OTTAWA, ON, le 14 août 2026 /CNW/ -- NAV CANADA a annoncé aujourd'hui qu'elle donnera suite à sa proposition de réviser les redevances, conformément au Préavis publié le 22 mai 2026. Les redevances révisées entreront en vigueur le 1er septembre 2026, sauf indication contraire.
NAV CANADA établit ses redevances conformément à la Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile et à son mandat de société sans but lucratif, de façon que ses revenus correspondent aux besoins financiers liés à la prestation de services de navigation aérienne sûrs et efficaces. Alors que la Société poursuit son redressement après les répercussions financières de la pandémie de COVID-19, elle continue de concentrer ses efforts sur la réduction de la dette, le renflouement du compte de stabilisation des tarifs (CST) et le renforcement de sa résilience financière à long terme. Bien que le secteur de l'aviation se soit largement remis de la pandémie, les incertitudes économiques, opérationnelles et géopolitiques persistantes continuent d'influer sur la demande et les coûts. En réponse, NAV CANADA a mis en œuvre des mesures de contrôle des coûts tout en continuant d'investir dans la sécurité, la prestation des services, la formation et la modernisation. Les rajustements de tarifs proposés appuient ces objectifs ainsi que le renflouement prudent et graduel du CST, ce qui contribue à renforcer la résilience financière tout en favorisant une plus grande stabilité et une meilleure prévisibilité des redevances futures.
Redevances révisées
La révision des redevances comporte deux éléments : i) un rajustement du tarif de base visant à recouvrer, par service, les coûts prévus par NAV CANADA pour l'exercice 2026-2027; et ii) une réduction moyenne du tarif temporaire visant à combler la part manque à gagner lié à la pandémie du CST à recouvrer au cours de l'exercice 2026-2027. La hausse nette moyenne globale des redevances, soit 1,92 %, comprend une hausse moyenne de 2,04 % du tarif de base et une baisse moyenne de 2,25 % du tarif temporaire. Ensemble, ces rajustements permettent à NAV CANADA de poursuivre ses investissements dans la sécurité, la prestation des services et la modernisation, tout en assurant le renflouement graduel du CST au fil du temps, ce qui contribue à la viabilité financière à long terme de la Société et à une plus grande prévisibilité des redevances.
La proposition de révision des redevances a été publiée le 22 mai 2026, et NAV CANADA a accordé une période de soixante (60) jours aux usagers pour lui faire part de leurs observations.NAV CANADA a examiné les observations reçues et a répondu à toutes les parties prenantes ayant participé à la période de consultation.
Les détails des redevances révisées de NAV CANADA sont disponibles au lien suivant :
Annonce de redevances révisées de NAV CANADA
À propos de NAV CANADA
NAV CANADA est une société privée sans but lucratif, créée en 1996, qui fournit des services de contrôle de la circulation aérienne, des services consultatifs d'aéroport, des exposés météorologiques ainsi que des services d'information aéronautique dans plus de 18 millions de kilomètres carrés d'espace aérien intérieur et d'espace aérien international sous contrôle canadien. La Société est reconnue à l'échelle internationale pour son bilan de sécurité et ses innovations technologiques.
SOURCE NAV CANADA
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