Mise en œuvre de la consigne modernisée - Déclenchement d'une enquête administrative sur l'AQRCB

QUÉBEC, le 28 nov. 2024 /CNW/ - Le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région des Laurentides, M. Benoit Charette, annonce le déclenchement d'une enquête administrative sur l'Association québécoise de récupération des contenants de boissons (AQRCB) dans le cadre du déploiement du système modernisé de consigne des contenants.

Afin que le système puisse bien répondre aux attentes des Québécois, il annonce également l'ajout d'une phase supplémentaire pour qu'au 1^er mars 2025, les contenants de plastique soient ajoutés au système de consigne, ce qui représente un peu plus d'un milliard de contenants consignés supplémentaires. Quant aux contenants restants, soit les contenants en verre et multicouches, ils intégreront le système au 1^er mars 2027.

Citation :

« Le Québec a entrepris une refonte majeure de la consigne au Québec selon une approche de responsabilité élargie des producteurs. Nous sommes conscients qu'il s'agit d'un changement majeur pour l'industrie, qui nécessite du temps et qui est surtout très attendu par les Québécoises et les Québécois. La vitesse de déploiement et certains éléments portés à notre attention font en sorte que nous déclenchons une enquête administrative sur l'AQRCB et que nous ajoutons une phase supplémentaire au déploiement afin que les citoyens puissent bénéficier d'un système efficace sur l'ensemble du territoire. Cette étape nous permettra d'atteindre 80 % de notre objectif en termes de contenants visés le 1^er mars prochain. Si tout le monde fait ses devoirs, je suis certain que, d'ici 2027, ce sera 100 %. Soyez assurés que notre gouvernement utilisera tous les outils à sa disposition pour faire respecter la réglementation et qu'il veillera à ce que le Québec dispose bientôt d'un réseau élargi de lieux de retour pour tous les contenants nouvellement consignés. »

Benoit Charette, ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région des Laurentides

Faits saillants :

• La modernisation de la consigne, réalisée selon une approche de responsabilité élargie des producteurs, est sous la responsabilité de l'Association québécoise de récupération des contenants de boissons (AQRCB).
  • À titre d'organisme de gestion désigné de la consigne (OGD), cette dernière est responsable de l'élaboration, de la mise en œuvre et du financement du système modernisé de la consigne, conformément au Règlement visant l'élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d'un système de consigne de certains contenants adopté en 2022. 
• Le Ministère a amorcé une enquête administrative afin de faire la lumière sur le respect des obligations réglementaires par l'AQRCB. Cette enquête lui permettra de recourir aux pouvoirs que lui confère la Loi sur les commissions d'enquête pour requérir la comparution de toute personne dont le témoignage peut se rapporter au sujet de l'enquête ou pour contraindre toute personne à déposer les documents et les écrits nécessaires pour éclairer la situation. Cette démarche pourrait mener à des mesures coercitives, dont des sanctions pécuniaires pouvant atteindre 10 000 $.
• Depuis la mise en œuvre de la phase 1, en novembre 2023, plus de 2,8 milliards de contenants de bière, de boissons gazeuses et d'aluminium par an sont maintenant visés par la consigne. Conformément au nouveau calendrier, à compter du 1^er mars 2025, plus de quatre milliards de contenants seront consignés par année au Québec, soit 80 % des cinq milliards de contenants visés par l'élargissement de la consigne. La dernière phase concernera environ 850 millions de contenants par an, soit 250 millions de contenants en verre et 600 millions de contenants multicouches.
• Le nouveau calendrier de réalisation de la phase 2 prévoit que l'AQRCB mette en place au moins 400 lieux de retour d'ici mars 2027, avec un déploiement graduel dès septembre 2025. Cette démarche progressive permettra aux différents acteurs de la chaîne de valeur d'acquérir l'équipement nécessaire et d'aménager ou construire les espaces appropriés pour recevoir les nouveaux contenants consignés.

Liens connexes :

• Pour en savoir plus sur la modernisation de la consigne.
• La carte des lieux de retour des contenants consignés est disponible en ligne sur le site Web de Consignaction, où elle est constamment mise à jour. 

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs