Opération du MELCCFP contre le dépôt illégal de sols potentiellement contaminés et au remblayage illégal avec de tels sols sur le territoire de Kanesatake

QUÉBEC, le 27 août 2024 /CNW/ - Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) est en action afin de mettre fin au dépôt illégal de sols potentiellement contaminés et au remblayage illégal avec de tels sols sur le territoire de Kanesatake. Ces mesures sont prises en réponse à des signalements reçus concernant du transport et des dépôts de sols illégaux sur ce territoire. Des interventions terrain sont ainsi prévues dans la semaine du 26 août par les agents de protection de la faune ainsi que les inspecteurs et les enquêteurs en environnement du MELCCFP.

Les plus récents signalements concernent des activités de dépôt et de remblayage le long de l'axe routier du rang Sainte-Philomène, sur les rives et le littoral du lac des Deux Montagnes, directement dans l'habitat du poisson. Ces activités sont réalisées sans aucune autorisation, menacent l'habitat du poisson et contreviennent à la Loi sur la qualité de l'environnement ainsi qu'à la Loi sur les pêches. À la suite de vérifications réalisées par le MELCCFP, une enquête a été ouverte afin d'identifier les responsables de ces activités de remblayage et de documenter la nature des manquements en rive, en littoral et dans l'habitat du poisson.

Le MELCCFP confirme qu'il assure un suivi serré de ce dossier et prendra tous les moyens à sa disposition pour faire respecter les lois et règlements en vigueur. Pour mener à terme cette opération, le Ministère collabore étroitement avec plusieurs partenaires, dont le Conseil de bande Kanesatake, la Sûreté du Québec, et le Secrétariat aux relations avec les Premières Nations et les Inuits.

Des actions sont également entreprises auprès des transporteurs du Grand Montréal afin que cessent les dépôts de sols contaminés à Kanesatake.

Faits saillants :

• Les cas de dépôts illégaux peuvent faire l'objet de diverses mesures coercitives selon le degré de gravité du manquement.
• Les amendes pénales ont été rehaussées et peuvent varier, atteignant de 10 000 $ à 1 000 000 $ (personne physique) et de 30 000 $ à 6 000 000 $ (personne morale).
• La Loi sur les pêches prévoit des amendes pénales allant jusqu'à 300 000 $ (personne physique).
• En tout temps et de manière confidentielle, les citoyens sont invités à aider le MELCCFP en effectuant un signalement à caractère environnemental pour dénoncer toute situation suspecte ou tout geste allant à l'encontre de la faune ou de ses habitats, par les moyens suivants :
  • Par téléphone : 1 800 463-2191
  • Par Internet, à la Protection de la Faune du Québec : SOS Braconnage - Urgence faune sauvage
  • Par Internet, au Contrôle environnemental : Formulaire de signalement à caractère environnemental

Finalement, tout citoyen qui craint pour sa sécurité peut dénoncer, de façon confidentielle, des crimes ou des stratagèmes environnementaux au Commissaire à la lutte contre la corruption par la voie de son formulaire en ligne ou encore par téléphone : 1 844-UPAC (8722).

Liens connexes :

• Loi sur la qualité de l'environnement
• Loi sur les pêches

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