Publication trimestrielle du BSIF : une volonté renforcée de mettre en place une réglementation adaptée aux risques English

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Bureau du surintendant des institutions financières

11 sept, 2025, 08:30 ET

OTTAWA, ON, le 11 sept. 2025 /CNW/ - Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) annonce aujourd'hui plusieurs révisions à différentes lignes directrices dont le but est de cibler sa réponse aux risques, de clarifier les attentes sur le plan de la réglementation et d'améliorer l'efficacité globale de son encadrement. Le BSIF publie également un rapport sur l'exercice normalisé d'analyse de scénarios climatiques (ENASC) qui permettra au secteur de mieux comprendre les risques financiers en lien avec les changements climatiques. Enfin, le BSIF présente une approche révisée à l'égard des sanctions administratives pécuniaires (SAP) qui cadre mieux avec sa propension à prendre des risques et l'environnement de risque actuel.

Le BSIF a mis en ligne ce qui suit dans le cadre de sa Publication trimestrielle régulière :

Lignes directrices révisées

  • Ligne directrice Normes de fonds propres (NFP)
    Le BSIF a révisé la ligne directrice NFP pour clarifier son contenu et mieux rendre compte des risques auxquels font face les institutions financières. Parmi les principaux résultats de cette révision, on peut citer le maintien du critère actuel afférent à l'immobilier de rapport, l'introduction d'une période de transition pour les produits de prêt combiné et la mise en adéquation du traitement des entités soutenues par le gouvernement fédéral américain avec les normes américaines. Des révisions connexes ont été apportées à la ligne directrice Normes de fonds propres et de liquidité des petites et moyennes institutions de dépôt.

  • Ligne directrice E-23, Gestion du risque de modélisation
    Le champ d'application a été élargi pour englober les risques liés à tous les types de modèles, qu'ils soient traditionnels, fondés sur l'IA ou autres, et ainsi mieux tenir compte des tendances sectorielles actuelles. La ligne directrice E-23 favorise l'innovation responsable et la prise de décisions éclairées afin de protéger les Canadiens et les Canadiennes.

  • Ligne directrice E-15, Actuaire désigné
    Pour réduire la redondance, le BSIF supprime l'obligation de faire réaliser un examen externe par des pairs à compter de janvier 2027, mais se réserve toutefois le droit d'en exiger un au besoin. De fait, le BSIF est parvenu à la conclusion que le coût des examens par des pairs pour le secteur excède les avantages prudentiels qui en découlent.

Autres dossiers

  • Exercice normalisé d'analyse de scénarios climatiques
    Le BSIF a publié, en collaboration avec l'Autorité des marchés financiers (AMF), un rapport unique dont le but est d'aider le secteur à mieux comprendre les risques financiers en lien avec les changements climatiques, de favoriser le développement de capacités d'évaluation des risques climatiques et de fournir une perspective normalisée des risques physiques et de transition à l'échelle des institutions financières.
  • Sanctions administratives pécuniaires
    Le BSIF révise son approche à l'égard des SAP pour qu'elle cadre mieux avec sa propension à prendre des risques, et pour tenir compte des risques actuels et encourager la résolution rapide des problèmes. Le nouveau cadre s'applique aux violations commises après le 11 septembre 2025 et comprend un facteur scalaire révisé pour déterminer les montants de SAP qui conviennent dans le cas des petites et moyennes institutions financières.

Le BSIF invite les parties prenantes à consulter le calendrier de publication des politiques et des annonces pour se tenir au courant de ses publications stratégiques prioritaires.

Le 25 septembre 2025, le BSIF tiendra une Journée d'information virtuelle pour présenter ce contenu et répondre aux questions des participants. Les parties prenantes peuvent s'inscrire ici.

Citation

« Au BSIF, nous nous sommes imposé une discipline annuelle consistant à améliorer nos lignes directrices et préavis en cherchant des possibilités d'éliminer les activités qui représentent un fardeau inutile. Les objectifs des mesures que nous avons prises sont clairs : réduire le fardeau réglementaire dans la mesure du possible, mettre davantage l'accent sur les risques les plus importants, et permettre aux institutions de demeurer résilientes et compétitives dans un monde incertain. Un système financier solide et stable, ce n'est pas seulement une mesure de protection, c'est un catalyseur de la prospérité nationale. »

- Peter Routledge, surintendant des institutions financières

Faits en bref

  • Le BSIF continue de moderniser ses politiques et ses consignes pour que les institutions puissent se concentrer sur les risques les plus importants, contribuant ainsi au processus d'examen du fardeau administratif de 60 jours.
  • L'augmentation du niveau du plancher de fonds propres de Bâle III calculé selon l'approche standard qui s'applique aux banques canadiennes continue d'être reportée jusqu'à nouvel ordre, comme l'a annoncé le surintendant en février 2025.
  • La ligne directrice E-23, Gestion du risque de modélisation contribue à la stabilité du système financier et aide à protéger la population canadienne contre les torts qui pourraient être causés par une défaillance ou un mauvais usage des modèles.
  • L'ENASC impliquait d'analyser différents scénarios hypothétiques pour comprendre les effets que pourraient avoir les risques climatiques sur les institutions financières, leurs contreparties et le secteur dans son ensemble.

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