Fraude fiscale - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes de plus de 2 millions de dollars pour Benoît Laliberté

QUÉBEC, le 3 juin 2025 /CNW/ - Revenu Québec annonce que M. Benoît Laliberté, en tant que tête dirigeante des sociétés 4237561 Canada inc., Téliphone Corp., 0865944 BC Ltd. et 9064-6043 Québec inc., a été condamné à purger une peine d'emprisonnement de 48 mois et à payer des amendes totalisant 2 042 578,79 $, relativement à des cas de fraude fiscale.

L'homme de 52 ans a reçu sa sentence le 30 mai 2025, au palais de justice de Montréal. Le 3 décembre dernier, il avait été reconnu coupable des huit chefs d'accusation qui pesaient contre lui pour des périodes d'infraction couvrant les années 2011 à 2017.

L'enquête démontre que M. Laliberté a volontairement participé, consenti ou acquiescé à l'accomplissement d'infractions, les sociétés ayant omis de payer et de déclarer à l'État les sommes retenues à la source sur la paie des employées et employés, au cours des périodes d'infraction visées par les chefs d'accusation.

M. Laliberté a également volontairement participé, consenti ou acquiescé à l'accomplissement d'infractions, les sociétés 4237561 Canada inc. (Téliphone Corp.) et 0865944 BC Ltd. ayant éludé leur obligation de payer à l'État les sommes retenues à la source sur la paie des employées et employés, et ce, respectivement pour les années 2011 et 2015.

Le total des retenues à la source non remises s'élève à 1 621 263,04 $.

Pour mettre en œuvre son stratagème frauduleux, M^. Laliberté a employé plusieurs méthodes afin de soustraire les sociétés à leur obligation relative à la remise des retenues à la source. Il a également créé de la confusion relativement aux sociétés, ainsi qu'aux dirigeants et aux administrateurs de celles-ci, notamment par l'utilisation de prête-noms. Cela lui permettait ainsi de cacher le contrôle qu'il avait sur ces sociétés et le pouvoir décisionnel qu'il exerçait sur les opérations de celles-ci.

Revenu Québec est un acteur important dans la lutte contre la criminalité économique et la fraude fiscale. C'est la raison pour laquelle il déploie énormément d'efforts pour les contrer.

La pleine récupération par le Québec des revenus fiscaux qui lui sont dus représente une priorité pour Revenu Québec. C'est une question d'équité à l'égard de la grande majorité de la population ainsi que des entreprises qui paient leur juste part de taxes et d'impôts.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant la population et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chaque personne paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels elle a droit.

SOURCE Revenu Québec

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