Ombudsman Ontario célèbre son 50e anniversaire

Reconnaissance de la lieutenante-gouverneure, du Juge en chef et de l'Assemblée législative pour une « institution démocratique essentielle »

TORONTO, le 31 oct. 2025 /CNW/ - L'Ombudsman de l'Ontario, Paul Dubé, a marqué hier le 50e anniversaire de son Bureau en remerciant son équipe et ses prédécesseur(e)s pour leur rôle dans l'établissement d'une « institution démocratique essentielle » qui a contribué à améliorer les services publics pour des millions d'Ontarien(ne)s.

« Ce fut pour moi un grand honneur de bâtir sur l'héritage de mes prédécesseur(e)s tenaces et dévoué(e)s », a déclaré M. Dubé, en réponse aux hommages de la communauté législative et d'autres.

« Grâce à eux et à elle, et aux centaines d'employé(e)s passionné(e)s qui se sont consacré(e)s à ce travail au fil des années, ce Bureau a suscité l'admiration nationale et internationale en tant qu'institution démocratique essentielle, non seulement pour le règlement des plaintes et les enquêtes systémiques, mais surtout pour les résultats percutants et constructifs de son travail. »

Le 30 octobre, 1975, Pauline McGibbon, alors lieutenante-gouverneure, faisait prêter serment au premier Ombudsman, Arthur Maloney, devant l'ensemble de l'Assemblée législative. Elle a déclaré que l'Ombudsman assurerait « une protection plus grande que jamais pour les droits individuels de tous les résident (e)s de l'Ontario par rapport au gouvernement ».

L'Ombudsman Maloney a fait écho à ce sentiment, déclarant que « l'Ombudsman en tant qu'institution chargée de mieux protéger les droits des [Ontarien(nes)] est une idée dont le moment est venu ». Il a noté qu'une « avalanche » de demandes a suivi l'annonce de sa nomination, entraînant plus de 1 000 appels à ses services avant même qu'il ne prête serment.

Aujourd'hui, Ombudsman Ontario a un mandat plus large et est en mesure d'aider plus d'Ontariens et d'Ontariennes avec plus d'enjeux encore qu'à tout autre moment de son histoire - recevant plus de 30 000 cas en 2024-2025 seulement. Depuis 1975, le Bureau a traité plus d'un million de plaintes et de demandes de renseignements et mené des centaines d'enquêtes, aboutissant à plus de 1 300 recommandations.

« Nous avons aidé - et parfois incité - des organismes publics à améliorer leurs services, à réduire les obstacles et à apporter des changements qui ont profité à des millions de personnes », a déclaré l'Ombudsman Dubé.

La grande majorité des recommandations de l'Ombudsman visant à améliorer les services publics ont été mises en œuvre, a-t-il noté. Les avantages qui en résultent comprennent :

• Un contrôle civil plus large de la police
• Dépistage élargi des nouveau-né(e)s pour les maladies métaboliques
• Plus de transparence et de responsabilisation dans la gouvernance des municipalités et des conseils scolaires
• Couverture élargie de certains médicaments
• Améliorations administratives des tribunaux
• Meilleure préparation à la pandémie dans les foyers de soins de longue durée
• Meilleure conformité du gouvernement à la Loi sur les services en français
• Plus de respect pour les droits des enfants et des jeunes pris(es) en charge
• Un système de loterie plus sécurisé, et plus encore

« Quand on regarde les fondations qui ont été posées pour nous en 1975, il est étonnant de constater à quel point les choses ont changé - et pourtant si peu en réalité. », a déclaré l'Ombudsman Dubé.

« Dès le début, ce Bureau s'est engagé à servir les Ontariens et Ontariennes en anglais et en français - et dans une multitude d'autres langues. Il a tendu la main aux peuples autochtones de toute la province. Il s'est concentré sur les problèmes touchant les jeunes vulnérables et les milliers de détenu(e)s aux prises avec les conditions dans nos prisons - tout ce que nous continuons de faire aujourd'hui. »

« Au cours de la dernière décennie, nous avons continué à développer une expertise et des ressources liées aux réunions publiques municipales, aux codes de conduite, aux services à l'enfance et aux services en français », a-t-il déclaré. « Je me suis également donné comme priorité personnelle de co-développer, avec des partenaires autochtones, un plan de services aux Autochtones qui guidera et élargira notre prestation de services, la collaboration et l'engagement avec les peuples et les communautés autochtones.

« Depuis 50 ans, les Ontariens et Ontariennes peuvent compter sur leur institution d'ombudsman pour les aider à s'y retrouver dans les services gouvernementaux, et il(elle)s comptent sur nous pour nous assurer qu'il(elle)s ont été traité(e)s équitablement. »

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La lieutenante-gouverneure organise une célébration

L'anniversaire d'Ombudsman Ontario a également été commémoré par la lieutenante-gouverneure Edith Dumont, qui a organisé une réception mercredi marquant l'anniversaire avec des membres de la communauté législative, notamment des député(e)s provinciaux(ales), ainsi que d'autres officiers de l'Assemblée législative.

« Il ne fait aucun doute que votre Bureau continue d'être une force positive majeure en Ontario », a déclaré la lieutenante-gouverneure. « Je vous exprime ma sincère et profonde gratitude pour tout ce que vous faites pour assurer le bon fonctionnement de notre démocratie et pour que nos services publics et nos organismes du secteur public soient responsables, accessibles et, bien sûr, équitables. »

L'honorable Donna Skelly, présidente de l'Assemblée législative, a déclaré : « Depuis un demi-siècle, l'Ombudsman de l'Ontario offre aux Ontarien(ne)s un soutien impartial, renforce la responsabilité publique et améliore le fonctionnement du gouvernement.

« Depuis sa création, le Bureau de l'Ombudsman est devenu un élément essentiel du système démocratique de la province, grâce à son indépendance, sa neutralité et son engagement à protéger les droits des citoyen(ne)s », a-t-elle ajouté.

« Le rôle de l'Ombudsman va bien au-delà du simple règlement des plaintes individuelles. Ses analyses approfondies et ses recommandations éclairées contribuent à bâtir une meilleure gouvernance pour tous et toutes. »

L'Ombudsman Dubé a remercié la lieutenante-gouverneure et la présidente, et a déclaré : « Il est important de se rappeler que l'Ombudsman est une institution démocratique et non un ministère ou un programme gouvernemental ».

« Nous existons en dehors du gouvernement et de la politique, nous pouvons donc offrir une voie de recours impartiale, indépendante et non partisane aux personnes qui ne peuvent pas accéder aux services publics, se sentent injustement traitées ou pensent que leurs droits ne sont pas respectés.

« Depuis plus de 200 ans, les institutions d'ombudsman constituent un élément essentiel des États démocratiques du monde entier fondés sur l'État de droit. »

Discours de l'Assemblée législative

Le 29 octobre, tous les partis ont également rendu hommage à l'Assemblée législative aux cinq décennies de service d'Ombudsman Ontario. Quelques points saillants de leurs commentaires :

Parti au pouvoir - Anthony Leardi (PC-Essex) : S'occuper des affaires est le travail quotidien du Bureau de l'Ombudsman. L'Ombudsman aide à résoudre les problèmes avec le gouvernement et les organisations du secteur public […] Il résout les plaintes concernant les ministères et agences gouvernementales, il donne des conseils sur ce que les gens devraient faire. [Ses collaborateur(trice)s] s'efforcent d'expliquer aux gens pourquoi ils ne parviennent pas à obtenir un service gouvernemental ou à obtenir une prestation gouvernementale, et il(elle)s donnent des conseils au gouvernement pour améliorer les services gouvernementaux. […] Félicitations au Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario pour 50 années de service couronnées de succès auprès de la population de l'Ontario.

Parti d'opposition - Kristyn Wong-Tam (NPD-Toronto Centre) : Il est difficile d'imaginer ce que pouvaient faire les Ontariens et Ontariennes il y a plus de 50 ans lorsqu'il(elle)s étaient traité(e)s injustement par le gouvernement ou lorsqu'une pratique gouvernementale particulière devait être examinée. […] Avoir un bureau de responsabilité publique chargé d'enquêter ouvertement et de critiquer le gouvernement est inestimable pour la préservation de la bonne gouvernance, la protection des droits individuels et le renforcement de la confiance du public dans nos institutions démocratiques [...] Le travail effectué par l'Ombudsman sauve littéralement des vies. Je tiens à les féliciter pour leur travail en faveur des enfants en particulier.

Tiers - Lee Fairclough (L-Etobicoke-Lakeshore) : Lorsque ce Bureau a été créé en 1975, la vision était qu'il défendrait les droits de tous les Ontariens et Ontariennes. […] Ayant travaillé dans le domaine des soins de santé pendant plus de 25 ans, j'ai été témoin du rôle que l'Ombudsman a joué dans l'amélioration des soins de santé, en répondant aux préoccupations concernant la couverture des soins de santé et les responsabilités des organismes gouvernementaux de l'Ontario en matière de santé et de soins de longue durée […], en veillant à ce que les problèmes systémiques soient résolus et les préoccupations individuelles traitées avec équité et transparence à l'écoute du public au quotidien.

Indépendants - Mike Schreiner (V-Guelph) : Je tiens à remercier sincèrement tous ceux et toutes celles qui ont travaillé dans le passé et qui travaillent aujourd'hui au Bureau de l'Ombudsman. [...] Merci d'offrir un lieu essentiel où les gens peuvent se rendre pour être écoutés, voir leurs plaintes traitées, leurs préoccupations examinées, obtenir des conseils et des recommandations sur les actions à entreprendre. […] Je peux vous dire à quel point il est important de pouvoir diriger vos électeur(trice)s et les habitant(e)s de toute la province vers le Bureau de l'Ombudsman, sachant que leurs préoccupations et leurs plaintes seront entendues et traitées.

Regardez les discours complets en ligne

Remarques du juge en chef

Lors d'une réception au Bureau de l'Ombudsman le 23 octobre, le juge en chef de l'Ontario Michael Tulloch a parlé du rôle de l'Ombudsman dans le renforcement de la primauté du droit. Quelques points saillants de ses propos :

« La création de l'Ombudsman était, en son cœur, un acte d'humilité démocratique : la reconnaissance que bien gouverner commence par l'écoute. […] L'autorité n'est pas affaiblie par la responsabilité; elle est renforcée par elle.

« L'Ombudsman garantit la responsabilité par le biais d'enquêtes et de persuasion, en identifiant les injustices, en recommandant des solutions et en favorisant la réforme… [L]'Ombudsman étend l'État de droit au-delà de la salle d'audience, garantissant que le pouvoir public est exercé de manière équitable, transparente et avec retenue.

« Le Bureau de l'Ombudsman écoute largement, examine attentivement et se concentre sur les solutions pratiques. Sa voix est ferme sur le principe, mais d'un ton constructif, convaincante parce qu'elle est mesurée. Il ne cherche pas la victoire, mais l'amélioration. Il encourage les institutions à considérer les plaintes non pas comme des fardeaux, mais comme des opportunités de réflexion et de réforme."

Troisième prix de la bonne gouvernance

Dans le cadre des activités anniversaires de son Bureau, l'Ombudsman Dubé a lancé en février les Prix de la bonne gouvernance pour reconnaître une conduite administrative exemplaire.

La semaine dernière, il a décerné le troisième prix de ce type au ministère des Transports pour son travail transparent, décisif et proactif visant à éliminer un arriéré de centaines de milliers d'examens pratiques de conduite à la suite des confinements pendant la pandémie de COVID-19. Les lauréates précédentes étaient la Police provinciale de l'Ontario (pour avoir amélioré l'accès à ses services en français) et la Ville de Hamilton (pour avoir supprimé l'obstacle des frais de 100 $ pour déposer une plainte auprès de son commissaire à l'intégrité).

Les responsables du ministère des Transports ont remercié l'Ombudsman et son personnel d'avoir travaillé en collaboration avec eux(elles) pour résoudre les plaintes concernant l'arriéré.

En savoir plus sur les Prix de la bonne gouvernance
Lire le discours de l'Ombudsman Dubé

Aussi disponible en anglais

À propos du 50e anniversaire d'Ombudsman Ontario :

En mars 1975, l'Ontario est devenu la septième province du Canada à annoncer la création d'une institution d'ombudsman indépendante et impartiale chargée de recevoir les plaintes du public et de protéger le droit de la population à un traitement équitable de la part des organismes publics. En mai de la même année, la Loi sur l'Ombudsman a été adoptée et Arthur Maloney a prêté serment le 30 octobre en tant que premier Ombudsman.

Sept personnes ont assumé la fonction d'Ombudsman :

• Arthur Maloney (de 1975 à 1978);
• Donald Morand (de 1979 à 1984);
• Daniel Hill (de 1984 à 1989);
• Roberta Jamieson (de 1989 à 1999);
• Clare Lewis (de 2000 à 2005);
• André Marin (de 2005 à 2015);
• Paul Dubé (de 2016 à aujourd'hui).

Un an après le début de son mandat, l'Ombudsman Maloney a noté qu'il devait rejeter de nombreux cas qui ne relevaient pas de sa compétence. Il a demandé que sa compétence soit élargie pour inclure les municipalités et d'autres organismes du secteur public plus large, en plus de l'administration du gouvernement provincial. Le mandat de l'Ombudsman a été considérablement élargi en 2016 et 2019 et inclut désormais tous les ministères et organismes du gouvernement provincial, ainsi que les municipalités, les universités et les conseils scolaires, les services de protection de l'enfance et les services en français.

En 1975, le Bureau de l'Ombudsman a adopté un griffon comme insigne - un animal mythique mi-aigle mi-lion - représentait son rôle de protecteur des droits de l'homme et de l'État de droit. Pour souligner son héritage de 50 ans de protection des droits de tous les Ontarien(ne)s, Ombudsman Ontario a incorporé un griffon réinventé dans son logo du 50e anniversaire.

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SOURCE Ombudsman Ontario

Pour en savoir plus : Linda Williamson, directrice des communications, [email protected], 416-319-7391