Projet de loi no 54 - Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal - Début des consultations particulières et auditions publiques

QUÉBEC, le 13 sept. 2015 /CNW Telbec/ - Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, M. Pierre Paradis, a déposé le 5 juin dernier le projet de loi n^o 54 visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal. La Commission parlementaire de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles (CAPERN) tiendra à compter du 14 septembre des consultations et auditions publiques. Les parlementaires auront alors l'occasion d'entendre plus d'une quarantaine de groupes et individus concernés par cette question, dont des vétérinaires, des groupes de défense des animaux, des éleveurs, des transformateurs alimentaires, des producteurs agricoles, ainsi que des citoyens.

En 2015, l'Animal Legal Defense Fund a établi que le Québec demeurait, pour une quatrième année consécutive, la meilleure province pour maltraiter un animal, une situation tout à fait déplorable.

Ce projet de loi a pour objet d'endiguer les comportements inacceptables en modifiant le Code civil du Québec afin que les animaux soient considérés légalement non plus comme des « biens meubles », mais plutôt comme des êtres doués de sensibilité et ayant des impératifs biologiques. En ce qui concerne les comportements inacceptables, le Québec souhaite se doter d'une loi particulière sur le bien-être et la sécurité de l'animal inspirée des lois en vigueur dans les trois provinces canadiennes occupant la tête du classement de l'Animal Legal Defense Fund, soit le Manitoba, l'Ontario et la Colombie-Britannique.

Le MAPAQ compte sur le travail de vigie des citoyens pour signaler toute situation inacceptable concernant la sécurité ou le bien-être des animaux en utilisant la ligne 1 844 ANIMAUX. Depuis sa mise en service, quelque 500 appels par mois sont dirigés au MAPAQ.

Toute personne peut participer à la consultation en transmettant un mémoire ou des commentaires au secrétariat de la Commission.

 

SOURCE Cabinet du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Cabinet du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, Tél. : [phone]