Projet de loi 7 - Une loi adoptée pour plus d'efficacité, moins de bureaucratie et davantage d'imputabilité

QUÉBEC, le 2 avril 2026 /CNW/ - La Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l'efficacité de l'État et à renforcer l'imputabilité des hauts fonctionnaires, déposée par la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de l'Efficacité de l'État et présidente du Conseil du trésor, M^me France-Élaine Duranceau, a été adoptée le 1^er avril par l'Assemblée nationale du Québec. Rappelons que le projet de loi n^o 7 visait notamment à moderniser l'État québécois en simplifiant des structures gouvernementales et en renforçant l'imputabilité des hauts fonctionnaires.

Avec l'adoption de cette loi, le gouvernement prend les moyens d'alléger des processus qui ne sont pas efficaces, de revoir des façons de faire afin d'améliorer les services aux citoyens et d'accroître l'imputabilité des personnes responsables de livrer des résultats. La loi introduit des mesures qui touchent plus de 40 entités.

Ces mesures visent entre autres l'abolition de structures, la fusion d'entités et le transfert de responsabilités afin d'alléger l'État. Elles permettent de réduire la lourdeur administrative par le retrait ou l'allègement de rapports et de redditions de comptes à faible valeur ajoutée, tout en maintenant un haut niveau de transparence. L'objectif est clair : utiliser de façon optimale les ressources de l'État au service de la population.

Renforcement de l'imputabilité des dirigeants

Les titulaires d'emplois supérieurs occupent des postes stratégiques à la prestation de service de qualité aux citoyennes et aux citoyens. La loi introduit des mesures rappelant l'importance des fonctions qu'ils occupent ainsi que des mécanismes permettant d'améliorer leur imputabilité, tels qu'un stage probatoire et la clarification des attentes en matière d'imputabilité.

Citations :

« L'adoption de cette loi confirme notre volonté de réduire la bureaucratie, de rendre l'État plus efficace et d'accroître l'imputabilité des hauts fonctionnaires. Nous devons avoir le courage de revoir les façons de faire, souvent intouchées depuis plusieurs années, pour s'assurer que l'État est là où il est le plus utile. Nous poursuivons nos travaux pour identifier d'autres mesures d'efficacité qui nécessitent des changements législatifs. »

France-Élaine Duranceau, ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de l'Efficacité de l'État et présidente du Conseil du trésor

« Ce projet législatif ambitieux constitue un maillon essentiel de la démarche entreprise par notre gouvernement visant à rendre les activités de l'État plus efficaces et cohérentes avec les attentes de la population du Québec. Il s'agit d'un premier outil de transformation. »

Stéphanie Lachance, adjointe parlementaire de la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de l'Efficacité de l'État et présidente du Conseil du trésor (volets efficacité de l'État et gouvernance)

Faits saillants :

• Dans son discours d'ouverture du 30 septembre 2025, le premier ministre a réaffirmé l'importance de l'efficacité gouvernementale, en appelant à une réduction de la bureaucratie et à une transformation des pratiques administratives.
• Cette volonté se traduit notamment par la mise en œuvre d'un chantier gouvernemental sur l'efficacité de l'État, lequel a été introduit dans la Stratégie de gestion des dépenses 2026-2027 déposée en mars 2026, sous la responsabilité de la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de l'Efficacité de l'État et présidente du Conseil du trésor.
• Rappelons que l'adoption de ce projet de loi marque le premier jalon d'une série de mesures visant à réduire la bureaucratie et à améliorer l'efficacité de l'État portée par le Secrétariat du Conseil du trésor.

Lien connexe :

Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l'efficacité de l'État et à renforcer l'imputabilité des hauts fonctionnaires.

SOURCE Cabinet de la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de l'Efficacité de l'État et présidente du Conseil du trésor

Source : Maxime Bélanger, Directeur des communications et des relations médias, Cabinet de la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de l'Efficacité de l'État et présidente du Conseil du trésor, Tél. : [phone], [email protected]; Information : Relations avec les médias, Direction des communications, Secrétariat du Conseil du trésor, Tél. : [phone], [email protected]