Municipalité de Kazabazua : l'AMP constate des manquements dans un contrat pour l'achat d'un camion de déneigement

QUÉBEC, le 15 mai 2025 /CNW/ - L'Autorité des marchés publics (AMP) estime que la Municipalité de Kazabazua, située dans la région de l'Outaouais, a orienté un devis de façon à acquérir un camion de déneigement qu'elle avait préalablement identifié auprès d'une entreprise, contrevenant ainsi aux dispositions contractuelles en vigueur.

L'analyse de l'AMP a révélé que le devis technique utilisé dans la demande de soumissions publique avait été élaboré en fonction des caractéristiques d'un camion présenté par une entreprise lors d'un congrès auquel le maire de la Municipalité avait assisté. La preuve recueillie a démontré que l'entreprise avait transmis ce devis à la Municipalité à la demande du maire, créant ainsi une situation où elle bénéficiait d'un avantage pour soumettre une offre et, de ce fait, obtenir le contrat.

Par ailleurs, certaines exigences au devis  avaient été décrites en termes de caractéristiques descriptives sans permettre d'équivalences. En adoptant un devis fourni par l'entreprise adjudicataire, la Municipalité a négligé d'exprimer ses besoins en termes de performance ou de fonctionnalités, ce qui contrevient aux dispositions du Code municipal du Québec.

L'AMP note également que les délais de publication de la demande de soumissions de la Municipalité ont été insuffisants et que des informations obligatoires n'ont pas été publiées sur le Système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec (SEAO), dont celles relatives aux mécanismes de plainte et aux accords commerciaux applicables.

Recommandations

Les principes de transparence, d'équité et de saine concurrence sont au cœur du cadre normatif encadrant l'octroi de contrats publics. L'AMP rappelle que les municipalités doivent respecter rigoureusement ces principes afin d'assurer une gestion responsable des fonds publics. Ainsi, elle recommande au conseil de la Municipalité de Kazabazua :

• De se doter de procédures efficaces et efficientes afin qu'elle puisse définir adéquatement ses besoins et respecter le cadre normatif relatif à la description de ses besoins.
• D'assurer la formation des membres de son personnel œuvrant en gestion contractuelle, notamment à l'égard du principe du recours à la demande de soumissions publique.

La Municipalité de Kazabazua dispose de 45 jours pour informer l'AMP des mesures prises pour donner suite à ces recommandations. La décision intégrale peut être consultée sur le site amp.quebec.

À propos de l'Autorité des marchés publics

L'AMP est une instance neutre et indépendante qui a pour mission de surveiller les marchés publics. Elle veille à ce que les organismes publics et municipaux respectent les règles encadrant l'octroi et l'exécution des contrats publics et s'assure que les entreprises qui obtiennent ces contrats satisfont aux exigences élevées d'intégrité auxquelles le public est en droit de s'attendre. Objectif : la saine gestion des fonds publics.

SOURCE Autorité des marchés publics

Pour information : Stéphane Hawey, Direction des affaires publiques et des communications, Autorité des marchés publics, 418 803-1065