PROJET DE LOI 5 : UNE AVANCÉE NÉCESSAIRE, MAIS QUI DOIT S'INSCRIRE DANS UNE RÉFORME DURABLE ET SYSTÉMIQUE

MONTRÉAL, le 11 févr. 2026 /CNW/ - Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) dépose aujourd'hui son mémoire sur le projet de loi 5, Loi visant à accélérer l'octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d'envergure nationale. Si le CPQ reconnaît la pertinence des objectifs poursuivis par le gouvernement, il insiste toutefois sur certaines conditions essentielles à la réussite de cette nouvelle approche et sur la nécessité d'amener cette efficacité promise au-delà des grands projets qui seront ciblés.

Dans le contexte économique et géopolitique actuel, marqué par une concurrence accrue pour les investissements et par des enjeux de résilience économique, le CPQ estime que l'accélération des processus d'autorisation est devenue un incontournable.

« Le projet de loi no 5 reconnaît explicitement un problème bien réel : la longueur, la complexité et l'imprévisibilité des processus d'autorisation au Québec. C'est une avancée importante. Sa réussite dépendra toutefois de la qualité de sa mise en œuvre et de la capacité du gouvernement à en faire un levier de modernisation durable », déclare Michelle LLambías Meunier, présidente et cheffe de la direction du CPQ.

Une tendance observée ailleurs, avec des enseignements à tirer
Le CPQ souligne que le Québec s'inscrit dans un mouvement plus large. Le gouvernement fédéral, l'Ontario et la Colombie-Britannique ont récemment adopté des cadres législatifs visant à accélérer la réalisation de projets stratégiques, notamment dans les secteurs des ressources naturelles, de l'énergie et des infrastructures. Ces expériences démontrent que l'efficacité passe moins par un allègement des normes que par une meilleure coordination, une gouvernance claire et une certitude accrue pour les promoteurs et les communautés.

Des outils intéressants, à manier avec rigueur
Le CPQ accueille favorablement plusieurs mécanismes proposés dans le projet de loi, dont la possibilité d'une autorisation gouvernementale unique, l'établissement d'un échéancier clair piloté par le ministre des Finances et la désignation d'un interlocuteur unique pour les promoteurs. Ces éléments répondent à des demandes de longue date du milieu des affaires.

« La multiplication et l'enchevêtrement des autorisations constituent aujourd'hui un frein structurel aux investissements. Dans certains secteurs, comme le secteur minier, le cycle complet d'un projet peut dépasser dix ans, principalement en raison de la complexité administrative et des dédoublements de processus », déclare Norma Kozhaya, vice-présidente à la recherche et économiste en chef du CPQ.

Des conditions de succès incontournables
Le CPQ insiste sur le fait que l'accélération doit reposer sur :

• Une collaboration étroite entre les ministères et organismes concernés ;
• Une consultation réelle avec les municipalités, les communautés locales et les peuples autochtones ;
• Le maintien intégral des obligations en matière de protection de l'environnement, d'inspection et d'application de la loi ;
• Une transparence accrue quant aux décisions, aux critères de sélection des projets, aux échéanciers et aux conditions associées aux autorisations.

Le CPQ soutient que cette accélération ne saurait se faire au détriment de la rigueur, de la transparence et de l'acceptabilité sociale. Ces conditions sont essentielles pour assurer la réussite des projets et éviter que l'accélération ne se traduise par des retards ultérieurs ou des contestations. 

Vers une réforme plus large des autorisations
Au-delà des projets désignés d'envergure nationale, le CPQ estime que le projet de loi 5 devrait être envisagé comme un projet pilote. Les principes qu'il met de l'avant - un seul interlocuteur, une autorisation centralisée, une meilleure prévisibilité - devraient éventuellement s'appliquer à un éventail beaucoup plus large de projets.

Le CPQ invite également le gouvernement du Québec à accélérer les discussions avec le gouvernement fédéral afin de mettre en œuvre l'approche « un projet, une évaluation », pour réduire les dédoublements entre les régimes provincial et fédéral, qui allongent inutilement les délais et augmentent les coûts.

« L'allègement réglementaire ne se mesure pas uniquement au nombre de règles, mais aussi à la qualité des processus, à la prévisibilité des délais et à l'efficacité de la coordination gouvernementale. Le projet de loi no 5 ouvre une porte. Il faut maintenant s'assurer qu'il s'inscrive dans une réforme du système, au bénéfice de l'économie québécoise », conclut Mme LLambías Meunier.

À propos du CPQ :  
Créé en 1969, le CPQ est une confédération de près de 100 associations sectorielles et de plusieurs membres corporatifs (entreprises, institutions et autres employeurs). Il représente ainsi les intérêts de plus de 70 000 employeurs, de toutes tailles et de toutes les régions, issus des secteurs privé et parapublic. www.cpq.qc.ca  

SOURCE Conseil du patronat du Québec

Source : Anne-Sophie DesRoches, Conseillère principale, Affaires publiques et gouvernementales, Conseil du patronat du Québec, [email protected], Cell. : [phone]