Projet de loi no 5 - Le Comité consultatif sur les changements climatiques appelle à un renforcement des critères climatiques pour les projets dits d'envergure nationale

QUÉBEC, le 11 févr. 2026 /CNW/ - Lors de son audition devant la Commission des finances publiques dans le cadre de l'étude du projet de loi n^o 5, le Comité consultatif sur les changements climatiques du Québec a rappelé que, s'il comprend la volonté de réduire les délais pour la réalisation de projets structurants, toute procédure accélérée doit demeurer pleinement cohérente avec les objectifs climatiques du Québec, tant en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre que d'adaptation aux changements climatiques.

Renforcer les critères climatiques dès la désignation des projets comme prioritaires

Le Comité recommande que le projet de loi précise davantage les exigences relatives à la contribution climatique des projets dits d'envergure nationale. Il estime essentiel que la désignation d'un projet comme prioritaire repose explicitement sur deux éléments : une démonstration claire de sa cohérence avec la trajectoire de décarbonation du Québec, et une analyse de la résilience du projet face aux aléas climatiques à venir (chaleur extrême, précipitations intenses, inondations, cycles de gel-dégel, feux de forêt, etc.). Ces critères sont cohérents avec ceux de l'Autorité des marchés financiers, pour qui « la mesure des risques physiques et de transition est essentielle à une saine gestion du risque et à la résilience financière ».

Intégrer l'adaptation proactive à ces projets prioritaires qui se déploieront dans un climat en profonde transformation

L'adaptation aux changements climatiques doit être considérée comme une dimension structurante de la conception et de la planification des projets, et non comme un volet secondaire. « Dans un contexte de climat qui change rapidement, il est essentiel que tout projet désigné comme prioritaire démontre sa capacité à fonctionner dans le climat des prochaines décennies. L'intégration, dès la phase de conception, d'une bonne gestion des risques climatiques et de mesures d'adaptation est devenue une condition de base, ainsi qu'un élément clé d'une saine gestion financière, sans quoi la durabilité des infrastructures ne sera pas assurée, la santé et la sécurité des populations seront exposées à des risques, notamment lors d'événements météorologiques extrêmes, et les impacts sur les écosystèmes naturels seront multipliés », a déclaré Alain Bourque, membre du Comité et directeur général d'Ouranos.

Inscrire cette voie rapide dans la trajectoire de décarbonation

Le Comité a rappelé que la lutte contre les changements climatiques exige des décisions publiques cohérentes et fondées sur la science. Le projet de loi n^o 5 représente une occasion de moderniser la gouvernance et les processus, à condition que l'accélération proposée consolide - plutôt qu'elle n'affaiblisse - la capacité du Québec à atteindre ses cibles climatiques et à renforcer la résilience de ses infrastructures et de ses collectivités. « L'accélération des projets ne peut se faire au détriment de la capacité du Québec à atteindre ses cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Tout projet désigné comme prioritaire doit démontrer, de façon transparente et vérifiable, sa cohérence avec la trajectoire de décarbonation du Québec et avec les engagements climatiques de l'État. Accélérer les processus doit servir la transition climatique, et non créer un risque de verrouillage d'infrastructures incompatibles avec nos objectifs à moyen et à long terme », a déclaré le P^r Alain Webster, président du Comité.

Protéger les écosystèmes et la biodiversité, un levier central de résilience

Le Comité a également rappelé que la protection des écosystèmes, de la biodiversité et du territoire agricole constitue un pilier de l'adaptation et de la résilience du territoire. Les milieux naturels jouent un rôle essentiel comme puits de carbone et dans la réduction des risques climatiques, notamment en limitant les inondations, les îlots de chaleur et la dégradation de la qualité de l'eau. Toute démarche d'accélération de projets doit donc éviter de créer des dommages irréversibles à ces milieux, qui affaibliraient la capacité d'adaptation collective du Québec.

Maintenir des exigences élevées de transparence et de participation publique

Finalement, le Comité rappelle que la mobilisation des différents acteurs de la société, notamment le milieu municipal, et la prise en compte de l'équité, restent des éléments essentiels pour « relever le niveau d'ambition de l'action climatique et accroître l'appui à cette action ». Dans ce contexte, l'accélération des autorisations ne doit pas affaiblir la qualité des analyses, la transparence des décisions, ni la participation du public. Le régime accéléré devrait notamment reposer sur des critères publics de sélection des projets, une justification rendue publique des décisions, une forte acceptabilité sociale, un encadrement rigoureux des travaux préparatoires et un suivi des conditions imposées aux promoteurs, notamment des indicateurs de performance en matière climatique.

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Martin Brie
Directeur des affaires publiques, des relations internationales et de la mobilisation
Comité consultatif sur les changements climatiques du Québec
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SOURCE Comité consultatif sur les changements climatiques