Projet de loi n° 12 : L'AQCPE salue la pérennisation de la garde éducative en communauté et appelle à une collaboration étroite pour assurer son succès

MONTRÉAL, le 12 févr. 2026 /CNW/ - L'Association québécoise des centres de la petite enfance (AQCPE) sera entendue aujourd'hui en commission parlementaire pour présenter son mémoire sur le Projet de loi n° 12, Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l'enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d'un service de garde éducatif en communauté. 

L'AQCPE accueille favorablement l'intégration de la garde éducative en communauté à la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (LSGEE). Ce modèle, issu de la proactivité du réseau de la petite enfance, répond à des besoins réels observés sur le terrain depuis plusieurs années.

Dès 2020, les bureaux coordonnateurs réfléchissaient à des façons renouvelées d'exercer la profession de responsable d'un service de garde éducatif, adaptées aux réalités contemporaines. Le projet pilote a permis de transformer ces réflexions en actions concrètes.

« Le projet pilote a démontré que lorsque le milieu est soutenu et encadré, il est capable d'innover au bénéfice des enfants, des familles et du réseau. C'est la démonstration que les projets pilotes peuvent générer agilité, apprentissage collectif et décisions fondées sur l'expérience », souligne Marie-Claude Plante, vice-présidente du conseil d'administration de l'AQCPE. 

Des clarifications nécessaires pour éviter des zones grises

Si l'objectif de pérennisation est salué, l'AQCPE estime que certaines dispositions du PL12 doivent être précisées afin d'assurer une mise en œuvre cohérente et sécuritaire.

Parmi les enjeux soulevés : l'absence de définition du terme « résidence privée ». Alors que le projet pilote permettait l'exploitation de services de garde éducatifs en communauté dans des résidences privées, qu'elles soient habitées ou non, le projet de loi semble restreindre cette possibilité sans en préciser la portée.

« En l'absence d'une définition explicite, des zones grises subsistent et pourraient fragiliser des projets déjà en place. Une clarification est essentielle pour assurer la prévisibilité juridique et éviter une perte de places », indique Geneviève Blanchard, co-directrice générale de l'AQCPE.

La réussite de la garde éducative en communauté passera par la collaboration

Le succès de la garde éducative en communauté se jouera dans le règlement qui suivra l'adoption du projet de loi. Ce règlement précisera les rôles et responsabilités des bureaux coordonnateurs, encadrera les partenariats et prévoira des mécanismes clairs de gestion des conflits, entre autres.

« L'expérience du projet pilote a démontré une chose : les réalités sont complexes et variées, explique Geneviève Blanchard. C'est pourquoi l'AQCPE insiste fortement pour que les associations nationales et les acteurs du réseau soient pleinement impliqués dans l'élaboration du projet de règlement. Exclure cette expertise, ce serait se priver des apprentissages mêmes que le projet pilote a permis de générer. »

L'AQCPE rappelle enfin que le développement de la garde éducative en communauté doit prioritairement viser la création de places subventionnées et s'inscrire en complémentarité avec le réseau des CPE.

Outre Geneviève Blanchard et Marie-Claude Plante, Sandra Larouche, membre du conseil d'administration de l'AQCPE, sera également présente lors de la présentation du mémoire en commission parlementaire.  

À propos de l'AQCPE 

L'AQCPE exerce un leadership dans la représentation, le rayonnement et l'accompagnement d'un réseau éducatif de CPE/BC de qualité pour les enfants de 0 à 5 ans.  

À titre d'expert en petite enfance, l'AQCPE vise à concrétiser le projet de société d'offrir à tous les enfants de 0 à 5 ans un accès universel à des services éducatifs de qualité en CPE/BC en collaboration avec les familles.  

SOURCE Association québécoise des centres de la petite enfance

Demandes d'entrevues: Marie-Ève Chartrand, Conseillère principale aux communications - relations médias, [email protected], 514-829-9365