Contrôle des sols contaminés sur le territoire de Kanesatake : le gouvernement poursuit ses interventions pour mettre fin au dépôt et au remblayage illégaux

QUÉBEC, le 24 avril 2026 /CNW/ - Dans le respect de l'injonction prononcée en 2024 pour faire cesser les activités illégales de dépôt et de remblayage de sols contaminés dans le secteur du rang Sainte-Philomène et du lac des Deux Montagnes, le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) continue de maintenir une surveillance active et soutenue sur ce territoire. Le 15 avril dernier, une opération de contrôle des transporteurs a été réalisée à l'entrée de la municipalité d'Oka pour vérifier leur conformité à la règlementation et analyser les sols transportés.  

Menée en collaboration avec Contrôle routier Québec et la Sûreté du Québec, l'opération a permis d'intercepter plusieurs camions, dont l'un transportait des sols. À la suite d'analyses réalisées directement sur place par le Centre d'expertise en analyse environnementale du Québec, ces sols se sont révélés non contaminés. Ces résultats démontrent que les efforts concertés des partenaires gouvernementaux ont un effet dissuasif réel auprès des transporteurs et des autres acteurs concernés, favorisant ainsi le respect de la réglementation.

Cette intervention s'inscrit dans un programme de suivi rigoureux visant à s'assurer que l'ensemble des intervenants, autant les propriétaires, les transporteurs que les responsables des lieux récepteurs, respectent le Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés. Ce règlement exige que tous les déplacements de sols contaminés soient déclarés sur Traces Québec, un outil gratuit et sécuritaire qui permet d'assurer le suivi et le contrôle de ces transports.

Le MELCCFP poursuit un suivi étroit de ce dossier en collaboration avec plusieurs partenaires, dont le conseil de bande de Kanesatake et le Secrétariat aux relations avec les Premières Nations et les Inuit. Dans la prochaine année, il poursuivra assidûment sa surveillance sur le territoire de Kanesatake et il prendra tous les moyens à sa disposition pour faire respecter les lois et les règlements en vigueur sous sa responsabilité.

Faits saillants :

• L'injonction prononcée en octobre 2024 vise 18 propriétaires de terrains et deux entreprises de transport. Elle s'accompagne d'une ordonnance de sauvegarde, puisque les activités illégales de dépôt et de remblayage de sols contaminés constatées ont été réalisées dans l'habitat du poisson, ce qui contrevient à la Loi sur la qualité de l'environnement et à la Loi sur les pêches. 
• Elle découle de signalements citoyens ayant mené, en août 2024, à l'intervention rapide d'agents de protection de la faune et d'enquêteurs du MELCCFP. Suivant cela, une enquête a été ouverte pour déterminer si des poursuites pénales seront entamées. Cette enquête est toujours en cours.
• Les citoyens peuvent, de manière confidentielle, faire un signalement pour dénoncer une situation suspecte ou un geste allant à l'encontre de la faune ou de l'environnement, soit : 
  • par téléphone auprès de la Protection de la faune du Québec : 1 800 463-2191;
  • par Internet, en remplissant le formulaire de signalement d'un acte de braconnage ou le formulaire de signalement à caractère environnemental.

Liens connexes : 

• Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés
• Traces Québec
• SOS Braconnage - Urgence faune sauvage 

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Source et information : Relations avec les médias, Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, [email protected], Tél. : [phone]