GATINEAU, QC, le 31 oct. 2025 /CNW/ -
- Le directeur général des élections du Canada, Stéphane Perrault, a informé le chef du Parti Marijuana de la radiation du parti à compter du 31 octobre 2025.
- Le parti est radié pour ne pas avoir respecté l'obligation de fournir 250 déclarations des membres du parti pour l'exercice triennal de 2025 conformément à l'exigence de la Loi électorale du Canada.
- Le parti ne pourra plus délivrer de reçus aux fins de l'impôt pour les contributions reçues après la date de prise d'effet de sa radiation et n'aura plus droit aux avantages accordés aux partis enregistrés par la Loi, notamment à l'utilisation de temps d'antenne.
- Un avis de radiation du parti sera publié dans la Gazette du Canada.
Élections Canada est un organisme indépendant et non partisan qui relève directement du Parlement.
Abonnez-vous à notre service de nouvelles à elections.ca
SOURCE Elections Canada
Renseignements : Élections Canada - Relations avec les médias, [email protected]
Partager cet article