Pénalités et ordonnances à l'encontre d'Anthony Rail et Martin Dubé

MONTRÉAL, le 21 oct. 2024 /CNW/ - Le 4 octobre 2024, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a entériné deux accords conclus entre l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») et Anthony Rail, puis entre l'Autorité et Martin Dubé¹.

Selon les termes de ces accords, le TMF a interdit aux deux défendeurs :

• D'exercer toute activité en vue d'effectuer une opération sur valeurs, sauf pour leur propre compte;
• D'exercer l'activité de conseiller ou d'agir à titre de gestionnaire de fonds d'investissement, pour une période de cinq ans;
• D'agir comme administrateur ou dirigeant d'un émetteur, d'un courtier, d'un conseiller ou d'un gestionnaire de fonds d'investissement, pour une période de cinq ans.

Le TMF a également imposé des pénalités totalisant 40 000 $ à Anthony Rail, et 25 000 $ à Martin Dubé.

Contexte

L'enquête menée par l'Autorité a démontré qu'entre les mois de juillet 2016 et avril 2019, Anthony Rail et Martin Dubé ont sollicité le public pour :

• l'achat de jetons de cryptomonnaie dans le cadre d'une première émission de jetons permettant de devenir actionnaire de la compagnie Mineum inc.;
• l'acquisition de matériel consacré au minage de cryptomonnaies et intégré à une ferme de minage de cryptomonnaies exploitée par Mineum inc.

Anthony Rail et Martin Dubé ont fait ces sollicitations sans être inscrits auprès de l'Autorité et sans que Mineum inc. n'ait établi un prospectus soumis au visa de l'Autorité. Durant la période visée par les manquements, M. Rail était le président de Mineum inc., tandis que M. Dubé en était le vice-président, secrétaire et trésorier.

Enfin, à l'appui de sa conclusion relative au défaut d'établir un prospectus soumis au visa de l'Autorité, le TMF a cité une décision antérieure du même tribunal, dans laquelle il est déclaré que :

« Permettre à des gens de recueillir des fonds auprès du public sans information concernant le projet, sans information sur les assises financières qui permettront de s'assurer de la viabilité de l'entreprise ou finalement sans permettre au public de pouvoir juger de la compétence et l'intégrité de ses dirigeants rendrait nos marchés financiers aussi aléatoires et risqués qu'un casino. »

À propos de l'Autorité des marchés financiers

En tant que régulateur, l'Autorité des marchés financiers agit pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public. Ses activités d'encadrement touchent, en tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la distribution de produits et services financiers ainsi que du courtage hypothécaire et de l'évaluation du crédit.

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¹ Ne pas confondre avec :

• Martin Dubé inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective (BDNI n^o 1586561) et exerçant ses activités auprès de Fonds d'investissement Royal inc.;
• Martin Dubé inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective (BDNI n^o 2771361) et exerçant ses activités auprès de PFSL Investments Canada Ltd.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

SOURCE Autorité des Marchés financiers