Projet de loi 106 : La FMSQ rejette une initiative législative coercitive et déconnectée de la réalité

MONTRÉAL, le 27 mai 2025 /CNW/ - La Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) rejette fermement le projet de loi 106, déposé récemment par le gouvernement, qui constitue une attaque frontale au droit fondamental de négociation de ses membres. Plutôt que de s'attaquer aux causes réelles des problèmes d'accès, le gouvernement détourne l'attention en blâmant les médecins pour les défaillances du réseau.

Fidèle à son habitude, aucune consultation n'a été menée auprès de la Fédération au préalable et, malgré l'ampleur des changements envisagés, le gouvernement a décidé de ne laisser que cinq jours à la Fédération pour commenter ce projet de loi surprise. La FMSQ demande donc la suspension de l'étude de ce projet de loi coercitif au profit d'une véritable collaboration.

Le droit à la négociation des médecins bafoué

Le projet de loi intervient alors que des négociations sont en cours pour le renouvellement de l'Accord-cadre. Le choix du gouvernement de légiférer sur les conditions de pratique témoigne de sa volonté d'imposer unilatéralement sa vision, sans tenir compte de ses propres experts et des parties prenantes en plus de faire fi du droit constitutionnel des médecins à la négociation.

Exiger des résultats sans donner les moyens

Le projet de loi 106 propose que jusqu'à 25 % de la rémunération des médecins soit liée à des objectifs définis unilatéralement, sans toutefois garantir que les moyens nécessaires pour les atteindre seront mis en place. Or, sur le terrain : des blocs opératoires restent fermés faute de personnel ou de financement; l'accès aux plateaux techniques et aux cliniques externes demeure insuffisant; et les cabinets médicaux sont sous-financés.

Pendant que les médecins sont sommés d'en faire plus, aucune cible n'est imposée au ministre et à Santé Québec. Cette imputabilité à sens unique n'est pas acceptable.

« Le double discours du gouvernement est frappant. D'un côté, il impose par voie législative; de l'autre, il prétend vouloir négocier. On reconnaît à cette approche coercitive la signature désormais habituelle de ce gouvernement. Le ministre nous parle de responsabilité, mais pendant que le réseau est à genoux et que ses ratés font les manchettes, on peut légitimement se demander : où est son imputabilité? Les médecins spécialistes veulent en faire plus et ne demandent qu'à soigner leurs patients. Mais on ne peut exiger des résultats sans fournir les moyens. Donnez-leur les ressources et nous allons livrer », a déclaré le Dr Vincent Oliva, président de la FMSQ.

Une approche déshumanisante et contre-productive

Le gouvernement démontre encore une fois sa déconnexion en arguant qu'un projet de loi, qui repose une formule algébrique que personne ne comprend, est susceptible d'améliorer l'accès aux soins. Pourtant, ce que le terrain demande, c'est du personnel, des salles de chirurgies disponibles, un système informatique fonctionnel et des infrastructures dignes de 2025. Le ministre doit cesser ses tactiques de diversion, être à l'écoute des soignants et s'attaquer aux véritables problèmes du réseau.

SOURCE Fédération des médecins spécialistes du Québec

Source : Direction des Affaires publiques et des Communications, Fédération des médecins spécialistes du Québec, Ligne média : 514 350-5160 / [email protected]