Projet de loi 55 sur la transparence dans le secteur des ressources naturelles - Tous les paiements doivent être divulgués!

QUÉBEC, le 20 août 2015 /CNW Telbec/ - À la suite des consultations particulières sur le projet de loi 55, Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière, le député de Marie-Victorin et porte-parole de l'opposition officielle en matière d'énergie et de ressources naturelles, Bernard Drainville, se questionne quant à la réelle volonté du gouvernement d'accroître la transparence au sein de ces industries.

« Le projet de loi 55 vise à augmenter la transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière. À l'heure actuelle, on sait qu'il existe des ententes secrètes en vertu desquelles des entreprises d'exploration ou d'exploitation de ressources naturelles versent - à des municipalités, à des organismes publics ou encore à des communautés autochtones - des contributions en argent comptant ou en nature. Le gouvernement a annoncé sa volonté de rendre publics les paiements, mais seulement ceux totalisant plus de 100 000 $, et seulement pour certaines entreprises », a précisé Bernard Drainville.

« Si le gouvernement souhaite vraiment augmenter la transparence des industries du secteur des ressources naturelles, ce sont toutes les sommes versées par toutes les entreprises œuvrant en territoire québécois qui devraient être rendues publiques. Les citoyens sont les véritables propriétaires des ressources naturelles, qui constituent une richesse collective. Ils ont le droit de savoir », a poursuivi le porte‑parole.

Des reculs déjà annoncés
La volonté du gouvernement libéral est d'autant plus douteuse que le ministre a annoncé, dès le début des consultations, des modifications à son propre projet de loi. Plutôt que d'exiger la divulgation des paiements dès qu'ils totalisent 100 000 $, le ministre s'est plié à la volonté d'une partie de l'industrie et a indiqué son intention de limiter la divulgation obligatoire; plusieurs contributions de moins de 100 000 $, dans diverses catégories, pourraient s'additionner sans être rendues publiques. Par exemple, une compagnie qui paierait 90 000 $ en redevances, 50 000 $ en taxes et 75 000 $ en frais divers ne serait plus soumise à l'obligation de divulgation, malgré des paiements totaux de 215 000 $. Bref, le ministre augmente le seuil en le fractionnant en catégories.

« En ne considérant plus le total des paiements, le ministre indique clairement sa volonté de limiter les renseignements divulgués. Ça ressemble au stratagème du fractionnement des contrats dans le secteur public pour se soustraire à l'obligation de tenir un appel d'offres. Le ministre s'en va dans la mauvaise direction. Nous souhaitons, au contraire, que le projet de loi soit resserré pour que les Québécois bénéficient du maximum d'information sur l'exploration et l'exploitation de leurs ressources naturelles. Toutes les entreprises d'exploration et d'exploitation œuvrant sur le territoire québécois devraient être assujetties au projet de loi, et toute contribution au-dessus de 1 $ devrait être divulguée », a ajouté le député de Marie-Victorin.

« Lors des consultations particulières, certains intervenants, notamment l'Association de l'exploration minière du Québec, la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine et le Vérificateur général du Québec, ont fait des propositions intéressantes pour accroître la portée du projet de loi quant au contrôle, à la divulgation et au nombre d'entreprises assujetties. J'invite le ministre à travailler en ce sens afin d'en venir à la plus grande transparence possible », a conclu Bernard Drainville.

Rappelons que le Parti Québécois a agi avec force pour accroître les mesures de transparence dans le secteur minier. La Loi sur les mines, adoptée en 2013, a notamment ajouté l'obligation de divulguer les données sur la production et la valeur du minerai extrait.

SOURCE Aile parlementaire du Parti Québécois

Antonine Yaccarini, Directrice adjointe aux relations avec les médias, Aile parlementaire du Parti Québécois, 418 643-2743