Rapport de la commission Viens : le DPCP sensible aux réalités autochtones et actif sur le terrain
QUÉBEC, le 30 sept. 2019 /CNW Telbec/ - Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) accueille avec beaucoup d'ouverture le rapport de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec (commission Viens). Le DPCP rappelle son engagement continu et les mesures qu'il a mises en place pour tenir compte des réalités autochtones. Pour le DPCP, la vision de cet enjeu majeur s'articule autour de quatre grands axes : la formation, les outils de référence, les pratiques exemplaires et uniformes ainsi que la concertation avec les différents partenaires.
Rappelons que le DPCP a participé activement aux travaux de la commission Viens. La directrice des poursuites criminelles et pénales, Me Annick Murphy, ainsi que certains procureurs en chef, y ont d'ailleurs livré des témoignages mettant notamment en lumière les mesures prises par le DPCP pour améliorer les compétences et les pratiques des procureurs afin de mieux les adapter aux réalités autochtones.
Les mesures mises en place par le DPCP
Depuis 2018, le DPCP offre une formation spécialisée à l'École des poursuivants sur les réalités autochtones dans un contexte de justice criminelle et de sécurisation culturelle. Cette année, le DPCP a également ajouté, de façon permanente, un cours sur les enjeux et réalités autochtones dans son programme de formation de base pour les nouveaux procureurs. Constatant les retombées extrêmement positives de ces formations, la directrice a annoncé en juillet dernier que l'ensemble des procureurs du DPCP bénéficierait d'une formation spécialisée d'une journée en novembre 2019, qui permettra d'outiller tant les procureurs qui pratiquent au cœur de grands centres urbains que ceux qui exercent en région.
De plus, à la suite d'une refonte majeure en 2018, les Directives de la directrice prennent maintenant en compte les réalités autochtones aux différentes étapes du processus judiciaire. Le procureur adapte donc son intervention aux réalités locales et géographiques, notamment lorsque le contrevenant ou la victime appartiennent à une communauté autochtone ou entretiennent des liens avec une communauté autochtone.
Le DPCP peut également compter sur le Comité consultatif de la coordination des affaires autochtones. Composé de procureurs des quatre coins du Québec, il orchestre l'ensemble des activités, rencontres et mesures en lien avec les partenaires gouvernementaux, les organismes communautaires et les communautés autochtones. Un bulletin d'information en matière autochtone est également diffusé trimestriellement par ce groupe à l'ensemble des procureurs afin de les informer des initiatives locales, des avancées juridiques et de tout ce qui touche les affaires autochtones. Une communauté de savoir regroupant une vingtaine de procureurs sera également mise sur pied dès l'automne 2019 afin de permettre aux membres de partager leurs connaissances en la matière et de mettre en place les meilleures pratiques sur l'ensemble du territoire québécois.
Depuis 2003, 25 ententes ont été conclues avec des communautés pour la mise en œuvre du Programme de mesures de rechange en milieu autochtone (PMRA). L'objectif du programme est de favoriser une plus grande participation des communautés autochtones dans l'administration de la justice dans leur milieu et d'offrir à une personne accusée d'avoir commis une infraction criminelle l'occasion de participer, si elle le souhaite, à un processus encadré de réparation et de réconciliation lors des procédures judiciaires. Le nouveau PMRA propose un plus grand nombre d'infractions admissibles tout en laissant la porte ouverte à la possibilité d'y inclure le volet de la violence conjugale.
En conclusion, le DPCP réitère son appui et son ouverture à participer aux améliorations de ses pratiques liées aux réalités autochtones au sein du système de justice.
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le DPCP fournit, au nom de l'État, un service de poursuites criminelles et pénales indépendant, contribuant à assurer la protection de la société, dans le respect de l'intérêt public et des intérêts légitimes des victimes.
Chaque dossier soumis au DPCP est analysé avec rigueur et impartialité. La norme qui guide les procureurs concernant l'opportunité d'entreprendre une poursuite est prévue à la directive ACC-3.
SOURCE Directeur des poursuites criminelles et pénales
Me Jean Pascal Boucher, Porte-parole, Directeur des poursuites criminelles et pénales, 418 643-4085
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