Restauration - Revenu Québec réalise une opération d'inspection dans le secteur de la restauration sur la Côte-Nord

QUÉBEC, le 21 juin 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a réalisé une importante opération d'inspection dans le secteur de la restauration dans la grande région de la Côte-Nord du 27 mai au 7 juin. Cette opération d'envergure avait pour objectif principal d'assurer le respect de la législation et des nouvelles mesures fiscales mises en place afin de lutter contre l'évasion fiscale dans ce secteur.

Au cours de cette opération, les inspecteurs de Revenu Québec ont réalisé un total de 278 inspections dans 23 municipalités. Des infractions ont été constatées dans 73 établissements de la région. La majorité des infractions concernaient la non-remise d'une facture aux clients ou la remise d'une facture non conforme. L'amende minimale pour ces deux types d'infraction est de 300 $ et peut s'élever jusqu'à 5 000 $.

Depuis le 1^er novembre 2011, tous les restaurateurs visés doivent remettre à leurs clients une facture produite à l'aide d'un module d'enregistrement des ventes (MEV). Cet appareil, fondé sur une technologie de pointe unique, collecte, enregistre et protège les données relatives aux ventes. À ce jour, plus de 33 000 MEV ont été installés dans plus de 19 400 établissements de restauration au Québec.

L'objectif visé par l'implantation de ces nouvelles mesures est de réduire les pertes fiscales dans le secteur de la restauration, qui ont été estimées à 420 millions de dollars en 2008-2009. Grâce à elles, Revenu Québec entend récupérer plus de 2,3 milliards de dollars d'ici 2018-2019, ce qui représente, à terme, plus de 300 millions de dollars par année.

Rappelons que Revenu Québec a mis en place une ligne téléphonique permettant aux citoyens de faire un signalement lorsqu'ils constatent qu'un restaurateur ne respecte pas ses obligations fiscales. Plus de 3 300 dénonciations ont été reçues jusqu'à ce jour.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

  

SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
Tél. : [phone]
Courriel : [email protected]