révision s'ajoute aux autres actions du gouvernement visant à optimiser les processus entourant les évaluations environnementales au Québec, dont la modernisation de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement annoncée en décembre 2025. En plus de simplifier l'application du cadre réglementaire, des outils technologiques seront aussi mis en place afin de faciliter la démarche pour les clientèles, tout en réduisant les coûts et les délais des autorisations.
• Les projets de modifications sont accessibles en ligne pour consultation publique jusqu'au 25 avril inclusivement. Toute personne ou organisation peut émettre des commentaires en utilisant le gabarit prévu à cet effet et en le faisant parvenir à l'adresse [email protected].

Liens connexes :  

• Résumé des modifications proposées au REAFIE
• Projets de modifications visant principalement le REAFIE

SOURCE Cabinet du ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs