PROJET DE LOI 11 : LE CPQ SALUE PLUSIEURS AVANCÉES ET APPEL À ANCRER DURABLEMENT L'ALLÈGEMENT RÉGLEMENTAIRE DANS LES FAÇONS DE FAIRE DU GOUVERNEMENT

QUÉBEC, le 4 févr. 2026 /CNW/ - Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) a présenté aujourd'hui son mémoire sur le projet de loi 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif.

Le CPQ salue la volonté du gouvernement de faire de l'allègement réglementaire un chantier récurrent et structurant. Dans un contexte de concurrence accrue entre les juridictions, la réduction des dédoublements, des délais et de l'incertitude réglementaire constitue un levier essentiel pour soutenir la productivité, l'investissement et la prospérité du Québec.

« Le projet de loi 11 envoie un signal clair : le fardeau réglementaire est reconnu comme un enjeu économique majeur alors que le projet de loi ajoute cette responsabilité au ministre de l'économie, de l'Énergie et de l'Innovation. C'est une avancée notable. Pour réussir, cette démarche devra toutefois s'appuyer sur des principes solides, une application rigoureuse et une vision à long terme », déclare Michelle LLambías Meunier, présidente et cheffe de la direction du CPQ.

Le CPQ propose notamment :

• d'assurer d'un suivi rigoureux des nouvelles exigences, dont les principes du « un pour un » et du « deux pour un » ;
• d'agir non seulement sur la paperasse, mais aussi sur la conception et la coordination des différentes règlementations et procédures ;
• d'améliorer la prévisibilité et les délais d'obtention des permis et autorisations ;
• de préserver la transparence et la reddition de comptes à valeur ajoutée.

Pour le CPQ, l'allègement réglementaire n'est pas une fin en soi, mais un outil stratégique pour renforcer la compétitivité du Québec et favoriser la réalisation de projets créateurs de richesse, au bénéfice de l'ensemble de la société.

« Dans un contexte géopolitique incertain et de reconfiguration des chaînes de valeur, une réglementation plus efficace est un levier clé pour renforcer la résilience et la compétitivité des entreprises québécoises », ajoute Norma Kozhaya, vice-présidente à la recherche et économiste en chef du CPQ.

Le CPQ réitère sa collaboration avec le gouvernement afin de poursuivre et d'approfondir cette démarche au cours des prochaines années.

À propos du CPQ :  
Créé en 1969, le CPQ est une confédération de près de 100 associations sectorielles et de plusieurs membres corporatifs (entreprises, institutions et autres employeurs). Il représente ainsi les intérêts de plus de 70 000 employeurs, de toutes tailles et de toutes les régions, issus des secteurs privé et parapublic. www.cpq.qc.ca  

SOURCE Conseil du patronat du Québec

Source : Anne-Sophie DesRoches, Conseillère principale, Affaires publiques et gouvernementales, Conseil du patronat du Québec, [email protected], Cell. : [phone]