Fin de l'aide financière pour la conversion des équipements au mazout ou au propane
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Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs10 juil, 2025, 09:00 ET
QUÉBEC, le 10 juill. 2025 /CNW/ - Conformément au cinquième plan de mise en œuvre du Plan pour une économie verte 2030 lancé en juin dernier, le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs annonce que l'aide financière pour la conversion des systèmes de chauffage résidentiels fonctionnant au mazout ou au propane prendra fin le 31 mars 2026. Ces sommes sont issues de l'un des volets du programme Chauffez vert.
Cette décision fait suite à l'entrée en vigueur, le 31 décembre 2021, du Règlement sur les appareils de chauffage au mazout, qui interdit notamment l'installation de tels appareils dans les nouvelles constructions résidentielles. Depuis le 31 décembre 2023, ce règlement proscrit également leur remplacement par un appareil similaire ou leur réparation lorsqu'ils sont âgés de plus de 20 ans dans les bâtiments existants.
Faits saillants :
- Pour être admissibles à la subvention pour la conversion des équipements au mazout ou au propane, la totalité des travaux doivent être terminés et les demandes d'aide financière doivent être reçues au plus tard le 31 mars 2026 à 23 h 59.
- Tous les travaux sur les appareils de chauffage au mazout doivent être effectués par des entrepreneurs détenant les licences de la Régie du bâtiment du Québec appropriées au travail à accomplir. Conformément au Règlement sur les appareils de chauffage au mazout, ces professionnels ont l'obligation de déclarer les travaux de retrait (démantèlement) en remplissant en ligne le formulaire de déclaration d'installation ou de remplacement d'un appareil au mazout.
Liens connexes :
- Informations sur le programme Chauffez vert
- Formulaire de demande d'aide financière Chauffez vert
- Formulaire de déclaration d'installation ou de remplacement d'un appareil au mazout
Source et information : Relations avec les médias Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Tél. : 418 521-3991 |
SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

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