Projet de loi n° 3 sur les syndicats : l'Ordre des CRHA invite le législateur à la prudence

MONTRÉAL, le 24 nov. 2025 /CNW/ - Tout en accueillant généralement favorablement les dispositions sur la gouvernance et la transparence financière des syndicats, l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés s'interroge sur le volet « cotisation facultative » du projet de loi n° 3, Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail. Comme il le mentionne dans son mémoire, bien que l'objectif poursuivi par cette disposition soit intéressant, rendre optionnelle une portion des cotisations syndicales sera lourd à appliquer et pourrait nuire au rôle sociétal qu'assument depuis longtemps les syndicats.

« Prises individuellement, les dispositions de ce projet de loi souscrivent aux principes d'une saine gouvernance et sont intéressantes en matière de protection des travailleuses et travailleurs syndiqués. Des effets notables sur les mécanismes des instances syndicales devront toutefois être pris en compte, » affirme la directrice générale de l'Ordre, Manon Poirier, CRHA, qui participera demain aux consultations particulières sur ce projet de loi.

Gouvernance et transparence financière : de bonnes pratiques

Pour l'Ordre, les dispositions sur la gouvernance permettront de consolider le caractère démocratique des syndicats, de professionnaliser les processus syndicaux et, par le fait même, d'assurer la légitimité des décisions prises ainsi que la confiance du public. Ces dispositions offrent aux organisations syndicales la latitude nécessaire pour les appliquer en fonction de leur réalité respective.

Quant aux dispositions sur la transparence financière, l'Ordre estime qu'elles favoriseront la compréhension des syndiqués qui financent ces organisations, une meilleure reddition de compte et ultimement, la confiance envers leur gestion. L'Ordre juge toutefois que certaines exigences de divulgation sur l'utilisation des ressources financières vont trop loin et constituent un fardeau important. Il recommande leur retrait ou leur modulation, considérant qu'un niveau trop détaillé d'information peut noyer ce qui est important et complexifier la compréhension et l'appréciation, ce qui est contraire à l'objectif du gouvernement.

Cotisations facultatives : préserver le rôle sociétal des syndicats

Cette proposition louable en principe, puisqu'elle favorise la participation des personnes syndiquées dans la prise de décision sur les actions entreprises par leurs syndicats, doit selon l'Ordre être étudiée en considérant plus largement ses effets et en examinant très attentivement le libellé de ses dispositions.

En raison de la lourdeur administrative et comptable qu'elle met en place, cette proposition pourrait freiner la réactivité des syndicats dans leur rôle de contre-pouvoir. À cet égard, le mémoire de l'Ordre reconnaît l'engagement des syndicats qui, au fil du temps, a engendré des effets positifs et notables non seulement sur les personnes syndiquées qu'ils représentent, mais sur l'ensemble des travailleurs et travailleuses. Tout comme les organismes patronaux et d'autres acteurs tels que l'Ordre, les syndicats jouent un rôle sociétal pertinent dans la recherche de solutions et l'équilibre des décisions.

L'Ordre fait deux recommandations spécifiques sur cette disposition. D'une part, l'Ordre estime que toutes les activités touchant le cadre du travail devraient pouvoir être financées par les cotisations principales. Outre les thèmes évidents comme la santé et sécurité au travail et l'équité salariale, l'Ordre cite des sujets comme le salaire minimum, la diversité et l'inclusion, la discrimination à l'embauche, la précarisation des emplois par l'IA, etc. Les définitions de l'article 7 comportent des incertitudes et méritent d'être précisées. D'autre part, l'Ordre recommande le retrait du libellé qui ferait en sorte que toute contestation d'une loi, y compris celles directement liées aux conditions de travail ou aux relations de travail, devrait d'abord passer par un vote et être financée par une cotisation facultative. 

« Au nom de la légitimité du principe, considérant la lourdeur de la mécanique alors que les activités que cible le gouvernement représentent des sommes relativement minimes, l'effort en vaut-il réellement la chandelle? » questionne Mme Poirier.

Attention à l'équilibre des relations de travail

L'adoption du projet de loi nº 3 exigera des efforts notables et entraînera des coûts pour les organisations syndicales. Sur ce plan, l'Ordre s'inquiète pour les syndicats locaux et indépendants, qui ne disposent pas des mêmes ressources que les grandes centrales et les fédérations pour appliquer ces nouvelles obligations. « En fin de compte, il s'agit d'argent et de temps qui seront consacrés à la conformité plutôt qu'à la défense directe des droits et des intérêts des travailleurs du Québec, » précise le mémoire de l'Ordre.

La version intégrale du mémoire soumis à la Commission de l'économie et du travail de l'Assemblée nationale est disponible sur le site de l'Ordre.

À propos de l'Ordre

Regroupant 12 000 professionnelles et professionnels agréés, l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés est la référence en matière de pratiques de gestion des RH. Il assure la protection du public et contribue à l'avancement des CRHA | CRIA. Par ses interventions publiques, il exerce un rôle majeur d'influence dans le monde du travail au Québec. L'Ordre participe ainsi activement au maintien de l'équilibre entre la réussite des organisations et le bien-être de la main-d'œuvre. Pour en savoir plus, visitez ordrecrha.org.

SOURCE Ordre des conseillers en ressources humaines agréés

Patrick Leblanc, Conseiller, Affaires publiques, Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, Cell. : 514-571-6400, [email protected]