Nouvelle procédure simplifiée pour contrer le partage d'images intimes sans consentement - Un bilan encourageant après un an
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Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec04 juin, 2026, 07:41 ET
QUÉBEC, le 4 juin 2026 /CNW/ - Un an après l'entrée en vigueur du nouveau recours visant à contrer le partage d'images intimes sans consentement, le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, souligne les retombées concrètes de cette mesure pour mieux protéger les personnes victimes.
Cela fait maintenant un an qu'une procédure simple, rapide et accessible permettant de prévenir ou de faire cesser le partage d'une image intime sans consentement est offerte aux Québécoises et aux Québécois. Depuis sa mise en place, c'est en moyenne plus d'une ordonnance par semaine qui est rendue pour faire retirer des images diffusées sans consentement.
Rappelons que ce recours repose sur un formulaire simple à remplir et accessible en ligne sur Québec.ca (Quebec.ca/imagesintimes). Conçu en collaboration avec des organismes œuvrant auprès des personnes victimes et testé auprès d'adolescents, il peut être rempli en tout temps, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Les demandes sont traitées en urgence pour limiter rapidement les préjudices.
Enfin, pour que ce recours soit encore plus accessible, les demandes liées au partage d'images intimes sans consentement sont gratuites pour les personnes âgées de moins de 18 ans. En parallèle, une capsule vidéo est actuellement diffusée sur les médias sociaux dans le but de mieux faire connaître cette procédure, particulièrement auprès des jeunes, plus susceptibles d'être exposés à ce type de situation.
Le succès du nouveau recours inspire par ailleurs d'autres juridictions en Amérique du Nord. C'est le cas notamment de la Commission du droit de l'Ontario qui songe actuellement à moderniser ses mécanismes d'intervention auprès des victimes de partage d'images intimes sans consentement.
Citation
« Un an après la mise en place de cette nouvelle procédure simplifiée, ses retombées sont bien réelles. Lorsqu'une image intime est partagée sans consentement, c'est une véritable course contre la montre qui s'enclenche. Pourtant, les procédures judiciaires au criminel pouvaient s'étirer sur plus d'une année. Il fallait trouver le moyen d'agir plus rapidement pour faire cesser le partage, et c'est ce que nous avons fait. Le nouveau recours que nous avons créé fonctionne et permet d'intervenir avec l'urgence que la situation exige. Chez les adolescents surtout, le partage d'images intimes sans consentement peut briser l'estime personnelle, briser le sentiment de sécurité et peut carrément briser des vies. Continuons de lutter contre ce fléau. »
Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec
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SOURCE Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec

Source : Julien Garon, Attaché de presse, Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec, 367 995-6635; Renseignements : Relations avec les médias, Ministère de la Justice du Québec, [email protected]
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