/R E P R I S E -- Le CIQ salue l'adoption du projet de loi 17 sur la justice disciplinaire/

MONTRÉAL, le 6 juin 2013 /CNW Telbec/ - Le Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) salue l'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi n17 modifiant le Code des professions en matière de justice disciplinaire.

« Ce projet de loi est un pas important pour accroître l'efficacité, la célérité et la transparence de la justice disciplinaire. Il permettra d'améliorer le travail des conseils de discipline des ordres dans le meilleur intérêt du public », a déclaré François Renauld, président du CIQ.

Le projet de loi instaure au sein de l'Office des professions du Québec un Bureau des présidents des conseils de discipline ainsi que la fonction de président en chef du Bureau. Il assujettit les présidents et les membres des conseils à un code de déontologie et soumet la conduite des plaintes présentées aux conseils de discipline à des règles de pratique et de preuves. Le projet de loi instaure aussi une procédure de sélection des présidents des conseils de discipline, fondée sur la transparence et les compétences requises.

« Le projet de loi n17 adopté est une réponse adéquate aux difficultés soulevées, précise François Renauld.  À l'heure actuelle les délais de certains conseils de discipline à rendre des décisions suscitent des critiques de la part du public et des acteurs du monde professionnel. Le manque de transparence dans le processus de sélection des présidents des conseils de discipline est aussi un sujet de préoccupation du public et mine la crédibilité des ordres ».

Le projet de loi est une réponse concertée des ordres, de l'Office des professions et du Ministre responsable et le résultat d'un appel lancé par le CIQ il y a près de deux ans. Dans une lettre du 15 septembre 2011 au ministre responsable des lois professionnelles d'alors, le CIQ s'inquiétait de l'efficacité attendue de la justice disciplinaire et invitait les autorités à s'engager rapidement dans la recherche de solutions.

« Cette mobilisation des acteurs est de bon augure, car le CIQ et ses membres ont déjà entrepris des travaux en vue d'une réforme globale du Code des professions en 2014, année du 40e anniversaire d'entrée en vigueur du Code », de conclure le président du CIQ.

Le Conseil interprofessionnel du Québec regroupe les 44 ordres professionnels qui comptent collectivement plus de 356 000 membres. Il est aussi un organisme-conseil auprès du gouvernement.

SOURCE : CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU QUEBEC

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