Contrebande de tabac - Quatre peines d'emprisonnement et des amendes de plus de 760 000 $ pour huit contrevenants

QUÉBEC, le 6 juin 2025 /CNW/ - Revenu Québec annonce que les huit personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Elles ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 761 132,50 $. Quatre contrevenants ont également été condamnés à purger des peines d'emprisonnement.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher une ou plusieurs des activités suivantes :

• avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac;
• avoir transporté du tabac destiné à la vente et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac;
• ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n'être titulaires d'aucun des permis exigés par la loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Le détail des condamnations est présenté dans le tableau suivant.

Nom, âge et lieu de résidence	Date de condamnation	Sentence
Maurice MacLean, 69 ans, Louiseville	2025-05-27	6 mois d'emprisonnement ferme et amendes totalisant 36 000 $
Le 8 juillet 2021, des agents de la Sûreté du Québec ont intercepté l'automobile de Maurice MacLean alors qu'il venait de s'approvisionner en tabac sur la réserve de Kahnawake. La fouille du véhicule a permis de saisir 30 000 cigarettes de contrebande. Dans une déclaration aux policiers, le Louisevillois a admis avoir acheté des paquets de cigarettes non timbrées et en faire la vente à ses clients. Le multirécidiviste a été reconnu coupable de trois chefs d'accusation le 23 avril dernier, et sa sentence a été rendue le 27 mai. Son permis de conduire sera suspendu pour une durée de six mois débutant à la fin de sa période de détention.

Jacques St-Pierre, 62 ans, Magog	2025-05-15	15 jours d'emprisonnement discontinus et amendes totalisant 12 000 $
Cette condamnation résulte d'une enquête du Service de police de Sherbrooke amorcée à l'automne 2022. Des informations reçues du public indiquaient que Jacques St-Pierre se livrait à la vente de cigarettes de contrebande. Le 27 février 2023, les policiers ont effectué des perquisitions dans la résidence et le véhicule du contrevenant, saisissant un total de 2 504 cigarettes de contrebande. M. St-Pierre a plaidé coupable au chef d'accusation porté à son endroit. Le Magogois est un récidiviste, ayant déjà été condamné à deux reprises pour des infractions semblables. Il a écopé d'une peine de 15 jours d'emprisonnement à purger de manière discontinue, en plus de devoir payer des amendes.
Bernard Dumont, 61 ans, Sainte-Anne-des-Monts	2025-05-06	Amendes totalisant 126 390 $
La condamnation de Bernard Dumont découle d'une enquête de la Sûreté du Québec de la MRC de la Haute-Gaspésie. Le 17 décembre dernier, 28 200 cigarettes de contrebande lui appartenant ont été saisies. Le contrevenant a plaidé coupable aux quatre chefs d'accusation qui pesaient contre lui. Il a notamment plaidé coupable d'avoir effectué la vente de cigarettes de contrebande entre le 25 juillet 2023 à 25 novembre 2024. Il s'agit de sa deuxième infraction en matière de contrebande de tabac.
Jacques Larivière, 69 ans, Saint-Cyrille-de-Wendover	2025-04-01	Amendes totalisant 139 682,50 $
Une enquête de la Sûreté du Québec a démontré que le contrevenant allait s'approvisionner en cigarettes de contrebande sur la réserve de Kahnawake dans le but d'en faire la revente à partir de son domicile. Le 8 juillet 2023, Jacques Larivière a été rencontré par les policiers, et une perquisition effectuée le même jour a permis de saisir plus de 40 400 cigarettes de contrebande. Dans le cadre de cette enquête, un complice a aussi admis que M. Larivière lui vendait une caisse de cigarettes par mois, depuis quatre ans, ce qui représente un total de 510 000 cigarettes de contrebande. Jacques Larivière a reconnu sa culpabilité à trois chefs d'accusation. Son automobile a été confisquée par la Cour, et son permis de conduire a été suspendu pour 30 jours.
Roger Lamarre, 61 ans, Granby	2025-02-27	90 jours d'emprisonnement discontinus et amendes totalisant 50 810 $
Le 27 février dernier, Roger Lamarre a plaidé coupable à un total de dix chefs d'accusation dans trois dossiers distincts liés à la contrebande de tabac. Trois perquisitions effectuées dans le véhicule du contrevenant à différents moments entre le 2 mai et le 25 juillet 2023 ont permis de saisir plus de 71 600 cigarettes de contrebande. M. Lamarre a été condamné à purger une peine de 90 jours d'emprisonnement discontinus, et son permis de conduire a été suspendu pour une période de 180 jours. De plus, les véhicules utilisés pour la commission des infractions ont été confisqués par la Cour. L'individu, originaire de Granby, est un multirécidiviste : il a trois antécédents judiciaires en semblable matière.
Sylvain Fleurent, 65 ans, Bécancour	2025-01-23	Amendes totalisant 86 250 $
La condamnation de Sylvain Fleurent est le résultat d'une enquête du Service de police de la Ville de Trois-Rivières. Le 28 février 2023, une perquisition au domicile du sexagénaire a permis de saisir quelque 6 200 cigarettes de contrebande. Dans une déclaration aux policiers, le contrevenant a admis en avoir vendu 460 000 supplémentaires. M. Fleurent a plaidé coupable à un chef d'accusation qui pesait contre lui.

Pierre-Denis Carrier, 74 ans, Berthier-sur-Mer	2025-01-08	4 mois d'emprisonnement et amendes totalisant 119 200 $
Pierre-Denis Carrier a été interpellé dans le cadre du projet Déboucher, une enquête qui avait été lancée en avril 2021 par le Service de police de la Ville de Québec et qui visait à démanteler un réseau de contrebande de tabac. Le 13 septembre 2021, le contrevenant a été intercepté alors qu'il venait de s'approvisionner en tabac sur la réserve de Kahnawake. L'enquête a permis de démontrer que M. Carrier était un fournisseur de tabac et qu'il était en possession de 160 000 cigarettes de contrebande destinées à la revente. M. Carrier a plaidé coupable à l'accusation à laquelle il faisait face. Son permis a été suspendu pour une période de six mois à la suite de ses quatre mois de détention. Le septuagénaire est un récidiviste : il a quatre dossiers antérieurs en matière de contrebande de tabac.
Serge Larivière, 56 ans, Sainte-Agathe-des-Monts	2024-09-24	Amendes totalisant 190 800 $
Le 24 septembre dernier, Serge Larivière a plaidé coupable à deux chefs d'accusation en lien avec la contrebande de tabac. Une perquisition menée à son domicile de Sainte-Agathe-des-Monts a permis aux policiers de la Sûreté du Québec de saisir plus de 45 700 cigarettes de contrebande. L'enquête a aussi permis d'établir que le quinquagénaire en a vendu quelque 960 000 sur une période de deux ans, entre juillet 2021 et juillet 2023. En plus des amendes imposées à Serge Larivière, le véhicule du contrevenant a été confisqué par la Cour en date du 28 janvier 2025.

Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.

Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant la population et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chaque personne paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels elle a droit.

SOURCE Revenu Québec

Nous joindre : Journalistes seulement : Claude-Olivier Fagnant, Porte-parole, Mylène Gagnon, Porte-parole, [email protected], 418 652-5115