Pris au piège de la récession, forcés d'accroître leurs recettes, les
gouvernements se tournent vers les taxes indirectes, selon une étude de KPMG
International

    
    Le Canada fait exception avec son taux plus élevé d'imposition des
    sociétés et ses taxes indirectes plus basses
    

TORONTO , le 12 nov. /CNW/ - L'insuffisance des revenus publics force divers pays à accroître les taxes indirectes et à élargir l'assiette fiscale de l'impôt des sociétés : c'est la conclusion tirée par les auteurs de la dernière enquête annuelle sur le taux d'imposition des sociétés menée par KPMG International.

D'après l'étude, au Canada , en 2009, le taux général d'imposition des sociétés s'établit à 33 % (cumul des impôts fédéraux et provinciaux), contre 40 % aux États-Unis, mais reste supérieur aux moyennes de l'OCDE et de l'Union européenne.

" Le Canada arrive au cinquième rang des taux les plus élevés parmi les trente États membres de l'OCDE, qui ont participé à l'enquête, explique Denis Lacroix , associé responsable, Fiscalité, KPMG à Montréal. Précisons que le taux d'imposition des sociétés continuera à décroître jusqu'en 2012, année où le taux fédéral sera de 15 %, comparativement à 19 % en 2009."

Sur le plan des taxes indirectes, l'étude indique que le taux de TVH et les taux combinés de TPS-TVP sont généralement inférieurs aux taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et de TPS en vigueur dans bon nombre d'autres pays. En effet, les taux de TVH et les taux combinés de TPS-TVP varient selon la province, mais avoisinent 13 % (les taux s'échelonnent d'un minimum de 5 % pour la TPS en Alberta à un maximum d'un peu plus de 15 % pour la TPS et la TVP à l'Île-du-Prince-Édouard).

En revanche, le taux moyen de la TVA en Europe atteint 19,8 % en 2009 (à la hausse, contre 19,5 % en 2008). Le taux moyen de TVA-TPS dans les pays de l'OCDE se chiffre à 17,6 % en 2009.

La Colombie-Britannique et l'Ontario s'apprêtent à harmoniser leur TVP à la TPS : sans faire augmenter le taux de taxation lui-même, l'harmonisation se traduit cependant par un élargissement de l'assiette fiscale; davantage de produits et de services seront taxables. Le 1er juillet 2010, date d'entrée en vigueur de l'harmonisation, il ne restera plus que trois provinces où sera prélevée la TVP.

"En général, les taxes indirectes restent tout à fait stables, précise Yves-Albert Desjardins, associé délégué, Taxes indirectes, KPMG à Montréal. Jusqu'à cette année, les impôts sur les bénéfices des sociétés baissaient graduellement, tandis que les taxes indirectes restaient identiques, à peu de choses près. C'est dire que depuis cinq ou six ans, l'État compte de plus en plus sur les taxes indirectes pour alimenter le Trésor public."

Aujourd'hui, les gouvernements prennent davantage de mesures concrètes en ce sens : plus de 150 pays ont adopté des régimes de taxes indirectes et ce nombre augmente d'année en année. Là où les taxes indirectes sont déjà perçues, le fisc étend le nombre de services assujettis à la TVA. En Asie-Pacifique, les taux devraient augmenter, à mesure que les régimes fiscaux évoluent. En outre, compte tenu des hausses déjà prévues, dans les pays de l'Union européenne, le taux moyen devrait s'élever à 20 % dès l'an prochain.

Ce sont autant d'indices laissant entendre qu'un grand virage s'amorce à long terme dans les méthodes de prélèvement qu'appliqueront de nombreux États. Les entreprises, quant à elles, devront attacher une importance beaucoup plus grande à la gestion des taxes indirectes, ajoute Yves-Albert Desjardins.

Qu'en est-il des impôts sur les bénéfices? Bien des pays les avaient réduits pour offrir aux sociétés des conditions fiscales avantageuses et attirer les investissements. Toutefois, mis à mal par la récession mondiale, les États doivent parer au plus pressé et remplir leurs caisses, ce qui les a amenés à rajuster leurs orientations fiscales.

De nombreux gouvernements prennent diverses mesures concrètes afin d'élargir l'assiette fiscale et de regarnir leurs coffres. En voici certaines :

    
    -  définition plus restrictive des circonstances autorisant les sociétés
       à retrancher les pertes des bénéfices imposables;
    -  application plus rigoureuse des règles visant les prix de transfert;
    -  réduction de la déductibilité des versements d'intérêt.
    

Précisons aussi que les autorités fiscales ont intensifié leurs efforts de collaboration internationale, particulièrement à l'égard des paradis fiscaux et des échanges de données. Il reste à voir si ces démarches concertées se traduiront par des pressions exercées sur les pays aux taux les plus faibles, ainsi invités à se rapprocher des moyennes.

"Après un certain temps, nous constaterons sans doute une reprise du mouvement d'allègement de l'impôt des sociétés. Cela dit, pour compenser, les entreprises seront mises à contribution à d'autres égards, conclut Denis Lacroix . C'est dire que dans l'ensemble, les taux réels d'imposition des sociétés internationales risquent de monter, vu l'élargissement de l'assiette fiscale."

Avis aux rédacteurs en chef

L'enquête de KPMG International sur les taux d'imposition directe et indirecte des sociétés (Corporate and Indirect Tax Rate Survey) est réalisée tous les ans depuis 1993. Elle se déroule désormais dans 116 pays, dont les 30 États membres de l'OCDE et les 27 pays de l'Union européenne. Cette année, les auteurs comparent les taux d'imposition des sociétés au 1er janvier 2009, d'après les données annuelles correspondantes, en remontant jusqu'en 2000. Le rapport fait aussi état des taxes sur la valeur ajoutée ou des taxes sur les produits et services perçues dans 115 pays, pour les six années précédentes. Divers professionnels en fiscalité des cabinets membres du réseau KPMG International ont participé à l'enquête.

KPMG au Canada

KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., société canadienne à responsabilité limitée constituée en vertu des lois de l'Ontario, est le cabinet canadien affilié à KPMG International, réseau mondial de cabinets offrant des services professionnels en vérification et en fiscalité, ainsi que des services-conseils. Les cabinets membres de KPMG sont exploités dans 144 pays et emploient plus de 137 000 professionnels.

Pour en savoir davantage, consultez le site www.kpmg.ca.

Renseignements: Personne-ressource - médias francophones, Isabelle Petibon, Directrice, Marketing, KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., [phone], [email protected]; Personne-ressource - médias anglophones, Julie Bannerjea, Directrice principale, Relations avec les médias, KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., [phone], [email protected]