Qualification professionnelle des entrepreneurs : publication des modifications au règlement
QUÉBEC, le 28 janv. 2026 /CNW/ - La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie aujourd'hui, à la Gazette officielle du Québec, le Règlement modifiant le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires et le Règlement d'application de la Loi sur le bâtiment. Ce règlement contribue à rehausser les exigences du processus de qualification des entrepreneurs titulaires d'une licence de la RBQ et permet d'harmoniser le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires (RQPECP) avec la Loi sur le bâtiment.
Principaux changements
Les modifications permettront, entre autres :
- de réduire le délai d'attente de 6 mois à 4 mois pour un aspirant entrepreneur ayant échoué à un examen de reprise permettant de se qualifier comme répondant;
- d'ajouter des exigences quant aux renseignements et aux documents à fournir lors d'une demande de délivrance ou de modification de licence;
- d'autoriser certains organismes publics à exercer les fonctions d'entrepreneur sans être titulaires d'une licence, dans certains cas bien précis;
- de déplacer dans le RQPECP certaines dispositions figurant actuellement dans le Règlement d'application de la Loi sur le bâtiment et relevant d'une habilitation réglementaire de la RBQ.
Des efforts de prévention
Les nouvelles exigences administratives permettront de bonifier la vérification de l'actionnariat et de la structure juridique des entreprises, ainsi que d'obtenir des informations additionnelles concernant les déclarations ayant trait aux faillites, aux cessations d'activités ou aux antécédents criminels. Les changements proposés s'inscrivent dans les efforts de la RBQ en matière de prévention et de lutte contre les pratiques frauduleuses dans le milieu de la construction.
Pour en savoir davantage sur ce règlement, consultez la page Projets de règlement en cours.
Citation
« Notre gouvernement a déployé des efforts considérables pour la grande modernisation de l'industrie de la construction au cours des dernières années. Ces modifications à la réglementation témoignent de notre volonté d'améliorer encore davantage le processus de qualification des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires. L'objectif de toujours mieux protéger nos citoyens et nos citoyennes demeure prioritaire. »
Jean Boulet, ministre du Travail, ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, ministre responsable de la Stratégie maritime et ministre responsable de la région de la Mauricie
Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires
Le RQPECP a été adopté en 2008. Il permet à la RBQ d'encadrer la qualification des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires, notamment en prévoyant les catégories de licence, en déterminant les renseignements et documents que doit fournir une personne demandant la délivrance ou la modification d'une licence, et en fixant les conditions d'admission et de réussite des examens ainsi que les exemptions de l'obligation de détenir une licence.
Au sujet de la RBQ
Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction, à la qualité des bâtiments et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l'électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l'efficacité énergétique. La RBQ est responsable de l'application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines de sa compétence. De plus, la RBQ a comme fonction le contrôle de la qualification des entrepreneurs, des constructeurs-propriétaires et des inspecteurs en bâtiments d'habitation de façon à s'assurer de leur probité, de leur compétence et de leur solvabilité.
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SOURCE Régie du bâtiment du Québec
Source : Laurent Bérubé, Direction des communications, 1 866-374-7747, [email protected]
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