Modernisation des pratiques agroenvironnementales - Québec répond à une demande historique et se dote d'un encadrement mieux adapté aux réalités de ses producteurs agricoles

QUÉBEC, le 6 juill. 2026 /CNW/ - Le gouvernement du Québec adopte le Règlement sur les pratiques agroenvironnementales (RPAE) et met fin au moratoire sur l'expansion des terres agricoles, comme le réclament les producteurs depuis plus de 20 ans.

Ce nouveau cadre réglementaire, fruit d'un travail de collaboration entre le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) et l'Union des producteurs agricoles (UPA), marque une étape importante dans la modernisation des pratiques agroenvironnementales.

Son application permettra la mise en culture de nouvelles terres agricoles, pour un potentiel additionnel pouvant atteindre 200 000 hectares. Cette ouverture se fera toutefois dans le respect de conditions visant à protéger les milieux naturels, les cours d'eau et la biodiversité.

La ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, M^me Pascale Déry, et le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, M. Donald Martel, en ont fait l'annonce aujourd'hui.

Concrètement, ce nouveau cadre réglementaire vise à améliorer la qualité des cours d'eau du Québec, tout en offrant aux agriculteurs un environnement réglementaire plus clair, plus prévisible et mieux adapté aux réalités du terrain. Il favorisera l'adoption de pratiques agroenvironnementales performantes, dans une approche qui recherche l'équilibre entre la protection de l'environnement, la vitalité du secteur agricole et la viabilité économique des entreprises.

Protéger les cours d'eau

Le RPAE s'articule autour de mesures structurantes visant à protéger et à améliorer la santé des cours d'eau. Il prévoit notamment l'aménagement de bandes riveraines près des cours d'eau et des fossés, la mise en place de mesures de conservation des sols dans l'ensemble des fermes du Québec, ainsi qu'un meilleur encadrement de l'utilisation des fertilisants afin d'augmenter l'absorption et la rétention du phosphore et de l'azote dans les sols pour protéger les écosystèmes aquatiques et les sources d'eau potable du Québec.

Le règlement viendra également encadrer des secteurs de production en émergence ou en croissance, tels que l'élevage d'insectes, l'aquaculture en milieu terrestre et la culture dans certains bâtiments. De nouvelles exigences seront aussi introduites pour améliorer la gestion des déjections animales et de la fertilisation.

Des ajustements importants

Le règlement adopté tient compte des préoccupations exprimées par les secteurs concernés au cours des consultations. Plusieurs ajustements y ont été apportés pour mieux refléter les réalités du terrain, faciliter l'application des nouvelles exigences et limiter le fardeau administratif des entreprises agricoles.

Une attention particulière a aussi été portée à la viabilité économique des entreprises agricoles, le règlement prévoyant notamment des mesures modulées selon la taille des entreprises, les secteurs de production et les enjeux propres à certaines réalités régionales.

Par ailleurs, le Règlement modifiant le Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement prévoit hausser de 500 à 1 000 mètres linéaires, pour un même cours d'eau, le seuil permettant que certains travaux de curage soient admissibles à une déclaration de conformité. Ce changement, attendu par les milieux agricole et municipal, répond à une demande formulée par le secteur agricole dans le cadre du chantier sur l'allègement réglementaire et administratif de 2024.

Le nouveau cadre réglementaire entrera progressivement en vigueur dès le 1^er janvier 2027. Il remplacera le Règlement sur les exploitations agricoles (REA), lequel demeurera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2026.

Pour appuyer les producteurs agricoles et leurs conseillers dans cette transition, divers outils d'accompagnement seront déployés au cours des prochains mois par le MELCCFP, en collaboration avec le MAPAQ et les partenaires du milieu, dont l'Union des producteurs agricoles et l'Ordre des agronomes du Québec.

Enfin, deux comités seront également mis en place afin d'assurer un suivi structuré de la mise en œuvre du RPAE et de maintenir un dialogue continu avec le secteur agricole. L'entrée en vigueur de certaines dispositions du RPAE s'échelonnera sur plusieurs années afin de faciliter la transition.

Citations

« Avec ce nouveau cadre règlementaire, notre objectif est clair : mieux protéger l'environnement, tout en donnant aux producteurs des règles plus simples, plus prévisibles et plus adaptées à leur réalité. On répond aussi à des demandes de longue date du secteur en permettant l'ouverture de nouvelles superficies en culture, tout en s'assurant de limiter les impacts environnementaux et de protéger nos cours d'eau. C'est avec des réformes comme celles-là qu'on bâtit un Québec plus prospère. »

Pascale Déry, ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

« Le travail qui a mené à l'adoption de ce règlement démontre qu'il est possible d'atteindre l'équilibre entre la protection de l'environnement et le développement de notre agriculture. Nous avons été à l'écoute du milieu agricole pour améliorer les mesures afin qu'elles soient réalistes et mieux adaptées à la réalité du terrain, tout en limitant le fardeau administratif des entreprises agricoles. La possibilité de mettre de nouvelles superficies en culture après plus de 20 ans de moratoire découle directement de cette collaboration et représente un gain majeur pour le milieu agricole. »

Donald Martel, ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

SOURCE Cabinet de la ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs