Monsieur David Vigeant doit verser 9 750 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

SHERBROOKE, QC, le 27 août 2025 /CNW/ - Le 4 juillet 2025, M. David Vigeant, de Dunham, en Estrie, a été déclaré coupable d'une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles.

Entre le 1^er mars 2020 et le 29 mai 2020, à Dunham, M. Vigeant, exploitant d'un lieu d'élevage, a procédé au stockage en amas de fumier solide dans un champ cultivé sans respecter l'une des conditions prévues par le Règlement, à savoir que l'amas doit être constitué à au moins 100 m de l'emplacement d'un amas enlevé depuis 12 mois ou moins. Ce manquement contrevient à l'article 9.1 du Règlement sur les exploitations agricoles.

Monsieur Vigeant a été condamné à verser une amende de 6 500 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 3 250 $.

Rappelons que le Contrôle environnemental du Ministère veille au respect de la législation environnementale pour le bien-être des citoyens en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l'environnement. En cas de manquement, il prend tous les recours nécessaires pour faire respecter la loi.  

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de signalement à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp. 

Il est aussi possible de rapporter tout événement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter le Règlement sur les exploitations agricoles : q-2, r. 26 - Règlement sur les exploitations agricoles (gouv.qc.ca).

Pour consulter la Loi sur la qualité de l'environnement : Q-2 - Loi sur la qualité de l'environnement (gouv.qc.ca).

Source et information :
Ghizlane Behdaoui
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs