Projet de loi no. 27 : l'ACRGTQ accueille favorablement les intentions du projet de loi no 27

VILLE DE QUÉBEC, le 2 avril 2026 /CNW/ - L'Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ) accueille favorablement le dépôt du projet de loi 27, Loi modifiant diverses dispositions concernant les décrets de convention collective et l'industrie de la construction (PL 27), effectué hier par le ministre du Travail, M. Jean Boulet.

L'ACRGTQ salue la décision du ministre du Travail d'opter pour la modernisation du régime des décrets de convention collective plutôt que son abolition. Rappelons que cette loi a notamment pour objectif d'assurer des conditions minimales de travail dans des secteurs économiques qui pourraient autrement être précaires pour les travailleurs et qu'elle favorise une saine concurrence entre les entreprises dont les activités sont visées par un décret. À cet égard, l'ACRGTQ considère essentiel que le régime des décrets de conventions collectives offre davantage de souplesse, notamment en ce qui concerne le traitement des demandes de décrets, le processus permettant de mettre fin aux décrets en tenant compte de la volonté des parties contractantes et la légitimité et la transparence des comités paritaires.

Rappelons que l'ACRGTQ est une des parties contractantes dans le Décret sur le personnel de l'industrie de la signalisation routière du Québec, entré en vigueur il n'y a que quelques années, et que son maintien est souhaité par toutes les parties.

Par ailleurs, le dossier des représentants en santé et sécurité (RSS) ainsi que celui des coordonnateurs en santé et en sécurité, qui revêt une importance particulière pour les entreprises du secteur génie civil et voirie, fait également l'objet de certaines mesures du PL 27. Bien que les entrepreneurs partagent pleinement l'objectif d'améliorer la prévention et la sécurité, il est essentiel d'assurer une juste adéquation entre le temps de libération du RSS et les véritables besoins sur les chantiers, le tout en tenant compte du fait que le temps requis pour l'exercice de la fonction de RSS est directement tributaire du nombre de travailleurs présents au chantier. L'ACRGTQ considère que les modifications proposées permettent une meilleure efficience de l'organisation du travail sans compromettre la santé et la sécurité des travailleurs. En conséquence, l'ACRGTQ est d'avis que les intentions du PL 27 à ce sujet vont dans la bonne direction en encadrant la présence des RSS à temps plein qu'à partir du moment où au moins 10 travailleurs de la construction seront présents. En outre, l'ACRGTQ salue le fait que le PL 27 prévoit l'abolition du critère du coût total des travaux (12 M$) pour déterminer l'obligation d'instaurer un RSS à temps plein. L'ACRGTQ considère que le seul critère déterminant l'obligation du maître d'œuvre d'avoir un RSS à temps plein doit être le nombre de travailleurs simultanément présents sur les chantiers.

Enfin, l'ACRGTQ entend suivre les prochains travaux du gouvernement et transmettre ses commentaires détaillés dans le cadre des consultations parlementaires sur le PL 27.

À propos de la nouvelle ACRGTQ

La nouvelle ACRGTQ est le fruit de la fusion de l'Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ) et de l'Association québécoise des entrepreneurs en infrastructure (AQEI) au début de 2026. Elle représente plus de 700 membres actifs dans la construction de routes et d'infrastructures publiques québécoises et municipales.

L'ACRGTQ représente la majorité des entrepreneurs et fournisseurs actifs dans la construction de routes, d'ouvrages de génie civil, de travaux municipaux, de signalisation et de grands travaux sur l'ensemble du territoire québécois.

L'ACRGTQ est aussi, selon la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction, l'association sectorielle d'employeurs mandataire de la négociation, de l'application et du suivi de la convention collective du secteur génie civil et voirie. À ce titre, elle représente les intérêts de plus de 2 700 employeurs de l'industrie de la construction qui compte plus de 40 000 salariés.

SOURCE Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ)

Source : Xavier Turcotte-Savoie, Directeur des communications, des affaires publiques et gouvernementales, Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec, 581-983-6006, [email protected]