Nouveau règlement concernant l'utilisation de mécanismes de surveillance dans certains milieux d'hébergement

QUÉBEC, le 1er mai 2026 /CNW/ - Un règlement concernant les modalités d'utilisation de mécanismes de surveillance, par exemple des caméras, par certains usagers et usagères est entré en vigueur le 8 avril. Il vient moderniser et étendre l'encadrement de ces outils afin de mieux protéger les personnes en situation de grande vulnérabilité, tout en maintenant des balises strictes pour respecter la vie privée.

Ce nouveau règlement s'applique aux installations du réseau offrant de l'hébergement de longue durée à des adultes présentant une déficience physique ou intellectuelle, aux personnes autistes ou aux personnes présentant des troubles mentaux. Ces milieux incluent, entre autres, les ressources à assistance continue (RAC), les internats et les foyers de groupe.

Il vise à offrir un levier supplémentaire pour prévenir et repérer rapidement les situations de maltraitance chez les personnes hébergées. Il s'inscrit dans la continuité des efforts mis en place depuis 2017 pour lutter contre la maltraitance et dans la mise à jour récente du cadre législatif en santé et en services sociaux.

Le règlement n'entraînera aucune dépense supplémentaire pour les établissements du réseau. Un bilan est prévu après deux ans pour en évaluer les effets et déterminer s'il y a lieu d'envisager son élargissement à d'autres milieux.

Faits saillants :

• Rappelons que l'utilisation de mécanismes de surveillance demeure encadrée par des règles strictes afin de concilier la protection et le respect de la vie privée des personnes concernées. Ces mécanismes s'inscrivent dans une approche globale de prévention de la maltraitance, sans se substituer aux pratiques cliniques et organisationnelles existantes.
• L'installation d'un mécanisme de surveillance relève uniquement du choix de l'usager, de l'usagère ou de la personne qui la représente, à l'intérieur des balises prévues.

SOURCE Ministère de la santé et des services sociaux

Source : Relations avec les médias, Ministère de la Santé et des Services sociaux, 418 266-8914, [email protected]