Mont-Sainte-Anne - La Sépaq souhaite rétablir les faits

QUÉBEC, le 31 mars 2025 /CNW/ - Des informations circulent actuellement dans les médias de la région de Québec au sujet du rôle joué par la Sépaq au cours des dernières années dans le dossier du Mont-Sainte-Anne. La Sépaq se retrouve donc la cible de critiques publiques et souhaite saisir l'occasion pour rétablir les faits.

Trois éléments principaux méritent d'être clarifiés :

Les droits de Station Mont-Sainte-Anne inc. sur la montagne

Une interprétation veut que la Sépaq ait pu résilier les droits d'exploitation de Station Mont-Sainte-Anne (SMSA) sur la montagne de ski alpin en vertu d'une convention signée en 2008. Tous les juristes qui ont été consultés sur cette question ne sont pas de cet avis. Rien dans la convention de 2008 ne prévoit la reprise de l'exploitation ou de la propriété de la montagne par la Sépaq.

Certes, la convention de 2008 prévoit des recours pour la Sépaq contre l'exploitant s'il ne remplit pas son engagement financier envers elle. Mais uniquement pour le secteur Est. Pas pour la montagne.

La Sépaq s'est d'ailleurs prévalue de ce recours en 2021 dans l'optique de récupérer la pleine propriété des terrains du secteur Est.

Les responsabilités de la Sépaq

Il est reproché à la Sépaq de ne pas s'être assuré que l'exploitant offrait des activités et des services à la hauteur de ses engagements. En 1994, le gouvernement du Québec a privatisé le Mont-Sainte-Anne (les actifs, les terrains, les infrastructures). Autant dans les ententes de 1994 que dans celle 2008, le seul rôle confié à la Sépaq est celui de créancier et de tréfoncier.

 La Sépaq n'avait aucun droit de regard sur l'exploitation du Mont-Saint-Anne, ni sur la qualité des activités offertes ou de l'entretien des infrastructures.

La transparence de la Sépaq

Finalement, certains jugent que la Sépaq aurait manqué de transparence en refusant de rendre publique la convention de 2008. La Sépaq était favorable à ce qu'elle soit rendue publique. À plusieurs reprises, elle a fait des représentations devant le tribunal en ce sens. Mais tant que le tribunal souhaitait préserver la confidentialité de la convention de 2008, ou que l'autre partie refusait de la rendre publique, la Sépaq ne pouvait pas le faire unilatéralement.

Le dossier du Mont-Sainte-Anne et ses différentes ententes sont complexes et s'étendent sur plus de trente ans. Il est compréhensible que certains groupes soient déçus par la réalité juridique de la privatisation de 1994.

La Sépaq travaille vers le même objectif que la communauté d'élus, d'acteurs économiques et de citoyens qui désirent que le Mont-Sainte-Anne devienne une destination 4 saisons à la hauteur de son potentiel récréotouristique.

SOURCE Société des établissements de plein air du Québec

Source: Simon Boivin, Responsable des relations avec les médias, SÉPAQ, [phone], [email protected]