Rapport annuel 2012 du vérificateur général - La Ville de Montréal prend acte des recommandations et agit déjà sur 94% des recommandations précédentes

MONTRÉAL, le 28 mai 2013 /CNW Telbec/ - Le président du comité exécutif de la Ville de Montréal, M. Laurent Blanchard, accueille avec ouverture les recommandations contenues dans le rapport annuel 2012 du vérificateur général de la Ville de Montréal.

« Le rapport du vérificateur général est un exercice de démocratie municipale incontournable et, à sa façon, éloquent. C'est pourquoi il nous faut l'accueillir avec beaucoup d'humilité et d'ouverture. Vous le savez, nous vivons à Montréal une période très particulière dans un contexte politique troublé par des affaires qui nous scandalisent tous. Nous travaillons à ce que des changements se fassent pour retrouver une certaine sérénité, indispensable à la saine gestion de notre métropole », a déclaré M. Blanchard.

Par ailleurs, quant aux recommandations émises dans le rapport 2011 et 2010 du vérificateur, rappelons que la préoccupation première de la direction générale est que tous les correctifs soient entrepris l'année suivante. La cible à ce chapitre est de 80% et nous avons atteint 94%. Soulignons que nos objectifs finaux sont les mêmes : soit l'implantation de toutes les recommandations du vérificateur général le plus rapidement possible. La Ville constate que les recommandations issues des missions de vérification de 2011 sont plus complexes à implanter que celles de 2010. Ainsi, les missions de 2010 touchent à des recommandations de nature administrative et relativement rapide à implanter. Tandis qu'en 2011, on touche à des missions impliquant notamment l'implantation de processus plus complexe. Par conséquent, nous ne constatons pas de relâchement notable entre 2011 et 2010, mais plutôt des recommandations plus lourdes à implanter en 2011.

Voici les réactions de la Ville de Montréal quant aux principaux rapports de vérification du vérificateur général.

La Société du parc Jean-Drapeau (SPJD)
La Ville constate que des lacunes se sont produites au niveau des procédures d'octroi de contrats, résultant en des manquements à la saine gestion administrative de la part de l'ancienne équipe de direction de la SPJD. Soulignons qu'à la suite d'une restructuration ayant eu lieu dernièrement, une nouvelle équipe de direction est en place, notamment avec la nomination d'un nouveau directeur général. Afin d'améliorer son processus d'octroi et de gestion contrats, la nouvelle direction de la SPJD a élaboré un plan d'action pour donner suite aux recommandations contenues dans le rapport du vérificateur général. L'ensemble des mesures sera mis en place d'ici le 31 décembre 2013.

Par ailleurs, dans le cadre de la convention liant la Ville à la SPJD, la Ville nommera un administrateur au sein du conseil d'administration de la SPJD. Un groupe de travail conjoint Ville-SPJD sera mis sur pied afin de statuer sur le rôle attendu de la SPJD en regard de l'actualisation du plan directeur ; d'entreprendre, s'il y a lieu, les démarches nécessaires pour mettre à jour le protocole d'entente et d'y refléter clairement les attentes de la Ville ; de clarifier au protocole d'entente la définition de la nature des travaux d'entretien des infrastructures et le partage des rôles et des responsabilités relatif aux travaux d'entretien des infrastructures.

Plan de réalisation des travaux d'infrastructures - Réseaux secondaires d'acqueducs et d'égouts
La Ville souligne que la structure actuelle du Service de l'eau et l'organisation des priorités d'intervention sont satisfaisantes et que les investissements dans le domaine de l'eau sont en progression constante. Rappelons que seulement 8 M$ par année ont été investis, en moyenne, entre 1990 et 2002 pour entretenir les réseaux de l'Île. En 2006, la Ville investissait 53,7 M$ alors qu'en 2012, l'investissement était à la hauteur de 89,3 M$ pour rénover les réseaux d'eau secondaires. Cela démontre clairement une croissance des budgets investis et réalisés dans ces infrastructures de l'eau.

Au niveau des budgets consentis par rapport aux dépenses réelles, la Ville a dépensé 85% des budgets octroyés à la DGSRE du Service de l'eau, ce qui démontre que la DGSRE réalise la très grande majorité des travaux planifiés (514,3 M$ en dépenses réelles sur 606 M$ de budgets octroyés pour la période 2006-2012). Rappelons que l'obtention d'un premier Plan d'Intervention en 2011 constituait un virage à 180 degrés par rapport à la gestion de l'eau des dernières décennies. Avec ce plan, tout est mis en œuvre pour que le Service de l'Eau déploie d'importantes ressources afin d'optimiser les interventions sur les réseaux d'eau en intervenant au bon moment, au bon lieu et avec la bonne technique. C'est ainsi que le Service de l'eau intervient sur les réseaux de façon stratégique plutôt que sur la base d'un calendrier chronologique. Par ailleurs, puisque les réseaux se détériorent avec le temps, la Ville doit constamment ajuster ses interventions en fonction des besoins les plus pressants et ce, considérant les enjeux de santé, de sécurité et de mobilité des citoyens.

Soulignons que Montréal s'améliore constamment au niveau de la gestion des projets. Malgré la présence de nombreux aléas ayant parfois pour effet de modifier l'ordre des priorités, les résultats obtenus sont très encourageants et indiquent que les interventions portent fruits :

• la quantité d'eau distribuée par personne a diminué de 17 % depuis 2001;
• le taux de fuites est maintenant estimé à 33 %, soit une diminution de 7 % par rapport à l'estimation précédente.

Dans le secteur de l'eau, nous constatons un taux de réalisation des travaux de 71% en 2012 pour les réseaux secondaires seulement, ce qui est très appréciable. Ce taux de réalisation des travaux est en évolution constante depuis 2003. Par ailleurs, le Service de l'eau réalise les travaux d'auscultation nécessaires pour bien connaître l'état des réseaux. Le pourcentage des réseaux auscultés au 31 décembre 2012 est de 82% comparativement à 71% au 31 décembre 2011. Le Service de l'eau a investi plus de 13 M$ en auscultation des égouts depuis 2008.

De façon plus générale, nous constatons une hausse significative des investissements globaux dans les infrastructures de l'eau. Nous sommes passés de 48,7 Millions $ en 2002 à près de 234 Millions en 2012, pour l'ensemble des infrastructures de l'eau, incluant les usines de traitement de l'eau potable et les bassins d'épuration ainsi que les conduites d'égouts et d'aqueducs.

Plan de réalisation des travaux d'infrastructures - Réseau de la voirie artérielle
Depuis sa création, le SITE développe de nouveaux outils de planification, de gestion et de contrôle. Depuis le début de l'année 2013, la Direction des transports met à la disposition des arrondissements et de ses partenaires 2 importants outils de gestion intitulés «Carnet de programmations 2013» et «Carnet des besoins et des interventions projetées dans la rue  - Planification quinquennale intégrée pour les arrondissements de Montréal». Par ailleurs, notons que le SITE  a développé un plan d'action intégré et détaillé comprenant de nombreuses mesures et des échéanciers précis afin de répondre à l'ensemble des recommandations du vérificateur.

De plus, au niveau de la surveillance des coûts des projets de la Ville, rappelons que nous avons mis sur pied une Division de l'économie de la construction dont la mission est de faire des estimations au juste prix. Cette division permet aux gestionnaires et aux élus de prendre des décisions éclairées lors de l'octroi des contrats. Elle a été créée à la suite du Rapport du vérificateur de 2009.

Au niveau des infrastructures routières dans leur ensemble, la Ville investissait 82 M$ en 2002 comparativement à 215,7 M$ en 2012. Ces chiffres incluent la construction et la réhabilitation des ponts, tunnels et viaducs ainsi que les chemins, rues, routes et trottoirs et pistes cyclables.

Délivrance des permis de construction et lotissements - sols contaminés
La situation est réglée. La Ville s'est assuré que tous les arrondissements soient sensibilisés à l'importance de se conformer aux lois en vigueurs avant de procéder à la délivrance de permis de construction et de lotissement en présence de terrains contaminés. Le Service de la concertation des arrondissements et des ressources matérielles a convenu avec les arrondissements d'une façon de faire qui assure le respect des lois et du partage des informations entre l'ensemble des arrondissements en vue d'améliorer les processus à cet égard. Bien que les constats du VG concernent quatre arrondissements, c'est l'ensemble des arrondissements qui vont bonifier leurs processus à cet égard.

Travaux de construction réalisés en sous-traitance
La Ville va s'assurer de demander la liste des sous-traitants bien avant le début des travaux et de recevoir toutes les informations demandées avant le lancement du chantier. Des directives seront émises dans ce sens. Même s'il n'existe pas de lien contractuel entre la Ville et le sous-traitant, nous voulons connaître l'identité des sous-traitants qui exécutent des travaux pour le compte des entrepreneurs afin de nous assurer du respect de la Politique de gestion contractuelle.

Au niveau du manque d'uniformité des clauses administratives concernant les sous-traitant, nous avons mis sur pied un chantier de travail afin d'harmoniser et de simplifier les devis techniques de la Ville. Les premiers documents harmonisés seront prêts au printemps 2014, à temps pour le début de la saison des travaux du printemps prochain.

Service de premier répondants et le schéma de couverture de risques en sécurité incendie
En ce qui à trait au service de premiers répondants, la Ville et le SIM ont produit un plan d'action détaillé sur chacun des points soulevé dans le rapport du vérificateur. Nous sommes fiers des résultats obtenus: plus de 76 000 appels ont été réalisés en 2012 en tant que premiers répondants sur 122 000 interventions. Nous notons une nette amélioration du taux de survie des citoyens ayant bénéficié des services des pompiers premiers répondants passant ainsi de 12% (en 2009) à 42,5% (en 2012) pour le territoire desservi par Urgences-santé. On peut d'ores et déjà confirmer que le Service de pompiers premiers répondants excède déjà ce que nous avions souhaité.Tout cela se traduit par l'augmentation très significative de vie sauvée (12 % à 42,5%).

Dans le cadre du processus budgétaire, une reddition de comptes et un ajustement du budget Premiers répondants, si nécessaire, était réalisé à chaque année. Une planification financière a été approuvée par le service et par la Ville dès le début de l'implantation des premiers répondants. Jamais, il n'a été prévu dans l'entente financière que le ministère assumerait 100 % des coûts de cette activité. La contribution financière du ministère est liée à la performance et le SIM a atteint le maximum de la performance prévu à l'entente. Parallèlement, un comité a été formé afin d'identifier des pistes d'économies. Depuis le début de l'implantation de ce service, le SIM est allé chercher le maximum de subventions disponibles année après année.

Schéma de couverture de risques en sécurité incendie (SCRSI) :
Concernant le schéma de couverture de risques en sécurité incendie, la très grande majorité des actions prévues au schéma sont complétées ou en voie d'être complétées d'ici la fin de l'année. Tous ces volets ont été réalisés selon  l'échéancier initial, soit entre 2009 et 2013 inclusivement. Un seul élément du schéma sera complété en 2014, soit après la période de 5 ans initialement prévue : il s'agit du Système de gestion intégrée des activités de prévention. La conformité sera atteinte en 2014, soit avec une année de plus. Ce report n'affecte pas le niveau de service assuré par le SIM et cette situation n'a rien de dramatique, la sécurité des citoyens n'est pas menacée par ce report.

Soulignons que le conseil d'agglomération a pris acte de l'état du dossier qui a été déposé à la séance du 25 avril dernier. Le 10 mai dernier, le SIM  a fait parvenir au Ministère de la sécurité publique le bilan des 4 premières années de la mise en œuvre du SCRSI. En conformité avec la Loi sur la sécurité incendie, les démarches sont en cours auprès du ministère afin d'obtenir les autorisations nécessaires pour officialiser le report des éléments à compléter en 2014. Nous attendons la réponse de Québec.

Réglementation sur la sécurité des piscines résidentielles
À la suite de cette vérification, chacun des arrondissements visés a préparé un plan d'action, incluant l'échéancier pour la mise en œuvre des recommandations vérificateur. Le SCARM a adressé une note aux directeurs d'arrondissement dans laquelle il est prévu que tous les rapports du vérificateur général qui touchent des activités d'arrondissement seront partagés. Par conséquent, les arrondissements visés par la vérification ont fait une présentation dans le but de partager les informations pertinentes. S'il appert que des actions communes aux 19 arrondissements méritent d'être entreprises, le SCARM accompagnera les arrondissements dans l'implantation des mesures nécessaires. Des gestes ont déjà été posés, des actions sont en cours et d'autres se dérouleront durant l'été et à l'automne. La Ville suivra ce dossier de près, notamment au niveau de la reddition de compte.

Système intégré de gestion des ressources humaines et de la paie
Au départ, le défi était important : la nouvelle Ville de Montréal devait réunir dans un seul système de gestion intégré une multitude de systèmes utilisés par les entités qui se sont joins à la Ville de Montréal. Les travaux réalisés à ce jour nous permettent d'être plus efficace dans notre gestion administrative, financière et au niveau de l'approvisionnement également, par rapport à 2003, année où nous avons implanté SIMON.

À la suite du moratoire de 2006, la Ville a fait le bilan des activités et a relancé le projet en 2011 sous une autre forme. Son libellé officiel aujourd'hui est le projet RH-PAIE. Ce projet permet d'implanter des systèmes d'information intégrés supportant principalement  les processus nécessaires au traitement de la paie ainsi que le support intégré des principales fonctions de gestion des ressources humaines.

La Ville a réalisé beaucoup de choses et a retiré des bénéfices considérables depuis le lancement du projet. D'autres livrables sont en voie d'être complétés pour combler nos besoins. Certains systèmes qui n'ont pas encore été remplacés, dont la paie des employés et la gestion des fonctions RH en dotation, sont à risques à cause de leur désuétude importante. C'est pourquoi le projet RH-PAIE sera présenté à l'administration en vue d'intégrer les fonctions RH et la paie des employés au progiciel de gestion intégré. Ce projet est actuellement en phase de planification et sera soumis aux instances afin d'obtenir l'autorisation pour lancer la phase de réalisation (phase 4) en juillet 2013. Pour s'assurer du bon déroulement du projet, il sera réalisé en respectant notre Cadre de gestion des projets d'envergure, conjointement avec le Service des finances et le Service des technologies de l'information.

Sous-projet « Gestion du temps »
À l'heure actuelle, le progiciel Kronos est utilisé par toutes les unités d'affaires de la Ville, incluant le SIM dont le déploiement se terminera en juin prochain et les employés civils du SPVM. Pour les policiers du SPVM, la faisabilité de les intégrer au progiciel Kronos sera évaluée dans le cadre du projet RH/Paie.  Bien qu'on a connu des difficultés d'adaptation avec Kronos au départ, les problèmes sont maintenant résolus, nous avons redressé la situation, les irritants qui demeurent sont mineurs, et maintenant ce système est performant.

Ce projet est réalisé en conformité avec notre Cadre de gestion des projets des TI.

SOURCE : Ville de Montréal - Cabinet du maire et du comité exécutif

Sources :

Jonathan Abecassis, cabinet du maire et du comité exécutif
514 872-9998

Renseignements :

Gonzalo Nunez, relationniste
Division des affaires publiques, 514 868-1127