Renforcement des mesures visant à protéger les pêcheurs indépendants canadiens et leurs communautés côtières

OTTAWA, ON, July 28, 2026 /CNW/ -- Le Canada atlantique et le Québec pêchent chaque année pour plus de 3 milliards de dollars de poissons. Afin de contribuer à ce que ces retombées économiques continuent de profiter aux titulaires de permis indépendants et à leurs communautés, Pêches et Océans Canada (MPO) a mis au point des règlements sur la pêche côtière qui sont entrés en vigueur en 2021. Les règlements sur la pêche côtière ont été adoptés afin de préciser qui peut détenir un permis, qui doit pratiquer la pêche et qui peut prendre les décisions relatives aux activités de pêche. Un examen approfondi des règlements sur la pêche côtière a commencé en février 2026.

Aujourd'hui, l'honorable Joanne Thompson, ministre des Pêches, a annoncé deux mesures visant à garantir que les retombées économiques de la pêche continuent de profiter aux pêcheurs indépendants et à leurs communautés.

Premièrement, le MPO adopte une position plus ferme à l'égard du respect des règlements sur la pêche côtière lorsque les permis sont transférés d'un pêcheur à un autre. Les demandeurs devront avoir conclu des ententes définitives avant de demander un transfert de permis, et disposeront de 30 jours pour répondre aux questions ou régler tout problème. Pour toute entente jugée non conforme, un délai de 12 mois sera imposé avant que les nouveaux participants puissent présenter une nouvelle demande. Ces changements font directement suite aux commentaires formulés par le secteur concernant l'application des règlements sur la pêche côtière.

D'autre part, dans le cadre de son examen des formalités administratives, le MPO organise cet été, dans tout le Canada atlantique, des séances de consultation et des réunions publiques sur les règlements relatifs à la pêche côtière, offrant ainsi aux pêcheurs et aux collectivités l'occasion de faire part de leur expérience quant à l'application de ces règles. Ces réunions se déroulent en personne, mais une formule hybride est proposée afin que les participants puissent y assister en ligne. Un questionnaire est disponible en ligne pour les personnes qui ne peuvent pas participer aux rencontres.

Les séances de consultation donnent aux pêcheurs et aux collectivités l'occasion de partager leurs expériences concernant les règlements. L'objectif est de trouver des moyens d'améliorer les règles, de les rendre plus claires et de veiller à ce que les intervenants et les prêteurs tiers comprennent comment elles sont appliquées. Les commentaires recueillis serviront à éclairer l'examen approfondi visant à soutenir le modèle de propriétaire-exploitant, à répondre aux besoins des pêcheurs et à renforcer les communautés côtières.

Citations

« La pêche commerciale côtière est une activité centrale dans l'Est du Canada. Elle fait partie intégrante de notre identité, et soutient les familles et les collectivités dans toute la région. C'est pourquoi les règlements sur la pêche côtière sont essentiels pour que les retombées de la pêche continuent de profiter aux pêcheurs indépendants et, par conséquent, à leurs communautés. Les mesures que j'annonce aujourd'hui renforceront ces règlements, et je tiens à recueillir directement l'avis des pêcheurs sur la manière dont nous pouvons continuer à répondre à leurs besoins. »

L'honorable Joanne Thompson, ministre des Pêches

Faits en bref

• Les règlements sur la pêche côtière sont au cœur du régime de délivrance des permis de pêche côtière commerciale du MPO sur la côte est du Canada, et visent à garantir que les retombées de la pêche profitent directement aux titulaires de permis et à leurs communautés. Ils figurent dans la partie III du Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 et dans la partie I.I du Règlement de pêche des provinces maritimes.
• Les règlements sur la pêche côtière obligent les titulaires de permis à exercer eux-mêmes les activités autorisées par leur permis. Ils interdisent aux titulaires de permis de conclure des ententes visant à céder les droits ou privilèges liés à leur permis à un tiers.
• Le MPO tiendra cet été une série de séances de consultation avec les intervenants afin de recueillir les avis d'un large éventail de participants du secteur de la pêche côtière sur les thèmes suivants :
  • Comprendre l'utilisation, le contrôle et le transfert des permis : ce qui est attendu des titulaires de permis
  • Utiliser l'argent pour gérer un permis : comment les prêts peuvent influencer les décisions d'affaires des titulaires de permis
  • Transferts intergénérationnels : transfert d'une entreprise à de nouveaux participants, notamment au sein d'une même famille
  • Formation et obligations des titulaires de permis : gestion d'une entreprise et conformité
• Les réunions régionales se déroulent en personne, mais une formule hybride est également proposée afin que les participants puissent y assister en ligne. La capacité d'accueil des lieux est limitée à cinquante (50) personnes, les places étant attribuées selon le principe du premier arrivé, premier servi. Les séances de consultation durent une journée complète (de 9 h à 16 h) et se tiendront aux dates et aux endroits suivants :
  • Le 30 juillet 2026 - St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador); Hôtel Sheraton
  • Le 18 août 2026 - Halifax (N.-É.); Hôtel Sandman Signature
  • Le 20 août 2026 - Saint John (N.-B.); Centre du commerce et des congrès de Saint John
  • Le 25 août 2026 - Charlottetown (Î.-P.-É.); Holiday Inn Express
  • Le 27 août 2026 - Moncton (N.-B.); Delta Beauséjour (interprétation simultanée disponible)
  • Le 9 septembre 2026 - Québec (QC); Hôtel Québec (interprétation simultanée disponible)

Documents connexes

• Réduire les formalités administratives et laisser place à la modernité pour renforcer l'industrie canadienne de la pêche

Liens connexes

• Règlements sur la pêche côtière
• Examen exhaustif : Renforcement des règlements sur la pêche côtière
• Rapport d'étape de l'examen du fardeau administratif du MPO

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SOURCE Pêches et Oceans Canada

Personnes-ressources : Ira Khedkar, Attachée de presse, Cabinet de la ministre des Pêches, [email protected]; Relations avec les médias, Pêches et Océans Canada, 613-990-7537, [email protected]