L'AMF lance une discussion sur les transferts de comptes dans le secteur financier

MONTRÉAL, le 10 juill. 2025 /CNW/ - L'Autorité des marchés financiers (AMF) publie un document de réflexion et de discussion afin d'obtenir la perspective des intervenants du secteur financier et des consommateurs québécois sur différentes questions relatives aux transferts de comptes.

Cette consultation non réglementaire s'inscrit dans une démarche transversale visant l'ensemble des personnes encadrées par l'AMF qui peuvent prendre part à une opération de transfert de comptes, incluant les institutions financières (assureurs, sociétés de fiducie et institutions de dépôts) et les intermédiaires financiers (en valeurs mobilières, en instruments dérivés, en assurance, en courtage hypothécaire et en planification financière). L'AMF a pour objectif d'approfondir sa compréhension d'enjeux qui ont été portés à sa connaissance et de déterminer si des actions doivent être posées afin de rehausser la protection des consommateurs québécois et favoriser l'efficience des marchés.

Définition et enjeux

Les transferts de comptes sont des opérations relativement courantes dans l'industrie. Ils peuvent découler de la volonté d'un client de changer de représentant ou de transférer ses actifs financiers d'une entreprise à une autre, par exemple d'une institution de dépôts vers un courtier en épargne collective. Ils peuvent aussi résulter de situations où une entreprise transfère plusieurs comptes de clients vers une autre entreprise.

Ces opérations peuvent toutefois soulever certains enjeux, qui ont trait principalement au délai d'exécution de certains transferts et l'efficacité des processus. Dans cette optique, l'AMF sollicite des commentaires afin de poursuivre sa réflexion et de déterminer si des initiatives réglementaires ou d'éducation des consommateurs sont requises.

Modalités de la consultation

L'AMF invite les intervenants du secteur financier et les consommateurs à participer à la consultation par écrit, d'ici le 8 octobre 2025.

Il est à noter que l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) lance aujourd'hui une consultation au sujet de modifications potentielles à ses règles ayant entre autres pour objectif de réduire les délais applicables aux transferts de comptes. L'AMF étudiera les commentaires reçus dans le cadre de cette consultation et se coordonnera avec l'OCRI afin d'agir de concert et d'éviter les dédoublements potentiels dans l'encadrement applicable.

À propos de l'Autorité des marchés financiers

En tant que régulateur, l'Autorité des marchés financiers agit pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public. Ses activités d'encadrement touchent, en tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la distribution de produits et services financiers ainsi que du courtage hypothécaire et de l'évaluation du crédit.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

SOURCE Autorité des Marchés financiers