Prochaines étapes de l'enquête de l'Office des transports du Canada sur le retard de vols d'Air Transat sur l'aire de trafic

GATINEAU, QC, le 9 août 2017 /CNW/ - L'Office des transports du Canada (OTC) a décidé de tenir une audience publique concernant les incidents liés au retard sur l'aire de trafic mettant en cause deux vols d'Air Transat le 31 juillet 2017. L'audience se déroulera les 30 et 31 août 2017 à Ottawa.

L'OTC a pris cette décision après avoir examiné la réponse de la compagnie aérienne à l'ordonnance de l'OTC, qui enjoignait la compagnie à fournir des explications sur ces incidents.

Dans le cadre de l'audience, Air Transat et d'autres organisations et personnes qui sont directement concernées ou touchées par les incidents seront invitées à présenter des éléments de preuve et des arguments juridiques. Les questions plus larges au sujet des règles portant sur les retards sur le tarmac pour l'ensemble de l'industrie feront l'objet de consultations publiques sur les règles portant sur les droits des passagers aériens, qui devraient débuter à la suite de l'adoption de la Loi sur la modernisation des transports qui a été déposée devant le Parlement.

Afin de préparer le terrain en vue d d'une audience publique efficace, l'OTC a désigné un enquêteur, Jean-Michel Gagnon, qui recueillera de l'information formulée de vive voix ou par écrit par les parties directement concernées ou touchées par les incidents, et présentera un rapport sommaire au plus tard le 25 août 2017.

Les personnes ou organisations qui sont directement visées ou touchées par les incidents doivent communiquer avec l'enquêteur à enquete-inquiry@otc-cta.gc.ca ou au 819-635-4108.

L'enquête sera menée aussi rapidement que possible, mais l'OTC prendra le temps nécessaire pour recueillir tous les faits. Ce processus se traduira par une détermination écrite. Si l'OTC devait conclure qu'Air Transat n'a pas correctement appliqué les conditions applicables énoncées dans son tarif international, il pourrait exiger qu'Air Transat indemnise les passagers pour toute dépense engagée, et ordonner au transporteur de prendre d'autres mesures correctives. Si l'OTC conclut également que ces conditions ne sont pas raisonnables, il pourrait exiger qu'elles soient modifiées.

À propos de l'OTC

L'Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation ayant les attributions d'une cour supérieure. L'OTC remplit trois mandats fondamentaux : veiller au bon fonctionnement et à l'efficacité du réseau de transport national, protéger le droit fondamental des personnes ayant une déficience d'accéder à des services de transport accessibles, et offrir une protection aux passagers aériens. Pour s'acquitter de ces mandats, l'OTC élabore des règles de base pour encadrer les droits et les responsabilités des fournisseurs de services de transport et des usagers, et faire en sorte que les règles du jeu soient les mêmes pour tous les concurrents, règle les différends grâce à une gamme d'outils, soit la facilitation et la médiation, ainsi que l'arbitrage et le processus décisionnel formel, et veille à ce que les fournisseurs et les usagers des transports connaissent bien leurs droits et responsabilités et les façons dont l'OTC peut les aider.

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SOURCE Office des transports du Canada

Renseignements : Contacts: Relations avec les médias, Office des transports du Canada, media@otc-cta.gc.ca, 819-934-3448

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