Modifications au calcul de la TVQ - Revenu Québec rappelle que ces changements n'auront aucune incidence sur le montant total d'une facture

QUÉBEC, le 17 déc. 2012 /CNW Telbec/ - Revenu Québec souhaite rappeler à la population québécoise qu'à partir du 1er janvier 2013 certaines modifications seront apportées au calcul de la TVQ, à la suite de l'entente de coordination fiscale entre le Canada et le Québec conclue le 28 mars 2012. Cependant, il importe de souligner que ces changements n'auront aucune incidence sur le montant total d'une facture.

À partir du 1er janvier 2013, la TVQ sera appliquée directement sur le prix de vente excluant la TPS. Par conséquent, le taux de la TVQ passera de 9,5 % à 9,975 % afin que le total des taxes à payer demeure le même. Rappelons que la TVQ se calcule présentement sur le prix de vente incluant la TPS.

Revenu Québec souhaite assurer aux citoyens que ce rajustement n'est pas une augmentation de la TVQ, comme le démontre l'exemple suivant.

 
Calcul d'une facture avant le 1er janvier 2013
Vous achetez un bien taxable de 100 $. Les
taxes sont calculées comme suit :
Prix de vente 100,00 $
TPS (100 $ × 5 %) 5,00 $
TVQ ([100 $ + 5 $] × 9,5 %) 9,98 $
Total  114,98 $

 
Calcul d'une facture après le 1er janvier 2013
Vous achetez un bien taxable de 100 $. Les taxes
sont calculées comme suit :
Prix de vente 100,00 $
TPS (100 $ × 5 %) 5,00 $
TVQ (100 $ × 9,975 %) 9,98 $
Total  114,98 $

 

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 Stéphane Dion
Direction principale des relations publiques et des communications
Revenu Québec
Tél. :  418 652-5115
Courriel : stephane.dion@revenuquebec.ca

 

SOURCE : Revenu Québec

Renseignements :

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