Reconstruire après l'incendie : Le gouvernement du Canada dépose un projet de loi visant à permettre le transfert des pouvoirs en matière d'aménagement et de développement du territoire à la municipalité de Jasper

Apporter des modifications à la Loi sur les parcs nationaux du Canada est une étape importante pour accorder à la municipalité de Jasper des pouvoirs accrus pour accélérer le processus de reconstruction.

OTTAWA, ON, le 18 sept. 2024 /CNW/ - Les résidents et les propriétaires d'entreprises locales de Jasper continuent à faire face aux conséquences dévastatrices de l'incendie de forêt qui a ravagé la municipalité de Jasper et le parc national Jasper en juillet 2024. Une hausse des températures moyennes a créé des conditions plus sèches et des feux de forêt plus intenses. Les équipes de pompiers ont fait preuve d'héroïsme en sauvant 70 % de l'infrastructure de la ville.

Aujourd'hui, l'honorable Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique et ministre responsable de Parcs Canada, a déposé un nouveau projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada », lors du débat en première lecture à la Chambre des communes. Ce projet de loi permettra le transfert de Parcs Canada à la municipalité de Jasper, des pouvoirs en matière d'aménagement et de développement du territoire. Cela contribuera à la reconstruction des 30 % de la ville qui ont été détruits par l'incendie. 

Ce projet de loi constitue une étape importante dans la concrétisation de l'engagement du gouvernement du Canada à soutenir la collectivité et les entreprises locales du parc national dans leurs efforts de reconstruction au cours des prochaines années. En transférant ces pouvoirs d'aménagement et de développement à la municipalité, il donne à la ville de Jasper, aux entreprises et aux résidents un plus grand contrôle pour gérer le processus de reconstruction et façonner l'avenir de Jasper, en partenariat avec Parcs Canada et lorsque la collectivité sera prête à exercer ces pouvoirs. La modification simplifie le processus de reconstruction pour les résidents et les promoteurs, tout en éliminant les obstacles potentiels.

Parcs Canada et la municipalité de Jasper travaillent depuis 2022 au transfert à la municipalité des pouvoirs en matière d'aménagement et de développement du territoire. Toutefois, à la suite de l'incendie de forêt dévastateur de juillet, le gouvernement en a fait une priorité législative lors de la première semaine de la session parlementaire.

Les pouvoirs seront officiellement transférés lorsque la municipalité de Jasper aura élaboré un plan communautaire, conforme à l'Alberta Municipal Government Act (Loi sur le gouvernement municipal de l'Alberta). Une fois que le projet de loi aura reçu la sanction royale, la municipalité de Jasper et Parcs Canada élaboreront un nouvel accord d'administration locale pour la municipalité de Jasper, qui portera sur l'aménagement du territoire, et travailleront ensemble pour assurer une transition ordonnée de cette importante fonction.

Citations

« Les habitants de Jasper ont fait preuve d'une détermination et d'une résilience incroyables durant cette période difficile qui a suivi le terrible incendie. Nous sommes là pour les soutenir à chaque étape de la reconstruction de la ville, le plus rapidement et le mieux possible. Le projet de loi que nous avons déposé aujourd'hui vise à rationaliser et à simplifier les processus qui permettront à la municipalité de Jasper de reconstruire rapidement pour répondre aux besoins des résidents et des propriétaires d'entreprises de la région. »

L'honorable Steven Guilbeault 
Ministre de l'Environnement et du Changement climatique et ministre responsable de Parcs Canada

« Le gouvernement du Canada, par l'intermédiaire de Parcs Canada, continuera de travailler avec la municipalité de Jasper, la province de l'Alberta, et d'autres groupes clés pour répondre au besoin urgent d'aider les habitants de Jasper à restaurer leur communauté. »

L'honorable Randy Boissoneault
Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et des Langues officielles et député d'Edmonton-Centre

« En tant que municipalité, nous avons toujours apprécié la possibilité d'accroître notre rôle en matière d'aménagement et de développement du territoire d'une manière cohérente avec notre modèle unique de partage des pouvoirs avec le gouvernement fédéral. Nous nous félicitons de cette modification législative qui permettra de transférer à Jasper certaines responsabilités en matière d'aménagement et de développement du territoire, ce qui sera très important alors que nous continuons à travailler avec Parcs Canada pour nous remettre des incendies de forêt de l'été et pour reconstruire la communauté de notre parc national emblématique. »

Richard Ireland
Maire, municipalité de Jasper

Les faits en bref

• L'aménagement du territoire est un processus qui consiste à réglementer l'utilisation des terres en fournissant des orientations sur le zonage approprié, dans le but de garantir une utilisation efficace de l'espace, la préservation de l'environnement, la minimisation de l'étalement urbain et la maximisation des opportunités économiques, sociales et communautaires. Le développement concerne les exigences relatives aux activités sur les terres à l'intérieur d'un cadre d'aménagement du territoire. Par exemple, alors que l'aménagement du territoire peut désigner un secteur (zone) à usage unifamilial, les règles de développement visent à garantir que les maisons présentent un motif architectural particulier et à favoriser la cohérence dans la prestation des services municipaux.
• Parcs Canada et la municipalité discutent depuis 2002 des approches à adopter pour partager les responsabilités. Des consultations publiques et autochtones ont eu lieu au début de l'année 2023 et un rapport intitulé « Ce que nous avons entendu » a été publié en octobre 2023.

Document connexe

Document d'information : Une Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada

Liens connexes

• Site Web de Parcs Canada
• Plan directeur du parc national Jasper
• Rapport « Ce que nous avons entendu » : Aménagement et développement du territoire de la ville de Jasper 

SOURCE Parcs Canada (HQ)

Renseignements: Oliver Anderson, Directeur des communications, Cabinet du ministre de l'Environnement et du Changement climatique, 819-962-0686, [email protected]; Relations avec les médias, Parcs Canada, 855-862-1812, [email protected]