Présentation du mémoire du commissaire au lobbyisme du Québec à la Commission Gallant

QUÉBEC, le 23 oct. 2025 /CNW/ - Le commissaire au lobbyisme, M^e Jean-François Routhier, a présenté son mémoire à la Commission d'enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la Société de l'assurance automobile du Québec (ci-après la Commission). Le commissaire a insisté sur l'importance pour la Commission de porter une attention particulière aux activités de lobbyisme ayant pu survenir aux diverses étapes d'élaboration du programme CASA. Il a aussi formulé des recommandations visant à rehausser l'encadrement de la transparence et de l'intégrité au sein de l'État québécois.

Aucune inscription au registre ne vise spécifiquement le programme CASA

Lors de sa présentation, le commissaire a mis en lumière qu'aucune inscription au registre des lobbyistes, Carrefour Lobby Québec, du début du projet en 2013 à ce jour, n'a fait spécifiquement état de démarches visant à influencer des décisions en lien avec le programme CASA auprès de la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ). Ce constat, selon le commissaire, ne signifie pas pour autant qu'aucune activité de lobbyisme n'a été réalisée.

« L'expérience acquise au sein de Lobbyisme Québec depuis les 23 dernières années nous permet de présumer qu'il y a régulièrement des activités de lobbyisme en amont ou en parallèle d'un processus d'appel d'offres public, comme celui du programme CASA, que ce soit pour la détermination des besoins et des critères d'appel d'offres, pour l'octroi des contrats, ou encore pour la modification des modalités de gestion de ces contrats. », souligne-t-il. « Notre équipe poursuit activement ses vérifications dans ce dossier. »

Lobbyisme Québec collabore avec l'Autorité des marchés publics (AMP) et l'Unité permanente anticorruption (UPAQ) afin d'identifier, parmi la preuve présentée à la Commission, des activités de lobbyisme non déclarées. Elle a ainsi offert une formation à un groupe d'enquêteurs de l'AMP pour faciliter cette recherche.

Limites de la Loi

Au-delà de ces constats et des vérifications en cours, le commissaire a nommé la désuétude de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme (LTEML), comme un frein majeur à la transparence des communications d'influence. « Dans le cadre du programme CASA, il était impossible pour un citoyen ou un titulaire d'une charge publique de savoir que des activités spécifiques étaient exercées en lien avec ce programme. », affirme-t-il.

Le commissaire a rappelé que la LTEML comporte d'importantes failles qui permettent, entre autres, à des entreprises de ne pas déclarer leurs activités de lobbyisme. Parmi celles-ci, le seuil de la « partie importante de l'emploi ou des fonctions » permet à plusieurs d'éviter la divulgation de leurs activités parce qu'ils n'accomplissent pas de lobbyisme pour une « partie importante » de leur emploi ou de leur fonction. Pourtant, ces communications d'influence ne sont pas moins pertinentes pour les citoyens.

Ainsi, malgré le travail rigoureux de Lobbyisme Québec et de ses partenaires en intégrité publique, certaines activités de lobbyisme demeureront inconnues du public, tant que la LTEML ne fera pas l'objet d'une mise à jour importante.

Laisser sa marque

Pour le commissaire, la Commission doit saisir l'opportunité de jouer un rôle essentiel de prévention et d'évolution en formulant des recommandations visant à rehausser les standards de transparence, d'éthique et d'intégrité publique au Québec.

« Il ne faut pas attendre au prochain scandale avant d'agir. », prévient-il. « Il faut profiter de cette occasion, comme cela a été fait dans le cadre de la Commission Charbonneau, pour actualiser les règles encadrant la pratique du lobbyisme, en fonction de la réalité des communications d'influence d'aujourd'hui. La transparence, il faut en prendre soin et agir maintenant pour la préserver et la renforcer. », prône ce dernier.

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Notre mission

Lobbyisme Québec a pour mission de rendre transparentes les activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques et d'assurer leur sain exercice en vertu de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes. En faisant la promotion de la transparence et en soutenant le droit à l'information du public, l'institution contribue au renforcement de la confiance des citoyens envers les institutions publiques et les personnes qui les dirigent. 

Les activités de l'institution sont placées sous l'autorité du commissaire au lobbyisme du Québec, personne désignée par l'Assemblée nationale. 

SOURCE Commissaire au lobbyisme

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