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Rappel aux entreprises : vos aubaines du Vendredi fou doivent être véridiques - Le Bureau de la concurrence constate une forte augmentation des plaintes concernant les prix courants gonflés English


Nouvelles fournies par

Bureau de la concurrence

25 nov, 2025, 09:47 ET

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GATINEAU, QC, le 25 nov. 2025 /CNW/ - Le Bureau de la concurrence rappelle aux entreprises qu'il est illégal d'annoncer de fausses aubaines en faisant la promotion d'un « prix courant » fictif. Ce type de tactique est fréquemment utilisé pendant les grands événements commerciaux comme le Vendredi fou.

Lorsqu'elles font de la publicité, les entreprises ne peuvent pas inventer un prix courant plus élevé pour faire passer une aubaine pour une bonne affaire alors qu'elle ne l'est pas. Par exemple, une entreprise ne peut pas afficher « était 100 $, maintenant 50 $ » pour un produit si celui-ci n'a jamais été vendu à 100 $.

Aussi connue sous le nom de faux prix de vente habituel, cette pratique peut tromper les consommateurs et enfreint la Loi sur la concurrence.

Ce que les entreprises devraient savoir :

Lorsqu'elles font la promotion d'une vente, le prix courant doit être le prix auquel l'article est réellement vendu, et les entreprises doivent être en mesure de le prouver. Afin de prouver la validité d'un prix courant, celui-ci doit satisfaire à l'un des deux critères juridiques suivants : 

  1. Critère de quantité : Plus de 50 % du produit a été vendu à ce prix ou à un prix plus élevé pendant une période importante (habituellement au cours de l'année), avant ou après la promotion.
  2. Critère de période : Le produit a été offert de bonne foi à ce prix ou à un prix plus élevé pendant une période importante (habituellement au cours de l'année), immédiatement avant ou après la promotion. « De bonne foi » signifie que le détaillant croit honnêtement que le prix est juste et s'attend à ce que les clients paient ce prix.

Si le prix courant ne satisfait pas à l'un ou l'autre de ces critères, les indications de prix réduit peuvent être considérées comme trompeuses au regard de la loi.

Les entreprises doivent faire preuve d'honnêteté et de transparence en matière de commercialisation afin que les Canadiens et Canadiennes puissent prendre des décisions d'achat éclairées.

Pour que les entreprises s'assurent de rester du bon côté de la loi, le Bureau de la concurrence recommande de :

  • N'annoncer un « prix courant » que s'il est réel et que le produit a été offert à ce prix assez longtemps, ou si plusieurs produits ont été vendus à ce prix pendant une période importante.
  • Conserver des registres détaillés des promotions, y compris les dates, les aubaines et les prix courants, ainsi que toute autre offre ou indication d'économie. Par exemple : achetez-en un, obtenez-en un gratuitement.
  • Ne pas donner d'indications d'économie ambiguës et invérifiables même si le prix courant n'est pas précisé dans la promotion. Par exemple : économisez 20 % sur le prix régulier.
  • Sensibiliser leurs employés aux pratiques trompeuses liées aux soldes et aux aubaines.
  • Revoir régulièrement leurs pratiques commerciales afin de s'assurer qu'elles ne trompent pas les consommateurs ou qu'elles n'enfreignent pas les dispositions de la loi relatives aux pratiques commerciales trompeuses.

Le Bureau de la concurrence enquête sur les pratiques commerciales trompeuses. Toute personne ou entreprise qui pense avoir repéré de faux soldes est invitée à les signaler au Bureau de la concurrence.

Liens connexes

  • Prix de vente habituel
  • Faux soldes et aubaines
  • Quoi faire et ne pas faire en matière de publicité
  • Indications fausses ou trompeuses
  • Le recueil des pratiques commerciales trompeuses -- Volume 4

Renseignements généraux :
Demande de renseignements | Formulaire de plainte

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Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi qui protège la concurrence et en fait la promotion au bénéfice des consommateurs et des entreprises du Canada. La concurrence favorise la baisse des prix et l'innovation tout en alimentant la croissance économique.

SOURCE Bureau de la concurrence

Personnes-ressources : Renseignements à l'intention des médias : Relations avec les médias, Courriel : [email protected]

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Bureau de la concurrence

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