Gaspillage alimentaire et destruction des biens invendus - Le Parti Québécois veut mettre fin au gaspillage

QUÉBEC, le 17 déc. 2025 /CNW/ - Alors que de plus en plus de Québécois vivent de l'insécurité alimentaire et que le coût de la vie continue d'augmenter rapidement, le député des Îles-de-la-Madeleine et porte-parole du Parti Québécois en matière d'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques, Joël Arseneau réitère que sa formation politique adoptera des mesures fortes pour mettre fin au gaspillage alimentaire et à la destruction des vêtements et d'autres biens invendus.

EN BREF

• Le Parti Québécois s'attaquera au gaspillage et à la destruction des biens invendus ;
• Un gouvernement du Parti Québécois :
  • Utiliserait les pouvoirs réglementaires à sa disposition pour favoriser la récupération des biens invendus ;
  • S'inspirerait de la loi française pour encourager les commerçants à donner leurs invendus ;
  • Sanctionnerait les entreprises qui jettent les biens encore propres à la consommation.

Le député Joël Arseneau constate que le gouvernement de la CAQ fait du sur place sur le front de la lutte au gaspillage.

« À pareille date l'an dernier, j'exhortais la CAQ à agir pour que ce soit le dernier Noël où l'on est témoin de gaspillage et d'appeler au feuilleton mon projet de loi contre le gaspillage, sans succès. La semaine dernière, j'ai également déposé une motion pour interdire la destruction de biens encore propres à la consommation, le gouvernement caquiste a choisi de bloquer la motion. Le gaspillage choque les Québécois, ils pourront compter sur un gouvernement péquiste pour agir », martèle Joël Arseneau.

Alors que la crise du coût de la vie continue de frapper de plein fouet les Québécois, que l'insécurité alimentaire est en augmentation, même dans la classe moyenne, et qu'elle touche désormais 1,7 million de Québécois, Joël Arseneau est d'avis que les Québécois ne tolèrent plus l'inaction.

« À l'approche des Fêtes, les Québécois sont sensibles au sort de leurs concitoyens. Le gaspillage alimentaire et la destruction de biens neufs qui pourraient autrement profiter aux moins nantis à un coût élevé pour notre société, tant sur le plan social, économique que de l'environnement. Il faut donc s'assurer que les entreprises cessent de gaspiller, qu'elles soutiennent plutôt les banques alimentaires et les personnes dans le besoin plutôt que de remplir les conteneurs à destination des dépotoirs », croit Joël Arseneau.

Afin de contrer la destruction de nourriture et de biens neufs, le Parti Québécois veut s'inspirer d'États comme la France qui s'est dotée d'une loi encourageant les commerçants à donner leurs invendus à des organismes de lutte contre la précarité en échange d'une réduction fiscale. Cette initiative porte fruit dans l'hexagone et a déjà inspiré d'autres juridictions comme la Belgique et la Californie.

« Les gouvernements doivent établir les règles selon lesquelles les entreprises font partie de la solution et se responsabilisent sur le sort de ce qu'elles produisent et mettent en marché. Un gouvernement du Parti Québécois s'inspirerait des meilleures pratiques dans le monde pour mettre fin à la destruction et au gaspillage de la nourriture, des vêtements et d'autres bien invendus », explique le député Joël Arseneau.

Avant même l'adoption d'une loi contre le gaspillage, Québec peut agir en vertu de l'article 53.29.1 de la Loi sur la qualité de l'environnement, il peut limiter la génération de matières résiduelles et assurer leurs éventuelles récupération et valorisation, mais la CAQ s'y refuse obstinément.

D'autre part, les règles fédérales incitent les entreprises à comptabiliser la valeur des biens invendus qu'elles détruisent pour la déduire de leurs profits. Ottawa exige même la destruction des invendus pour rembourser les droits de douane qu'il perçoit.

« C'est complètement absurde que des entreprises puissent jeter des produits propres à la consommation et recevoir un chèque. Absurde que des aliments, des vêtements, toute sorte de produits carrément neufs finissent à la poubelle avec la complicité du régime fiscal », déplore le député péquiste.

Déposé en avril 2024 par député des Îles-de-la-Madeleine, le projet de loi 697, Loi visant à lutter contre le gaspillage, est toujours inscrit au feuilleton de l'Assemblée nationale. Il appartient au gouvernement d'en permettre l'étude, puis l'adoption.

Libellé de la motion (11 décembre 2025 - rejetée par la CAQ) :

« Que l'Assemblée nationale rappelle que la destruction de biens propres à la consommation choque les Québécois ;

Qu'elle rappelle au gouvernement qu'en vertu de l'article 53.29.1 de la Loi sur la qualité de l'environnement, il peut limiter la génération de matières résiduelles et assurer leurs éventuelles récupération et valorisation ;

Qu'en conséquence, l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'utiliser les pouvoirs réglementaires à sa disposition pour mettre fin au gaspillage de biens propres à la consommation. »

SOURCE Aile parlementaire du Parti Québécois

SOURCE : Emmanuel Renaud, Attaché de presse, Aile parlementaire du Parti Québécois, [phone], [email protected]