Projet de loi n° 9 : l'AQCPE appelle à considérer la réalité des services de garde éducatifs à l'enfance

MONTRÉAL, le 5 févr. 2026 /CNW/ - L'Association québécoise des centres de la petite enfance (AQCPE) sera entendue aujourd'hui en commission parlementaire pour présenter son mémoire sur le projet de loi n° 9, Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec.

L'AQCPE et ses membres adhèrent pleinement aux principes de la laïcité de l'État : la neutralité religieuse, la séparation de l'État et des religions, l'égalité entre les hommes et les femmes, ainsi que la liberté de conscience et de religion tout en exprimant ses préoccupations quant aux effets du projet de loi sur le réseau des services de garde éducatifs à l'enfance.

« Nous partageons les objectifs visés par le PL9. Nous nous demandons cependant si les mesures proposées sont les plus appropriées et les plus efficaces, considérant notamment qu'elles ne répondent pas aux enjeux prioritaires sur le terrain et risquent d'aggraver les difficultés déjà vécues sur le terrain en matière de main-d'œuvre et de qualité éducative », souligne Geneviève Blanchard, co-directrice générale de l'AQCPE.

Les observations ne révèlent pas de tendance préoccupante

Les données recueillies auprès de plus de 700 CPE/BC ne montrent aucun problème récurrent lié au port de signes religieux sur le terrain. Ils ne soulèvent également aucune inquiétude majeure de la part des parents. De plus, les travaux scientifiques disponibles ne démontrent pas que le port de signes religieux influence la qualité éducative ou la liberté de conscience des enfants.

La qualité éducative : la véritable urgence

Il existe dans le milieu de la petite enfance un consensus clair entourant l'enjeu principal sur le terrain. Personnel éducateur, directions, chercheurs, partenaires et parents s'entendent : la qualité éducative est LA priorité. Or, celle-ci est fragilisée depuis plusieurs années par la pénurie de personnel qualifié. Dans ce contexte, toute mesure susceptible de compliquer le recrutement ou la rétention du personnel comporte un risque direct pour la qualité des services offerts aux enfants.

« Les décisions législatives doivent tenir compte de leurs impacts concrets sur la stabilité des équipes éducatives et sur les enfants qui fréquentent des services de garde éducatifs. Toute mesure qui fragilise la main-d'œuvre met en péril la mission éducative des CPE, soit le bien-être et le développement des tout-petits. » déclare Gina Gasparrini, présidente du conseil d'administration de l'AQCPE

Préserver l'autonomie du modèle CPE

L'AQCPE rappelle que les CPE ne sont pas des institutions étatiques, mais bien des organismes à but non lucratif ancrés dans leur communauté et gérés par des conseils d'administration majoritairement composés de parents. Cette autonomie constitue un facteur clé de la qualité éducative offerte dans le réseau. Toute mesure qui réduit leur marge de manœuvre risque de fragiliser un modèle reconnu et d'affaiblir la capacité des CPE à répondre aux besoins des familles.

L'AQCPE souligne que la neutralité religieuse dans les services de garde éducatifs est déjà encadrée par l'article 90.1 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance. Elle invite le gouvernement à évaluer rigoureusement les impacts du projet de loi n° 9 et à privilégier des mesures proportionnées, fondées sur les réalités du terrain et le cadre légal existant.

À propos de l'AQCPE

L'AQCPE exerce un leadership dans la représentation, le rayonnement et l'accompagnement d'un réseau éducatif de CPE/BC de qualité pour les enfants de 0 à 5 ans.  

À titre d'expert en petite enfance, l'AQCPE vise à concrétiser le projet de société d'offrir à tous les enfants de 0 à 5 ans un accès universel à des services éducatifs de qualité en CPE/BC en collaboration avec les familles.  

SOURCE Association québécoise des centres de la petite enfance

Demandes d'entrevues: Marie-Ève Chartrand, Conseillère principale aux communications - relations médias, [email protected], 514-829-9365