Publication trimestrielle du BSIF : continuer à promouvoir une prise de risque intelligente et bien calibrée

OTTAWA, ON, le 29 janv. 2026 /CNW/ - Aujourd'hui, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a tenu sa première Publication trimestrielle de 2026. Le BSIF y a annoncé la parution de la version finale de nouvelles consignes en matière de liquidité et le lancement de consultations sur la gestion du risque de crédit ainsi que sur la responsabilisation des conseils d'administration et des cadres dirigeants.

Publication trimestrielle du BSIF (Groupe CNW/Bureau du surintendant des institutions financières)

Cette Publication trimestrielle souligne le fait que les efforts stratégiques ciblés et la surveillance intelligente du BSIF permettent de discuter avec le secteur des questions liées aux risques les plus importants et aux effets les plus notables. L'affectation des ressources aux aspects qui comptent le plus garantit que les institutions peuvent s'adapter et croître tout en maintenant la confiance et la stabilité.

Plus précisément :

• Le BSIF consolide les consignes existantes sur la gestion du risque de crédit lié aux prêts hypothécaires, aux prêts immobiliers commerciaux et aux prêts aux grandes entreprises en une seule ligne directrice fondée sur des principes. Les commentaires sur les principes fondamentaux de la ligne directrice et les principaux domaines visés seront recueillis dans le cadre d'une consultation de 6 mois. La ligne directrice sur la gestion du risque de crédit qui en découlera sera alignée sur les pratiques exemplaires observées à l'échelle internationale et améliorera l'efficience à la fois sur le plan de la réglementation et de la surveillance, tout en réduisant la complexité et le fardeau de la conformité pour les institutions.
• Le BSIF lancera une consultation de 9 mois qui portera sur les questions de la gouvernance et de la responsabilisation du conseil d'administration et des cadres dirigeants. Les risques liés à la gouvernance et à la responsabilisation peuvent effriter la résilience des institutions financières. Lorsque ces risques se matérialisent, ils deviennent souvent un problème systémique, la lacune n'ayant pas été détectée par le système d'alerte précoce d'une institution. De solides mécanismes de gouvernance et de responsabilisation aident les institutions à maintenir leur résilience, à gérer le risque et à maintenir la confiance du public.
• Le BSIF a révisé la ligne directrice Normes de liquidité de 2026 pour améliorer l'uniformité des mesures du risque de liquidité et soutenir la planification stratégique à long terme des institutions.

Le BSIF a également fait le point sur les projets suivants :

• La rédaction d'un nouveau guide sur les sanctions administratives pécuniaires.
• Au terme du projet pilote, le BSIF a déterminé que les limites associées au ratio prêt-revenu (RPR) ont réduit l'accumulation d'emprunteurs hypothécaires fortement endettés, ce qui a pour effet de réduire le risque systémique. Les limites demeureront donc en place. Pour l'instant, les attentes existantes en matière de couverture du remboursement de la dette énoncées dans la ligne directrice B-20 continueront de complémenter les limites associées au RPR.

Citation

L'approche du BSIF à l'égard de la surveillance réglementaire est fondée sur des principes, est proportionnée et est axée sur les risques les plus importants. Avec cette Publication trimestrielle, le BSIF cherche à améliorer la clarté prudentielle sans imposer aux institutions une surcharge de travail ou compromettre la résilience du système financier canadien. L'engagement du BSIF envers la surveillance intelligente aidera les institutions canadiennes à prospérer en cette période d'incertitude.

Peter Routledge, surintendant des institutions financières

Faits en bref

• Le 12 février 2026, le BSIF tiendra une Journée d'information virtuelle pour présenter les sujets énumérés ci-dessus et pour répondre aux questions des participants. Nous invitons les parties prenantes à s'inscrire à la Journée d'information.
• Cette Publication trimestrielle s'appuie sur les priorités qu'énonce le BSIF dans le Regard annuel sur le risque et sa mise à jour semestrielle, qui mettent en lumière les risques qui pèseront le plus lourdement sur le système financier canadien.
• Le 8 janvier dernier, le BSIF a annoncé la mise en pause de la consultation publique prévue sur l'attente concernant la communication d'informations sur les émissions financées liées aux actifs sous gestion (ASG) hors bilan en vertu de la ligne directrice B-15. La mise en œuvre est reportée à une date ultérieure, comme mentionné à l'annexe 2-2 de la ligne directrice B-15.
• Depuis août 2024, le BSIF simplifie la manière dont il publie ses consignes au moyen de ses Publications trimestrielles qui sont suivies, 2 semaines plus tard, d'une Journée d'information. Cette approche assure transparence et prévisibilité. Consultez le calendrier de publication des politiques et des annonces du BSIF pour obtenir plus de renseignements.

Liens utiles

• Inscription à la Journée d'information
• Allocution de Theresa Hinz, directrice administrative de la Direction des politiques et des réponses aux risques, à l'occasion de la Journée de la Publication trimestrielle
• Document consultatif sur la gestion du risque de crédit
• Document consultatif sur la responsabilisation des cadres dirigeants
• Ligne directrice Normes de liquidité (LAR) (2026)
• Guide sur les sanctions administratives pécuniaires (SAP)
• Report de la consultation publique sur l'attente énoncée dans la ligne directrice B-15 concernant la communication d'informations sur les émissions financées liées aux actifs sous gestion hors bilan

SOURCE Bureau du surintendant des institutions financières

Relations de presse: BSIF - Relations avec les médias, [email protected], 343-550-9373