Revenu admissible maximal provenant du transport du grain pour la campagne agricole 2024-2025

OTTAWA, ON, le 19 déc. 2025 /CNW/ - Dans une détermination rendue aujourd'hui, l'Office des transports du Canada (Office) a statué que le revenu de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) était inférieur à son revenu admissible maximal pour la campagne agricole 2024-2025. Il a également statué que le revenu de la compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Kansas City (CPKC) était supérieur à son revenu admissible maximal pour la même campagne agricole.

• Le revenu de CN provenant du transport du grain s'élève à 1 454 604 793 $, soit 5 913 453 $ en dessous de son revenu admissible fixé à 1 460 518 246 $.
• Le revenu de CPKC provenant du transport du grain s'élève à 1 066 938 687 $, soit 2 660 250 $ au-dessus de son revenu admissible fixé à 1 064 278 437 $.

CPKC dispose maintenant de 30 jours pour verser le montant excédant son revenu admissible pour 2024-2025, auquel s'ajoute une pénalité de 5 %, soit 133 012 $.

Selon la réglementation, ce paiement doit être versé à la Western Grains Research Foundation (site disponible en anglais seulement).

Une hausse du volume de grain transporté au cours de cette campagne agricole

Au cours de la campagne agricole 2024-2025, 49 002 694 de tonnes de grain de l'Ouest ont été tran sportées. Cela représente une hausse de 12,1 % par rapport au volume transporté au cours de la dernière campagne agricole, durant laquelle 43,7 millions de tonnes de grain ont été transportées. La hausse peut être attribuée à l'augmentation du nombre d'envois effectué par CN et par CPKC comparativement à l'an dernier.

Calcul du revenu admissible maximal

La Loi sur les transports au Canada exige que l'Office calcule chaque année le revenu admissible maximal de chaque compagnie de chemin de fer et détermine si chacune a excédé son revenu admissible. Le revenu admissible est une forme de réglementation économique par laquelle CN et CPKC peuvent fixer elles mêmes les prix de leurs services, à condition que le total des revenus tirés du transport du grain de l'Ouest reste inférieur au plafond imposé par l'Office.

Autres ressources

• Guide sur le revenu admissible maximal
• Calcul du revenu admissible maximal depuis 2000-2001

Pour en apprendre davantage sur le mandat de l'Office, veuillez consulter son site Web.

SOURCE Office des transports du Canada

Personne-ressource: Relations avec les médias, Office des transports du Canada, [email protected], 819-934-3448