Politique nationale de l'architecture et de l'aménagement du territoire - Plus de 1,5 M$ pour soutenir l'aménagement du territoire de la Capitale-Nationale
QUÉBEC, le 9 juill. 2025 /CNW/ - La ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest, et le ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, M. Jonatan Julien, annoncent un soutien financier de 1 535 238 $ du gouvernement du Québec pour la réalisation de trois projets en aménagement du territoire dans la région de la Capitale-Nationale.
Voici les projets retenus :
- Processus de planification visant la protection et la mise en valeur du corridor de la rivière Jacques-Cartier et la création d'un parc régional, par la municipalité régionale de comté (MRC) de Portneuf - 503 500 $
- Le projet vise à soutenir les MRC de Portneuf et de La Jacques-Cartier dans l'analyse des enjeux d'aménagement du territoire relativement à la protection et à la mise en valeur du corridor de la rivière Jacques-Cartier, et dans la poursuite des démarches en vue de la création d'un parc régional.
- Offre de formation en adaptation aux changements climatiques - S'outiller pour s'adapter, par le Conseil régional de l'environnement - Région de la Capitale-Nationale - 347 738 $
- Le projet consiste à fournir un accompagnement aux municipalités de la région de la Capitale-Nationale qui souhaitent amorcer un processus de révision de la réglementation d'urbanisme dans une perspective d'adaptation aux changements climatiques par l'intégration de solutions basées sur la nature.
- Le Plan métropolitain d'aménagement et de développement révisé en action : projet d'acquisition de connaissances pour la poursuite de la planification de milieux de vie durables, par la Communauté métropolitaine de Québec - 684 000 $
- Le projet vise à déployer des actions inscrites au Plan métropolitain d'aménagement et de développement en processus de révision, notamment l'élaboration d'un outil de mesure de l'artificialisation des sols ainsi que la réalisation d'un portrait métropolitain de la sécurité alimentaire et d'un portrait de l'habitation.
Ces initiatives font partie des 21 projets sélectionnés à l'issue de l'appel de projets lancé en août 2024 par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, dans le cadre du volet 2 de la mesure stratégique 1.4 du Plan de mise en œuvre 2023-2027 de la Politique nationale de l'architecture et de l'aménagement du territoire. Ce volet finance des projets en urbanisme et en aménagement du territoire issus d'une concertation régionale et visant à soutenir concrètement le milieu municipal pour répondre aux besoins et aux ambitions des collectivités locales.
Citations :
« Nous sommes fiers d'appuyer ces projets innovants qui reflètent les aspirations et les besoins de nos collectivités locales. L'aménagement du territoire, c'est ce qui assure la qualité de nos milieux de vie à moyen et à long termes. Chacune de nos régions a sa propre palette de couleurs, ses besoins spécifiques. En soutenant des projets pour et par les régions, comme ceux de la MRC de La Jacques-Cartier et de la MRC de Portneuf, du Conseil régional de l'environnement de la Capitale-Nationale ainsi que de la Communauté métropolitaine de Québec, nous renforçons notre engagement envers un aménagement harmonieux et durable de nos territoires municipaux. »
Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et ministre responsable de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean
« Par ces investissements, notre gouvernement réaffirme son engagement à soutenir des projets porteurs pour la région de la Capitale-Nationale. En misant sur une planification du territoire durable, axée sur la protection des milieux naturels et l'adaptation aux changements climatiques, nous contribuons à bâtir des milieux de vie de qualité pour les générations actuelles et futures. »
Jonatan Julien, ministre responsable des Infrastructures et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale
Faits saillants :
- La toute première Politique nationale de l'architecture et de l'aménagement du territoire (PNAAT) a été rendue publique en juin 2022. Le gouvernement du Québec s'est ainsi doté d'une vision stratégique réfléchie et ambitieuse pour guider l'action collective en matière d'architecture et d'aménagement du territoire au Québec.
- Le Plan de mise en œuvre 2023-2027, dévoilé en juin 2023, présente pour sa part les mesures et actions qui seront déployées afin de concrétiser la vision stratégique de la PNAAT.
- En tout, 21 projets répartis dans 8 régions administratives ont été retenus par le comité de sélection. D'ici 2027-2028, ils bénéficieront d'un soutien financier totalisant 8,6 millions de dollars.
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Politique nationale de l'architecture et de l'aménagement du territoire Mesure stratégique 1.4 : Soutenir le milieu municipal en aménagement du territoire 21 projets retenus dans le cadre de l'appel de projets lancé en 2024-2025 |
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Aide financière totale accordée |
Partenaires et description du projet |
Total accordé pour la région : 955 462 $ |
Saguenay-Lac-Saint-Jean |
195 462 $ |
Programme d'accompagnement des municipalités Par : Société d'histoire du Lac-Saint-Jean |
760 000 $ |
Plan régional de gestion durable des eaux souterraines Par : MRC de Maria-Chapdelaine, MRC du Domaine-du-Roy, MRC du Fjord-du-Saguenay, MRC de Lac-Saint-Jean-Est et Ville de Saguenay Le projet vise l'élaboration d'un plan régional de gestion durable des eaux souterraines sur la base d'indicateurs environnementaux, sociaux et économiques qui tiennent compte de l'évolution du climat. La MRC de Maria-Chapdelaine est responsable de la coordination de l'entente pour l'ensemble des MRC de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean. |
Total accordé pour la région : 1 535 238 $ |
Capitale-Nationale |
503 500 $ |
Processus de planification visant la protection et la mise en valeur du corridor de la rivière Jacques-Cartier et la création d'un parc régional Par : MRC de La Jacques-Cartier et MRC de Portneuf Le projet mené par les MRC de Portneuf et de La Jacques-Cartier vise l'analyse des enjeux d'aménagement du territoire relativement à la protection et à la mise en valeur du corridor de la rivière Jacques-Cartier et la poursuite des démarches ayant pour objectif la création d'un parc régional. |
347 738 $ |
Offre de formation en adaptation aux changements climatiques Par : Conseil régional de l'environnement - région de la Capitale-Nationale Le projet consiste à fournir un accompagnement auprès de municipalités de la région de la Capitale-Nationale qui souhaitent amorcer un processus de révision de la réglementation d'urbanisme dans une perspective d'adaptation aux changements climatiques par l'intégration de solutions basées sur la nature. |
684 000 $ |
Plan métropolitain d'aménagement et de développement révisé en action : projet d'acquisition de connaissances pour la poursuite de la planification de milieux de vie durables Par : Communauté métropolitaine de Québec Le projet vise à réaliser des actions inscrites au plan métropolitain d'aménagement et de développement en processus de révision, notamment l'élaboration d'un outil de mesure de l'artificialisation des sols, un portrait métropolitain de la sécurité alimentaire et un portrait de l'habitation. |
Total accordé pour la région : 902 562 $ |
Estrie |
193 788 $ |
Identification des friches agricoles ayant le meilleur potentiel de remise en culture en Estrie Par : GéoMont Le projet vise à identifier, pour l'ensemble du territoire estrien, les friches et à les classifier selon leur potentiel de reconversion agricole. Les données de ce projet permettront aux MRC de prévoir, dans leur schéma d'aménagement et de développement (SAD), des moyens qui contribuent à la revalorisation des friches présentant un potentiel de remise en culture et, ainsi, de répondre aux nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT). |
58 774 $ |
Une stratégie régionale pour la connectivité du réseau des milieux naturels estriens Par : Conseil régional de l'environnement de l'Estrie
Ce projet vise la modélisation des corridors de déplacement de la faune entre les noyaux écologiques ainsi que l'établissement d'une vision de la conservation d'un tel réseau à l'échelle estrienne. Les résultats de ces travaux permettront notamment de guider les MRC dans l'intégration des corridors écologiques au sein de leur SAD, en lien avec les nouvelles OGAT. |
650 000 $ |
Production et diffusion de données géomatiques à l'échelle de la région de l'Estrie dans le cadre de la révision des SAD des MRC Par : GéoMont
Ce projet vise à produire et à diffuser des données géomatiques ainsi qu'à mettre en place un processus de traitement automatisé de ces données couvrant l'ensemble du territoire estrien. Pour répondre aux besoins des MRC, des collaborations avec des spécialistes sont prévues afin de s'assurer que les données produites répondent aux attentes véhiculées dans les nouvelles OGAT.
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Total accordé pour la région : 427 928 $ |
Outaouais |
427 928 $ |
Accompagnement des MRC dans la révision de leur SAD, en cohérence avec le projet de la communauté autochtone anichinabée de Kitigan Zibi Par : Conseil régional de l'environnement et du développement durable de l'Outaouais
Le projet vise à offrir aux MRC de Papineau, de Pontiac et des Collines-de-l'Outaouais un accompagnement et un soutien pour la mise à jour de leur SAD, afin qu'il soit conforme aux nouvelles OGAT. Le Conseil régional de l'environnement et du développement durable de l'Outaouais assurera une communication constante entre les MRC et le projet régional de biodiversité de la communauté autochtone anichinabée de Kitigan Zibi pour assurer un arrimage et une bonne mise en œuvre du projet. |
Total accordé pour la région : 1 423 312 $ |
Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine |
225 000 $ |
Photos aériennes historiques Par : Table des préfets des MRC de la Gaspésie
Le projet vise l'acquisition de photos aériennes historiques pour le territoire des cinq MRC de la Gaspésie afin de recueillir de l'information sur l'évolution des usages et de la construction des bâtiments et des autres infrastructures sur le territoire. Ce projet permettra notamment de faciliter la validation des droits acquis sur le territoire et la détermination des caractéristiques patrimoniales nécessaires à l'élaboration de documents de planification. |
650 000 $ |
Entente en urbanisme et en aménagement du territoire Par : Table des préfets des MRC de la Gaspésie
Le projet implique les cinq MRC de la Gaspésie et vise l'acquisition de connaissances, la production de données, la proposition de recommandations et la planification d'actions concernant la mobilité durable adaptée aux besoins et aux réalités des milieux ainsi que l'identification et la préservation de corridors écologiques. |
385 573 $ |
Création d'une équipe mobile en aménagement du territoire et en urbanisme Par : CMétis Le projet vise à créer une équipe mobile de spécialistes pour accompagner les municipalités de la Gaspésie dans leurs projets et leurs réflexions en aménagement et en urbanisme, afin de mener au développement de milieux de vie complets et attrayants, tout en mettant en valeur leur patrimoine naturel ainsi que les innovations régionales en développement durable. |
162 739 $ |
Outiller les instances municipales dans leurs décisions d'urbanisme et d'aménagement liées aux milieux humides Par : Comité Zone d'intervention prioritaire (ZIP) des Îles-de-la-Madeleine Le projet vise à soutenir activement et concrètement les instances municipales, plus particulièrement les services d'urbanisme et d'aménagement, en mettant à leur disposition l'expertise en milieux humides des professionnelles et professionnels du Comité ZIP des Îles-de-la-Madeleine.
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Total accordé pour la région : 804 401 $ |
Chaudière-Appalaches |
404 401 $ |
Relier la nature : concertation régionale sur la connectivité écologique Par : Capitale Nature L'organisme Capitale Nature accompagnera les instances municipales en vue de prioriser collectivement les milieux naturels à protéger, pour favoriser la connectivité écologique de même que le maintien et la résilience de la biodiversité. Cet accompagnement permettra de proposer des solutions de conservation adaptées à chaque cas, comme l'intégration des corridors écologiques au sein des SAD, l'élaboration de plans de protection légale ou le développement d'outils réglementaires. |
400 000 $ |
Pensons aux noyaux villageois Par : MRC de Montmagny, MRC de L'Islet et MRC de Lotbinière Le projet vise à accompagner le milieu municipal dans une réflexion collective concernant la revitalisation des noyaux villageois dans les MRC de Montmagny, de L'Islet et de Lotbinière, en mettant de l'avant une approche globale et structurante, notamment en repensant l'organisation et l'animation des villages pour redonner vie à ces espaces autrefois dynamiques, tout en répondant aux besoins actuels et futurs des communautés. |
Total accordé pour la région : 792 300 $ |
Laval |
402 800 $ |
Développement d'une plateforme interactive de gestion intégrée des données socioéconomiques, environnementales et territoriales Par : Ville de Laval
Le projet vise le développement d'une plateforme interactive de gestion intégrée des données socioéconomiques, environnementales et territoriales propres à Laval. Cette plateforme permettra de mettre en commun de nombreuses données territoriales, notamment démographiques et socioéconomiques, et d'en faire un suivi constant favorisant la prise en compte de l'évolution des réalités et des enjeux du territoire par le biais des documents de planification et des politiques. |
389 500 $ |
Projet de révision du plan d'action en habitation de Laval et mise en œuvre Par : Ville de Laval
Le projet vise la révision du plan d'action en habitation de la Ville, notamment en bonifiant et en mettant à jour son diagnostic pour ensuite déterminer les mesures les plus porteuses, en cohérence avec l'action municipale et les nouvelles OGAT. |
Total accordé pour la région : 1 255 004 $ |
Laurentides |
352 735 $ |
Projet d'entente en habitation - Soutien au développement de milieux de vie durables Par : Conseil des préfets et des élus de la région des Laurentides (CPÉRL)
Le projet vise à soutenir les MRC et la Ville de Mirabel dans leurs démarches de développement de milieux de vie durables en conformité avec les nouvelles OGAT. En plus de favoriser la concertation, le partage d'expertises et l'émergence d'initiatives innovantes, il vise la réalisation de diagnostics, la définition de cibles ainsi que l'élaboration de plans d'action régionaux. |
570 000 $ |
Mise en place d'une table sur la mobilité durable et mise en œuvre d'un plan d'action Par : CPÉRL
Les objectifs de la Table sont notamment de réaliser un portrait et un diagnostic régional de la mobilité de chacun des territoires de la région, de préparer un plan d'action et d'assurer les premières étapes de sa mise en œuvre. Les travaux de la Table incluent le soutien des MRC dans leurs travaux pour répondre aux nouvelles OGAT. |
332 269 $ |
Stratégie régionale de la conservation des milieux naturels pour une connectivité écologique dans les Laurentides Par : Éco-corridors laurentiens
Le projet a pour objectif d'accompagner les huit MRC de la région dans leurs démarches de révision des SAD afin d'y intégrer les nouvelles OGAT, plus particulièrement en favorisant l'adoption par les MRC d'une vision commune et concertée de la conservation des milieux naturels sur le territoire écologique des Laurentides. Pour ce faire, les objectifs du projet sont notamment de réaliser un portrait territorial, un diagnostic, des rapports d'analyses réglementaires ainsi qu'un accompagnement stratégique auprès des MRC. |
Total accordé pour les région : 570 000 $ |
Projets multirégions |
570 000 $ |
Réserves mondiales de biosphère et réalités municipales Par : Région de biosphère du Lac-Saint-Pierre, région de biosphère du Mont-Saint-Hilaire, région de biosphère Manicouagan-Uapishka et région de biosphère de Charlevoix
Ce projet vise l'accompagnement des instances municipales localisées à l'intérieur des frontières géographiques de quatre régions de biosphère reconnues par l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) au Québec dans la mise en œuvre des outils de planification stratégique, en particulier ceux liés à la protection de l'environnement et au développement durable. L'objectif général est d'aider à intégrer à la planification en aménagement du territoire les indicateurs du Programme sur l'Homme et la biosphère de l'UNESCO. |
Source : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation Mai 2025 |
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SOURCE Cabinet de la ministre des Affaires municipales
Sources : Élodie Masson, Attachée de presse, Cabinet de la ministre des Affaires municipales, 367 990-8017, [email protected]; Guillaume Bouvrette, Attaché de presse, Cabinet du ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, 418 806-3272, [email protected]; Information : Équipe des relations de presse, Direction des communications, Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, 418 691-2015, poste 83746
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