OTTAWA, le 17 juin 2020 /CNW/ - L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui le renouvellement du mandat de Margaret Bloodworth et de Peter Griffin, ainsi que la nomination de Martine Turcotte à titre de présidente de la Commission d'examen de la rémunération des juges.
La Commission d'examen de la rémunération des juges, aussi connue sous le nom de la Commission quadriennal, est établie en vertu de la Loi sur les juges (la Loi) pour déterminer si les traitements et les avantages sociaux consentis aux juges de nomination fédérale sont satisfaisants. Pour de plus amples renseignements sur la Commission d'examen de la rémunération des juges, consultez le site quadcom.gc.ca.
Biographies
Le mandat de Margaret Bloodworth, d'Ottawa, à titre de membre, est renouvelé selon la nomination accordée par le ministre de la Justice et procureur général du Canada. Me Bloodworth est née à Winnipeg, a obtenu son baccalauréat en droit de l'Université d'Ottawa, et a été admise au barreau en 1979. Me Bloodworth a connu une brillante carrière dans la fonction publique fédérale, qui a duré plus de 30 ans. Elle a occupé des postes de direction dans plusieurs ministères, dont ceux de sous-ministre de Transports Canada, de la Défense nationale et de la Sécurité publique, et de secrétaire associée du Cabinet et de conseillère nationale en matière de sécurité de 2006 jusqu'à sa retraite en 2008. En plus d'être membre de l'Ordre du Canada, Me Bloodworth a reçu le Prix pour services insignes de la fonction publique du Canada et la médaille Vanier de l'Institut d'administration publique du Canada. Elle est actuellement vice-présidente du conseil d'administration de la Fondation canadienne pour l'innovation, notamment présidente de son comité de nomination et de gouvernance, et présidente du Comité consultatif externe de l'École de la fonction publique du Canada. Elle a précédemment siégé à plusieurs conseils d'administration, notamment à celui du Conseil des académies canadiennes, dont elle était présidente, à la Fondation communautaire d'Ottawa et à Cornerstone - Logements pour femmes.
Le mandat de Peter Griffin, de Toronto, à titre de membre, est renouvelé selon la nomination accordée par la magistrature. Me Griffin a obtenu son baccalauréat en droit de la Faculté de droit de l'Université Queen's en 1977 et a été admis au barreau en 1980. Me Griffin est un ancien associé directeur chez Lenczner Slaght et l'un des associés fondateurs du cabinet. Il est reconnu par tous comme étant l'un des meilleurs plaideurs au Canada, particulièrement dans les domaines des litiges commerciaux d'entreprise, des recours collectifs, des questions liées aux valeurs mobilières, de l'insolvabilité et de la responsabilité professionnelle. En quelque 40 ans à titre de membre de la communauté juridique de l'Ontario, il a comparu devant tous les paliers de tribunaux de la province et devant la Cour suprême du Canada. Ancien président de l'Advocates' Society, Me Griffin est également membre de l'American College of Trial Lawyers, au sein duquel il a occupé le poste de président du Comité de l'Ontario. Il prononce fréquemment des allocutions dans le cadre de conférences et de programmes sur des questions juridiques, notamment sur les défis liés aux litiges transfrontaliers.
Martine Turcotte, de Montréal, est nommée présidente après avoir été proposée par les deux autres membres de la Commission d'examen de la rémunération des juges. Me Turcotte possède un baccalauréat en droit civil et en droit de l'Université McGill et une maîtrise en administration des affaires de la London Business School. Du mois d'août 1988 au mois de janvier 2020, elle a mené une brillante carrière chez BCE et Bell Canada en qualité d'avocate générale et d'entreprise, de gestionnaire et de dirigeante. À titre de vice-présidente, direction du Québec, relevant du président et chef de la direction, elle était chargée de diriger les initiatives d'affaires, gouvernementales et d'investissement communautaire de l'entreprise au Québec. Elle avait auparavant occupé le poste de vice-présidente exécutive et chef des affaires juridiques et des questions réglementaires. Me Turcotte est membre à titre bénévole du conseil d'administration de divers organismes, comme l'Université McGill, le Théâtre Espace Go, Empire Company Limited / Sobeys et la CIBC. Elle a reçu la distinction d'avocate émérite du Barreau du Québec (2009) pour son excellence professionnelle en plus d'être lauréate du prix du palmarès des 100 femmes canadiennes les plus influentes (2005, 2006 et 2007) et d'être intronisée au panthéon (2008).
Faits en bref
- La première Commission d'examen de la rémunération des juges a été mise sur pied en septembre 1999 pour mettre en œuvre les exigences définies par la Cour suprême du Canada en 1997 afin d'assurer la sécurité financière de la magistrature, qui est une composante essentielle du principe constitutionnel de l'indépendance de la magistrature. Les commissions suivantes ont été mises sur pied en 2003, en 2007, en 2011 et en 2015.
- La Commission est composée de trois membres nommés par le gouverneur en conseil. Un membre de la Commission est nommé par le ministre fédéral de la Justice et l'autre, par la magistrature. Ces deux membres proposent ensuite une personne pour le poste de président. La Loi permet de renouveler le mandat des membres pour une période supplémentaire.
- En vertu de la Loi, une nouvelle Commission est créée tous les quatre ans pour déterminer si les traitements et les avantages sociaux consentis aux juges sont satisfaisants. La Commission remet un rapport contenant ses recommandations au ministre fédéral de la Justice, qui dispose de quatre mois pour y répondre.
Liens connexes
SOURCE Ministère de la Justice Canada
Rachel Rappaport, Attachée de presse, Cabinet du ministre de la Justice, 613-992-6568; Relations avec les médias, Ministère de la Justice Canada, 613-957-4207, [email protected]
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