Publication du Rapport annuel d'activités 2021-2022 - Un bilan positif, qui pave la voie à un changement de culture dans les marchés publics
QUÉBEC, le 8 déc. 2022 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés publics (AMP) a connu une hausse marquée de ses activités au cours de l'exercice 2021-2022. Les interventions réalisées ont permis de résoudre un plus grand nombre de dossiers, favorisant ainsi l'intégrité, la transparence et une saine concurrence dans les marchés publics.
Dans l'ensemble, 130 dossiers ont été résolus par voie de décisions publiques ou encore de manière alternative, contribuant ainsi à assurer la conformité des processus d'adjudication ou d'attribution des contrats publics de la part des organismes publics.
En plus de ces dossiers, l'AMP a aussi analysé plus de 3 900 appels d'offres municipaux, ce qui lui a permis de soulever des manquements dans 540 dossiers. Les municipalités visées ont été informées des problématiques par l'AMP, ce qui leur a permis de corriger les manquements en cours de publication d'appel d'offres, au bénéfice des soumissionnaires potentiels et en conformité avec la règlementation en vigueur.
Au chapitre de la vérification de l'intégrité des entreprises, l'AMP a délivré une autorisation de contracter à 1 014 nouvelles entreprises et a approuvé le renouvellement de l'autorisation de 1 180 autres.
Par ailleurs, 564 entreprises ont été inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics pour des manquements identifiés à la Loi sur les contrats des organismes publics. À ce jour, c'est 2 346 entreprises qui ne peuvent obtenir de contrats publics, peu importe leur valeur.
« Notre surveillance, nos interventions, nos constats et les décisions que l'on rend ont pour objectif de s'assurer que les fonds publics sont utilisés de façon adéquate et accordés aux entreprises qui ont l'intégrité nécessaire pour réaliser des contrats publics », a souligné le président-directeur général, Yves Trudel.
L'approche d'intervention privilégiée par l'AMP vise un changement de culture dans les marchés publics. Le travail de sensibilisation et d'intervention qu'elle effectue auprès des entreprises et des organismes publics permet une application plus rigoureuse des règles encadrant ces mêmes marchés.
Mentionnons également que l'AMP a poursuivi les mandats en cours, notamment au regard des projets inscrits à la Loi concernant l'accélération de certains projets d'infrastructure de même que celui de gestion contractuelle du ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec.
Le Rapport annuel d'activités 2021-2022 de l'AMP est accessible sur son site Web, au www.amp.quebec/outils-et-publications.
Instance neutre et indépendante, l'AMP a pour mandat de surveiller les marchés publics et l'application des règles encadrant l'octroi et l'exécution des contrats publics au Québec. Elle est responsable d'assurer la vérification d'intégrité des entreprises, de délivrer et de renouveler les autorisations de contracter, de tenir à jour le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, de procéder au traitement des plaintes d'entreprises, de recevoir et de traiter tout renseignement, de même que d'effectuer des vérifications et des enquêtes.
SOURCE Autorité des marchés publics
Direction des affaires publiques et des communications, Autorité des marchés publics, 418 803-1065
Partager cet article