Plus de transparence et de démocratie syndicale pour les travailleurs

QUÉBEC, le 30 oct. 2025 /CNW/ - Comme le gouvernement s'y est engagé, le ministre du Travail dépose aujourd'hui le projet de loi n^o 3 visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail. Par ce projet de loi, le gouvernement concrétise sa volonté de moderniser le régime syndical, au bénéfice des travailleuses et travailleurs du Québec. 

Cette réforme introduira des mesures concrètes pour assurer aux salariés que leurs instances syndicales sont plus ouvertes et plus responsables. Elle prévoit principalement les éléments présentés ci-après.

Favoriser une meilleure transparence

• Assurer que l'ensemble des salariés inclus dans une unité de négociation et qui participent à son financement ont accès gratuitement aux états financiers du syndicat.
• Imposer des exigences de vérification des états financiers en fonction du nombre de personnes salariées représentées.
• Exiger davantage de transparence des syndicats, lesquels devront rendre disponibles dans des rapports annuels à l'attention de l'ensemble des salariés des informations concernant, entre autres, les salaires et les dépenses de fonction des dirigeants syndicaux (par exemple : voyage, hébergement, repas) et les dépenses de plus de 5 000 $.

Renforcer la gouvernance

• Exiger des syndicats qu'ils fassent adopter par leurs membres des statuts et règlements qui devront notamment prévoir des dispositions concernant la tenue des votes, les modalités de convocation aux assemblées ou les quorums.
• Prévoir l'inscription d'informations essentielles (date, heure, lieu, ordre du jour, etc.) dans tout avis de convocation d'une assemblée et la transmission de tout avis à chacun des membres.
• Interdire les représailles (par exemple : intimidation ou menace à l'endroit d'une personne salariée qui exprime sa dissidence lors d'une réunion ou d'un vote).

Améliorer le processus démocratique

• Améliorer l'exercice démocratique des membres et des salariés, notamment en prévoyant l'obligation de tenir des scrutins secrets pour l'établissement des cotisations syndicales et en prévoyant que tout scrutin secret se déroule désormais sur une période minimale de 24 h (ratification de convention collective, vote de grève et élection des dirigeants syndicaux).
• Mettre en place une cotisation facultative visant à financer certaines activités qui ne sont pas directement liées aux conditions de travail, comme des interventions publiques (campagne de publicité ou participation à un mouvement social, y compris de nature politique) ou certaines démarches judiciaires. Chaque année, les salariés devront collectivement décider par scrutin secret s'ils souhaitent verser cette cotisation facultative.

Citation

« Les cotisations syndicales sont parfois utilisées d'une manière qui ne reflète pas la volonté des salariés représentés. Une plus grande imputabilité et une plus grande transparence à l'égard de ces derniers sont donc nécessaires. Aujourd'hui, le gouvernement pose un geste pour que les travailleurs syndiqués puissent pleinement s'exprimer au sein des instances syndicales dans un contexte démocratique. Les syndicats sont des piliers de notre démocratie sociale. Ceux-ci doivent mettre en place des mécanismes transparents de saine gouvernance pour s'assurer que cette démocratie demeure vivante et que les salariés participent pleinement aux décisions de leur organisation. »

Jean Boulet, ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie

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SOURCE Cabinet du ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie

Source : Alice Trahan, Cabinet du ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, Tél. : [phone]; Renseignements : Relations avec les médias, Direction générale des communications, Ministère du Travail, Tél. : [phone], Courriel : [email protected]