Protéger les Canadiens - Le gouvernement du Canada peut désormais révoquer la citoyenneté des citoyens ayant une double citoyenneté qui ont été reconnus coupables de terrorisme

OTTAWA, le 29 mai 2015 /CNW/ - Certaines mesures sont officiellement entrées en vigueur aujourd'hui permettant au Canada de révoquer la citoyenneté des citoyens ayant une double citoyenneté qui ont été déclarés coupables d'infractions de terrorisme, de trahison, de haute trahison ou d'espionnage pour le compte de gouvernements étrangers.

De plus, il est désormais possible de révoquer la citoyenneté canadienne des citoyens ayant une double citoyenneté qui ont participé à un conflit armé contre le Canada et les Forces armées canadiennes, soit en tant que membres d'une force armée d'un pays ou d'un groupe terroriste non étatique comme l'EIIL. 

Un nouveau processus de révocation de la citoyenneté plus efficace est également entré en vigueur aujourd'hui. Le nouveau processus permettra d'assurer la protection du Canada et des Canadiens ainsi que de rendre les décisions relatives à la révocation de manière plus prompte, définitive et équitable.

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) mettra en œuvre ces nouvelles mesures immédiatement et traitera en priorité les cas des personnes qui ont subi un procès et ont été reconnues coupables au Canada d'au moins un des crimes graves susmentionnés.

Le site Web de CIC fournit de plus amples renseignements sur le nouveau processus de révocation.

En bref

• D'autres mesures adoptées par le gouvernement du Canada afin d'assurer la sûreté et la sécurité des Canadiens comprennent :
  • En janvier 2015, le premier ministre Stephen Harper a déposé la Loi antiterroriste de 2015, qui, une fois promulguée, dotera les organismes d'application de la loi et de sécurité nationale du Canada des outils dont ils ont besoin pour mieux protéger les Canadiens contre le terrorisme;
  • En avril 2015, dans le cadre du Plan d'action économique de 2015, on a annoncé un investissement de 292,6 millions de dollars sur cinq ans afin de permettre aux organismes de renseignement et d'application de la loi de disposer de ressources d'enquête supplémentaires pour lutter contre le terrorisme;
  • En mai 2015, le gouvernement a instauré la Loi sur la prévention des déplacements pour les terroristes et a apporté des changements au Décret sur les passeports canadiens afin de révoquer les passeports et d'empêcher les déplacements de ceux qui veulent participer à des activités terroristes à l'étranger;
  • En 2013, la Loi sur la lutte contre le terrorisme a érigé en infraction criminelle le fait de quitter ou de tenter de quitter le Canada afin de participer à des activités terroristes ou d'en faciliter le déroulement.

Citation

« Notre gouvernement est conscient qu'il n'existe aucun objectif plus important pour tout gouvernement que celui d'assurer la sûreté et la sécurité de ses citoyens, et nous n'avons jamais hésité à appeler franchement le terrorisme jihadiste par son nom. C'est pourquoi nous adoptons des mesures pour lutter contre la menace de terrorisme jihadiste qui évolue sans cesse en révoquant la citoyenneté des individus ayant une double citoyenneté qui ont été reconnus coupables de crimes odieux contre le Canada, comme le terrorisme, l'espionnage pour le compte de gouvernements étrangers ou la participation à des conflits armés contre le Canada et nos braves hommes et femmes membres des Forces armées canadiennes. Les modifications que notre gouvernement a apportées à la Loi sur la citoyenneté feront en sorte que les individus qui veulent notre mal ne soient pas en mesure d'exploiter leur citoyenneté canadienne pour mettre en péril les Canadiens ainsi que notre mode de vie libre et démocratique. »
Chris Alexander, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada

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Graphique - Simplifier les révocations de la citoyenneté

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SOURCE Citoyenneté et Immigration Canada

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